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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Faciliter la vie des citoyens

Justice

Protection des voyageurs européens

Fiche d'information (publiée en décembre 2010) pdf - 99 KB [99 KB] Deutsch (de) English (en)

Regardez la vidéo: «S'occuper de vous à l'étranger»

Assistance dans les pays tiers

Natasha, une citoyenne slovène, a été victime d'un vol à main armée pendant ses vacances dans les Caraïbes. Elle a été blessée et s'est fait dérober son passeport et de l'argent. Elle se demande comment trouver rapidement un médecin sachant parler anglais et comment se procurer les fonds et documents de voyage nécessaires pour s'acheter un billet retour lorsqu'elle sera rétablie.

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

  • Donner véritablement corps au droit des citoyens de l'Union d'être assistés dans les pays tiers, notamment en temps de crise,
  1. par les autorités diplomatiques et consulaires des 27 États membres, en proposant des mesures législatives et
  2. en informant mieux les citoyens grâce à un site web consacré à la question et à des mesures de communication ciblées.

Quels progrès ont été réalisés?

Le site web sur la protection consulaire a été mis en ligne le 23 mars 2011.

Une Communication a été publiée le 23 mars 2011.

Une proposition de législation a été faite le 14 décembre 2011.

Voyages à forfait

Mark, qui est ressortissant britannique, réserve un vol pour Ibiza directement sur le site web de la compagnie aérienne ABC. Après avoir choisi son vol, il lui est proposé, sur la même page web, un séjour dans un bel hôtel à un prix réduit, qu'il décide d'acheter. Lors de son séjour en Espagne, la compagnie aérienne ABC fait faillite et son vol de retour est donc annulé. Contrairement à d'autres touristes britanniques, il a acheté les divers éléments de son voyage séparément sur le site web de la compagnie aérienne ABC, plutôt qu'un voyage à forfait proposé par un tour-opérateur. La compagnie aérienne ne fournit aucune protection contre la faillite et, par conséquent, il doit rentrer chez lui par ses propres moyens, ce qui lui a coûté 350 euros, en plus du prix de son billet qui a été annulé.

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

  • Moderniser les règles actuelles relatives à la protection des consommateurs qui achètent des voyages à forfait, notamment sur Internet, et faciliter l'achat de voyages à forfait dans d'autres États membres en faisant une proposition législative.

Quels progrès ont été réalisés?

Une proposition visant à réviser les règles sera faite d'ici le quatrième trimestre 2012.

Droits des passagers

La législation européenne reconnaît déjà les droits des passagers pour le transport aérien et ferroviaire. Deux autres règlements sur les droits des passagers, qui complètent le cadre juridique de l'UE en la matière, entreront bientôt en vigueur: le règlement sur le transport par voie d'eau entrera en vigueur à compter de décembre 2012 et le règlement sur les transports par autobus et autocar à partir de mars 2013.

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

  • Développer une interprétation uniforme du droit de l'UE concernant les droits des passagers et une application harmonisée et efficace, pour garantir un terrain d'égalité pour l'industrie et une norme européenne de protection pour les citoyens.
  • Définir des principes communs applicables aux droits des passagers dans tous les modes de transport (Charte des droits fondamentaux), notamment le «droit à l'information», et clarifier davantage les droits existants.
  • Veiller à ce que des centres de transport (aéroports, gares, ports) deviennent progressivement des lieux où les citoyens peuvent accéder facilement à des informations sur leurs droits dans l'UE, en particulier lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE.

Quels progrès ont été réalisés?

  • Une vaste campagne d'information a été organisée par la Commission dans l'ensemble des États membres de l'UE afin d'informer les citoyens de l'UE de leurs droits en tant que passagers. La campagne d'information a été lancée en juin 2010 et durera deux ans.
  • La Commission travaille à l'amélioration du règlement des droits des passagers aériens. Une consultation publique a été lancée fin 2011 et a été clôturée le 11/03/2012. Les déclarations reçues font actuellement l'objet d'une analyse sur la base de laquelle le règlement sera révisé.

Renforcer le tourisme européen

En 2008, les Européens ont effectué environ 1,4 milliard de voyages, dont 90 % au sein de l'UE. Cependant, les Européens ont tendance à voyager plus près de chez eux, à réserver des séjours plus courts et à limiter leurs dépenses.

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

  • Renforcer le tourisme européen, en créant des conditions plus attrayantes et en augmentant la confiance et la satisfaction des consommateurs concernant différents services touristiques (par exemple transport, logement, voyages, etc)

Quels progrès ont été réalisés?

Des activités de communication et des événements de sensibilisation auront lieu au cours de l'année 2012.

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