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Justice, droits fondamentaux, citoyenneté

Faciliter la vie des citoyens

Justice

L'e-justice européenne: simplifier l'accès à la justice

Fiche d'information (publiée en décembre 2010) pdf - 194 KB [194 KB] Deutsch (de) English (en)

Daniel, qui est français, a trouvé en Allemagne une maison qu'il aimerait acheter. Il doit trouver un notaire et un traducteur juré en vue de déterminer la procédure à suivre pour effectuer une recherche dans le cadastre.

Quelle(s) action(s) le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'UE prévoit-il?

Permettre aux citoyens et aux juristes de trouver facilement des informations multilingues sur la justice sur le portail web européen e-Justice.

Quels progrès ont été réalisés?

Il permet à Daniel d'obtenir des informations en français sur le cadastre allemand et lui fournit un lien permettant de le consulter. Il peut également utiliser la section «Trouver un...» pour se renseigner sur la façon de trouver un traducteur juré et un notaire en Allemagne.

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