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22/07/14

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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

La Commission renforce le droit des citoyens à la protection consulaire à l’étranger

Viviane Reding © UE

Lors de situations d’urgence ou de crise, comme celles générées par les événements survenus au Japon, en Libye ou à Bahreïn, les citoyens de l’UE qui se trouvent à l’étranger peuvent solliciter une protection consulaire auprès de n’importe quel État membre de l’UE. Si le pays d’un ressortissant de l’UE n’est pas représenté, l’État membre auquel l’individu s’adresse doit fournir la même aide que celle qu’il offre à ses propres ressortissants. Il s’agit là d’un droit élémentaire qui fait partie intégrante de la citoyenneté européenne. Les citoyens doivent pouvoir jouir pleinement de leurs droits.

Toutefois, ce droit est parfois ignoré par les citoyens. C’est pourquoi la Commission européenne prévoit de renforcer la sensibilisation à l’aide d’une communication politique qui sortira la semaine prochaine. Elle présentera la situation actuelle en ce qui concerne le droit à la protection consulaire dans des pays tiers et définira la voie à suivre.

Au cours des douze prochains mois, la Commission envisage de sensibiliser de manière ciblée le public à ce droit et de proposer des mesures visant à faciliter la protection consulaire quotidienne des ressortissants de l’UE qui ne sont pas représentés à l’étranger. Ces propositions s’intéresseront également à la question d’une compensation financière pour la protection consulaire en cas de crise.

Par ailleurs, la Commission lancera un site web qui décrira les droits des citoyens, et fournira des conseils aux voyageurs, de même que des numéros de téléphone d’urgence et les adresses des missions diplomatiques des États membres de l’UE.