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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Faciliter la vie des citoyens

Justice

Libre circulation des citoyens européens

Christian, de nationalité luxembourgeoise, a rencontré Natalia, une ressortissante espagnole, lors d'un échange Erasmus en Suède. Ayant terminé ses études universitaires, Christian souhaite partir s'installer avec elle en Espagne. Toutefois, il se demande comment faire. En effet, il ne parle pas espagnol et doute qu'il puisse trouver rapidement un travail dans le petit village où vit Natalia.

Lorsqu'il devra s'enregistrer après ses trois premiers mois de résidence en Espagne, les autorités seront-elles réceptives à l'explication qu'il leur donnera, à savoir qu'il vit des 600 euros que lui versent ses parents chaque mois? Ou l'obligeront-elles à prouver qu'il dispose d'un revenu plus élevé ou plus stable?

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

Faciliter la libre circulation des citoyens de l'UE et des membres de leur famille issus de pays tiers,

  • en veillant à la stricte application de la réglementation de l'UE, notamment dans le domaine de la lutte contre les discriminations,
  • en favorisant les bonnes pratiques, en améliorant la connaissance de la réglementation de l'UE sur le terrain et
  • et en renforçant la diffusion, aux citoyens de l'Union, d'informations sur leurs droits en matière de libre circulation

Quels progrès ont été réalisés?

  • Après des échanges bilatéraux avec la Commission, 16 États membres ont modifié leur législation ou annoncé des modifications afin d'assurer la transposition complète de la directive sur la libre circulation. En ce qui concerne les problèmes non résolus, la Commission a lancé une procédure d'infraction lorsque cela était nécessaire. L'action de la Commission a permis de résoudre 90 % des dossiers ouverts en matière de libre circulation.
  • Une étude sur l'évaluation de l'application de la politique européenne en matière de libre circulation doit être lancée début 2012.
  • Un guide sur la libre circulation a été publié le 17 octobre 2010.
  • Une étude devant servir de base pour évaluer l'impact des initiatives possibles de l'UE dans le domaine de la libre circulation des travailleurs a été lancée et devrait s'achever d'ici fin 2011 ou début 2012.

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