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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

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31/03/2011 - Expliquer la Charte des droits fondamentaux aux citoyens

La Charte des droits fondamentaux est désormais juridiquement contraignante pour les institutions de l’UE et les autorités nationales lorsqu’elles appliquent la législation européenne. Or, comment faire respecter ces droits? Et que signifient-ils pour les citoyens? Publié aujourd’hui, le rapport annuel 2010 sur l’application de la Charte, le premier de ce type produit par la Commission, tente de répondre à ces questions. En apportant des éclaircissements sur les cas dans lesquels la Charte s’applique et ceux dans lesquels elle ne s’applique pas, la Commission entend faciliter l’accès des citoyens à la justice et garantir que leurs droits fondamentaux soient pleinement respectés.

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23/03/2011 - La Commission renforce le droit des citoyens à la protection consulaire à l’étranger

Lors de situations d’urgence ou de crise, comme celles générées par les événements survenus au Japon, en Libye ou à Bahreïn, les citoyens de l’UE qui se trouvent à l’étranger peuvent solliciter une protection consulaire auprès de n’importe quel État membre de l’UE. Si le pays d’un ressortissant de l’UE n’est pas représenté, l’État membre auquel l’individu s’adresse doit fournir la même aide que celle qu’il offre à ses propres ressortissants. Il s’agit là d’un droit élémentaire qui fait partie intégrante de la citoyenneté européenne. Les citoyens doivent pouvoir jouir pleinement de leurs droits.

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16/03/2011 - La Commission propose de rendre les droits de propriété plus transparents pour les couples de nationalités différentes

La Commission européenne propose d’instaurer des règles à l’échelle de l’UE afin de lever l’insécurité juridique entourant les droits de propriété de 16 millions de couples internationaux. Deux règlements distincts – l’un concernant les couples mariés et l’autre les partenariats enregistrés – établiront un ensemble clair de règles permettant aux citoyens de déterminer la juridiction compétente et le droit applicable à leurs avoirs.

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08/03/2011 - 100e Journée internationale de la femme

Le 8 mars 2011 marque le 100e anniversaire de la Journée internationale de la femme. Cette journée a été célébrée pour la première fois dans quatre pays européens (Allemagne, Autriche, Danemark et Suisse) et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes a toujours été une priorité pour l’Europe. Des droits des travailleurs aux femmes astronautes, la Journée internationale de la femme célèbre un siècle d’avancées économiques, sociales, politiques et culturelles obtenues par les femmes dans le monde entier. Aujourd’hui, la Commission européenne continue à prendre des mesures concrètes pour renforcer davantage l’égalité entre les femmes et les hommes.

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01/03/2011 - La vice-présidente Reding appelle à une autorégulation créative afin d’accroître la présence des femmes dans les conseils d’administration

La commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, a rencontré des dirigeants d’entreprises européennes et des partenaires sociaux aujourd’hui afin de discuter des moyens d’accroître la présence des femmes aux postes de direction et de déterminer si l’autorégulation ou la réglementation sont la voie à suivre pour obtenir rapidement des changements. La vice-présidente Reding appelle toutes les entreprises cotées en bourse à signer une charte européenne visant à augmenter la présence des femmes dans les conseils d’administration d’ici à mars 2012.

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