Documents et rapports
Nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité
"Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés"
23/11/2011
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté le paquet permettant de mettre en œuvre une nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité.
Le paquet adopté comporte quatre volets: l'examen annuel de la croissance 2012 établissant les priorités économiques pour l'année à venir, deux réglementations visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire dans la zone euro, et un livre vert sur les obligations de stabilité.
Le président Barroso a souligné: "pour renouer avec la croissance, les États membres doivent relever la barre en ce qui concerne la réalisation de leur engagement pour les réformes structurelles, et renforcer l'intégration de la zone euro." Avant de poursuivre: "Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés." Tous nous sont nécessaires pour dépasser l'urgence actuelle et aller vers une Europe dans laquelle la solidarité est contrebalancée par une responsabilité accrue. Mettre en œuvre de façon adaptée l'émission conjointe d'obligations dans la zone euro pourrait apporter des avantages énormes."
Avec l'adoption de ce paquet, la Commission européenne accélère ses efforts pour le renouveau économique, avec des mesures pour renforcer la gouvernance de la zone euro, préserver la stabilité financière future et stimuler la croissance et l'emploi.
Nouvelles initiatives en faveur de la croissance, de la gouvernance et de la stabilité
Dossier de presse sur les obligations de stabilité
Examen annuel de la croissance 2012: questions fréquemment posées
Discours complet du président Barroso
Examen annuel de la croissance
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Annexe - Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie Europe 2020
Annexe - Rapport macroéconomique
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Annexe - Projet de rapport conjoint sur l'emploi
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Annexe - Politiques fiscales propices à la croissance dans les États membres et amélioration de la coordination fiscale
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Réglementation sur des dispositions communes visant à contrôler et évaluer les projets de plan budgétaire et à assurer la correction du déficit excessif des États membres de la zone euro
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Réglementation sur le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres rencontrant ou risquant d'être confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière au sein de la zone euro
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Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité
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Task force pour la Grèce
17/11/2011
Le premier rapport trimestriel de la task force pour la Grèce décrit l'assistance technique fournie aux autorités grecques pour soutenir l'activité économique en assurant la meilleure utilisation des programmes de politique de cohésion, en renforçant l'administration fiscale et la bonne gestion des finances publiques, et en mettant en œuvre les réformes structurelles requises pour améliorer les perspectives de croissance durable et de création d'emplois.
Questions et réponses sur la task force pour la Grèce
First quarterly report of Commission's Task Force for Greece shows cautious optimism
Programme de travail de la Commission pour 2012
"Le programme de travail de la Commission se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles"
15/11/2011
La Commission européenne a adopté un programme de travail pour l'année à venir, intitulé "Réaliser le renouveau européen". Ce programme expose la manière dont la Commission compte enrichir, grâce à de nouvelles mesures à proposer l'année prochaine, le paquet de propositions ambitieuses déjà présentées pour faire face à la crise économique. Il traduit en actions concrètes pour l'année à venir les priorités politiques tracées par le président Barroso dans son discours sur l'état de Union. À cette occasion, le président Barroso a déclaré: "Dans mon discours sur l'état de l'Union, j'ai appelé au renouveau de notre Europe. La première priorité est d'adopter et de mettre rapidement en œuvre le paquet ambitieux de propositions destiné à rétablir la confiance dans l'économie européenne. Le programme de travail de la Commission va encore plus loin et se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles."
Feuille de route pour la stabilité et la croissance
"Cette feuille de route montre la voie à suivre par l'Europe pour sortir de la crise économique."
12/10/2011
Le président Barroso a présenté aujourd'hui une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Dans son discours devant le Parlement européen, il a souligné que "pour rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine et sur les perspectives de croissance, nous avons besoin de solutions complètes sans tarder." Le Président a rappelé que, comme il l'avait promis dans son discours sur l'état de l'Union il y a deux semaines, "aujourd'hui, nous tenons nos engagements." Il a déclaré: "La Commission vient d'adopter une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Et nous nous sommes fixés des conditions et des délais concrets pour l'appliquer."
Lien vers la communication sur la feuille de route pour la stabilité et la croissance
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Communiqué de presse : "Une feuille de route pour la stabilité et la croissance"
Nouveau code de conduite des commissaires
20/04/2011
Dans les orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso avait annoncé son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu'il deviendrait un "document de référence qui inspirerait d'autres institutions européennes". Les nouvelles règles renforcent l'un des codes de conduite les plus stricts appliqués aux mandataires publics. Faisant suite à plusieurs études consacrées aux bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts, le nouveau code comporte notamment des règles plus claires relatives aux activités politiques et des règles plus strictes pour les commissaires qui quittent le collège.
