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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Engagement des pourparlers avec les États-Unis sur la protection des données

US/EU

Les premiers pourparlers entre l’UE et les États-Unis sur l’accord relatif aux données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité débuteront le 9 décembre à Washington. L’UE sera représentée par la vice-présidente Reding. L’engagement de ces pourparlers avait été approuvé par les ministres de la justice de l’UE le 3 décembre. L’accord vise à assurer un niveau élevé de protection des informations à caractère personnel, telles que les données relatives aux passagers ou les informations financières qui sont transférées en cas d’affaires criminelles. La mise en œuvre de cet accord renforcerait le droit des citoyens européens et américains d’accéder aux données, et de les faire rectifier ou effacer lors de leur traitement. Les objectifs clés pour l’UE sont un examen judiciaire effectif et une utilisation plus proportionnelle des données par les autorités publiques. «Je suis convaincue que nous pourrons négocier avec les États-Unis un accord solide et cohérent qui établisse un équilibre entre la crédibilité et l’application des droits pour les individus», a déclaré Mme Reding.