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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Expliquer la Charte des droits fondamentaux aux citoyens

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La Charte des droits fondamentaux est désormais juridiquement contraignante pour les institutions de l’UE et les autorités nationales lorsqu’elles appliquent la législation européenne. Or, comment faire respecter ces droits? Et que signifient-ils pour les citoyens? Publié aujourd’hui, le rapport annuel 2010 sur l’application de la Charte, le premier de ce type produit par la Commission, tente de répondre à ces questions. En apportant des éclaircissements sur les cas dans lesquels la Charte s’applique et ceux dans lesquels elle ne s’applique pas, la Commission entend faciliter l’accès des citoyens à la justice et garantir que leurs droits fondamentaux soient pleinement respectés.

«Pour que la Charte donne des résultats dans la pratique, il faut que les citoyens connaissent leurs droits et sachent comment les exercer pour obtenir justice», a déclaré Viviane Reding, vice-présidente et commissaire européenne chargée de la justice. Il existe de nombreux malentendus en ce qui concerne le champ d’application de la Charte. En 2010, la Commission a reçu 4 000 lettres en rapport avec les droits fondamentaux. Trois lettres sur quatre ne se rapportaient pas au champ de compétence du droit européen. Cette situation a été confirmée par une récente enquête réalisée par le médiateur européen, qui montre que 72 % des Européens s’estiment mal informés sur la Charte.

Le rapport publié aujourd’hui identifie les principales questions relatives aux droits fondamentaux soulevées par les citoyens et d’autres acteurs au cours de l’année dernière. Ces questions portaient notamment sur la protection des données à caractère personnel, l’accès à la justice, l’intégration des Roms et l’égalité.

D’autres situations qui relèvent du champ d’application de la Charte concernent l’utilisation de scanners corporels dans les aéroports, la surveillance des frontières en mer et les règles qui régissent Frontex, l’agence européenne chargée de la gestion des frontières.

Ce rapport devrait aider les citoyens à déterminer l’instance à laquelle ils doivent s’adresser lorsqu’ils estiment que leurs droits fondamentaux n’ont pas été respectés par une institution de l’UE ou une autorité nationale.