Conseil européen
"L'approfondissement et le renforcement des politiques économiques dans la zone euro consolideront notre réponse à la crise"
04/02/2011
Lors de la conférence de presse finale, le président Barroso a souligné l'importance des décisions fortement inspirées par la Commission qui ont été prises afin d'accélérer le retour de la croissance économique et de la prospérité en Europe. En ce qui concerne l'énergie et l'innovation, il s'est déclaré "ravi que le Conseil européen se soit accordé sur les quatre propositions que nous avons présentées en matière de politique énergétique. Nous avons besoin d'un marché de l'énergie européen véritablement intégré d'ici à 2014. L'Europe doit également prendre des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique. Les nouvelles technologies jouent un rôle important à cet égard."
"Un approvisionnement énergétique sûr, durable et abordable est essentiel pour nos intérêts stratégiques et pour la croissance et l'emploi"
Lors du Conseil européen d'aujourd'hui, le président Barroso introduira les deux sujets principaux, à savoir l'énergie et l'innovation (des présentations seront disponibles sur ce site). Il lancera un appel pour que l'Union améliore ses performances et prenne des mesures décisives afin de mettre en œuvre ses engagements en matière d'énergie. Il demandera au Conseil européen de soutenir les priorités des communications de la Commission sur l'énergie et les infrastructures énergétiques pour 2020 et plaidera en faveur d'engagements clairs pour finaliser le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014 et mettre fin aux îlots énergétiques à l'horizon 2015.
Dans le domaine des infrastructures, le président Barroso promouvra la modernisation des réseaux et, notamment, l'amélioration des interconnexions en Europe centrale et orientale. Il plaidera en faveur d'un nouvel élan en ce qui concerne nos engagements en matière d'efficacité énergétique et l'élaboration d'une politique énergétique extérieure commune de l'UE, un élément essentiel pour la sécurité de l'économie européenne. S'agissant de l'innovation, le président Barroso s'engagera pour que l'Europe devienne un "terrain propice à l'innovation". Il appellera à un soutien ferme des États membres pour la mise en place de l'Union de l'innovation, qu'il considère comme la clé de la reprise après la crise.
Énergie: priorités pour l'Europe, présentation de J. M. Barroso, président de la Commission européenne, au Conseil européen du 4 février 2011
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L'énergie en Europe, informations préparées pour le Conseil européen, 4 février 2011
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Projets de l'UE en matière d'énergie financés dans le cadre du plan européen pour la relance économique
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Innovation: priorités pour l'Europe
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Informations sur l'innovation
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Autres versions linguistiques disponibles sous l'onglet "Recent documents"
Remarques du président Barroso lors de la conférence de presse finale à l'issue du Conseil européen
Rapport d'analyse d'impact de la Cour des comptes
28/09/2010
La Commission européenne a accueilli favorablement la publication d'un
rapport par la Cour des comptes européenne sur le système d'analyse d'impact de
la Commission. Le rapport confirme que le système est mis à profit par les
décideurs de l'UE et qu'il est efficace pour améliorer la qualité des
propositions. Tout en recommandant quelques améliorations, l'audit montre que
la Commission dispose des structures adéquates pour mettre en œuvre son
programme de réglementation intelligente.
Rapport Monti sur une nouvelle stratégie pour le marché unique
10/05/2010
Le président Barroso a félicité Mario Monti pour son excellent rapport, qui confirme la nécessité de relancer le marché unique dès à présent, tout en surmontant les problèmes persistants, les déficits, les goulets d'étranglement et les difficultés de mise en œuvre. M. Barroso a désigné le marché unique comme l'atout le plus important de l'UE et une source de croissance, de richesse et de cohésion. Il a annoncé que la Commission proposera au mois de juillet une vision équilibrée, globale et équitable du nouveau marché unique.
Lire le rapport final de Mario Monti en anglais
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La Commission adopte son programme de travail pour 2010
"Le programme de travail adopté aujourd'hui est un programme de résultats ambitieux, mais réaliste"
31/03/2010
Ce matin, le nouveau collège a adopté son programme de travail pour 2010.
"Le moment est venu d'agir. Nous ne pouvons pas poursuivre comme si de rien
n'était", a souligné le président Barroso. La Commission a approuvé une
liste de 34 priorités stratégiques à mettre en œuvre avant la fin de l'année.
Elle a également donné son accord pour 280 propositions majeures qui sont
envisagées pour 2010 et au-delà. Parmi les quatre axes principaux figurent: la
lutte contre la crise et le soutien de l'économie sociale de marché en Europe,
l'élaboration d'un projet pour les citoyens qui place ces derniers au cœur de
l'action menée par l'Europe, la mise en place d'un programme de politique
extérieure ambitieux et cohérent revêtant une dimension mondiale et la
modernisation des instruments et des méthodes de travail de l'UE.
Lire la communication de la Commission sur le programme de travail
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La charte des femmes: l'engagement de M. Barroso en faveur de l'égalité entre hommes et femmes
05/03/2010
En prélude à la journée internationale de la femme, le président Barroso,
ensemble avec la vice-présidente Viviane Reding, a présenté aujourd'hui la
charte des femmes qui vise à intégrer le principe d'égalité des chances dans
l'ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années. La charte fait
suite à l'annonce faite par le président Barroso au Parlement européen pour
commémorer le 15e anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin et
"reflète l'engagement de la Commission de faire de l'égalité entre hommes
et femmes une réalité dans l'UE". "Au sein de la Commission aussi, j'ai
accordé une priorité à l'égalité des chances", a annoncé le président
Barroso. Parmi les 27 membres de l'actuel collège des commissaires figurent 9
femmes. "Au niveau des services", a-t-il ajouté, "nous avons réussi
avec le temps à accroître le taux de femmes à 53 % de l'ensemble du personnel
de la Commission".
Lire la déclaration de la Commission intitulée "A Women's Charter"
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Présentation de la stratégie Europe 2020
03/03/2010
Ce matin, le président Barroso a présenté la proposition détaillée pour la
stratégie Europe 2020, qui a été adoptée par la Commission: "Elle énonce ce
que nous devons faire au cours des 10 prochaines années et non pas ce que nous
devons faire dans 10 ans. L'objectif principal est de créer davantage d'emplois
et d'améliorer la qualité de vie." M. Barroso a souligné que
l'interdépendance croissante exige également une réponse politique plus ferme
et plus cohérente. Il s'est exprimé en faveur d'un "renforcement de la
gouvernance économique sur le plan de l'Union européenne". "D'après
notre analyse", a-t-il ajouté, "nous étions déjà en train de prendre du
retard bien avant que la crise n'éclate. Agir comme si de rien n'était n'est
pas une option. Nous avons besoin d'une approche européenne cohérente et
globale afin d'atteindre nos objectifs." Cette approche européenne doit
s'articuler autour de trois priorités qui se renforcent mutuellement: la
croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive. La
stratégie Europe 2020 se fondera sur deux piliers: une approche thématique, qui
combine des priorités et des objectifs principaux et des rapports par pays, qui
aideront les États membres à développer leurs stratégies afin de renouer avec
la croissance durable et des finances publiques saines. "Nous devrons
travailler dur pendant quelque temps encore. Mais nous y arriverons. Nous ne
nous accorderons aucun répit jusqu'à ce que nous ayons atteint nos
objectifs."
Lire la version complète de la communication
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Commission launches consultation on EU 2020: a new strategy to make the EU a smarter, greener social market
24/11/2009
"We want stakeholders' views on our EU 2020 Strategy before presenting our proposals to the spring European Council" president Barroso said. The Commission today issued a public consultation document on giving the EU economy a brighter future through the EU 2020 Strategy. The consultation paper sets out a vision for how EU 2020 will focus on entrenching recovery from the crisis, helping to prevent a similar one in future and on three thematic objectives: creating value through knowledge; empowering people in inclusive societies; and creating a competitive, connected and greener economy. The deadline for responses to the consultation is 15 January 2010.
Manifesto for Creativity and Innovation in Europe
12/11/2009
Ambassadors of the 2009 European Year of Creativity and Innovation have presented President Barroso with a manifesto. The seven recommended commandments will help shape the EU's strategy for promoting creativity and innovation for the next decade. Warmly thanking the Ambassadors for their input, President Barroso declared that he will ensure that their vision contributes to the Commission's new strategy for EU 2020: ‘Creators and innovators, whatever their field, share a vision of the future and of how to make it better than the past. Europe needs such a vision now more than ever as we seek to lead global efforts in the recovery from the financial crisis and to tackle climate change.’
Visit the website of the 2009 European Year of Creativity and Innovation













