Documents et rapports
Nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité
Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés
23/11/2011
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté le paquet permettant de mettre en œuvre une nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité.
Le paquet adopté comporte quatre volets: l'examen annuel de la croissance 2012 établissant les priorités économiques pour l'année à venir, deux réglementations visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire dans la zone euro, et un livre vert sur les obligations de stabilité.
Le président Barroso a souligné: "pour renouer avec la croissance, les États membres doivent relever la barre en ce qui concerne la réalisation de leur engagement pour les réformes structurelles, et renforcer l'intégration de la zone euro." Avant de poursuivre: "Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés." Tous nous sont nécessaires pour dépasser l'urgence actuelle et aller vers une Europe dans laquelle la solidarité est contrebalancée par une responsabilité accrue. Mettre en œuvre de façon adaptée l'émission conjointe d'obligations dans la zone euro pourrait apporter des avantages énormes."
Avec l'adoption de ce paquet, la Commission européenne accélère ses efforts pour le renouveau économique, avec des mesures pour renforcer la gouvernance de la zone euro, préserver la stabilité financière future et stimuler la croissance et l'emploi.
Nouvelles initiatives en faveur de la croissance, de la gouvernance et de la stabilité
Dossier de presse sur les obligations de stabilité
Examen annuel de la croissance 2012: questions fréquemment posées
Discours complet du président Barroso
Examen annuel de la croissance 
[122 KB] 
Annexe - Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie Europe 2020 [156 KB]
Annexe - Rapport macroéconomique [545 KB]
Annexe - Projet de rapport conjoint sur l'emploi [114 KB]
Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité [293 KB]
Task force pour la Grèce
16/11/2011
Le premier rapport trimestriel de la task force pour la Grèce décrit l'assistance technique fournie aux autorités grecques pour soutenir l'activité économique en assurant la meilleure utilisation des programmes de politique de cohésion, en renforçant l'administration fiscale et la bonne gestion des finances publiques, et en mettant en œuvre les réformes structurelles requises pour améliorer les perspectives de croissance durable et de création d'emplois.
Rapport [112 KB] 
Questions et réponses sur la task force pour la Grèce
First quarterly report of Commission's Task Force for Greece shows cautious optimism
Programme de travail de la Commission pour 2012
Le programme de travail de la Commission se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles
15/11/2011
La Commission européenne a adopté un programme de travail pour l'année à venir, intitulé "Réaliser le renouveau européen". Ce programme expose la manière dont la Commission compte enrichir, grâce à de nouvelles mesures à proposer l'année prochaine, le paquet de propositions ambitieuses déjà présentées pour faire face à la crise économique. Il traduit en actions concrètes pour l'année à venir les priorités politiques tracées par le président Barroso dans son discours sur l'état de Union. À cette occasion, le président Barroso a déclaré: "Dans mon discours sur l'état de l'Union, j'ai appelé au renouveau de notre Europe. La première priorité est d'adopter et de mettre rapidement en œuvre le paquet ambitieux de propositions destiné à rétablir la confiance dans l'économie européenne. Le programme de travail de la Commission va encore plus loin et se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles."
Feuille de route pour la stabilité et la croissance
Cette feuille de route montre la voie à suivre par l'Europe pour sortir de la crise économique.
12/10/2011
Le président Barroso a présenté aujourd'hui une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Dans son discours devant le Parlement européen, il a souligné que "pour rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine et sur les perspectives de croissance, nous avons besoin de solutions complètes sans tarder." Le Président a rappelé que, comme il l'avait promis dans son discours sur l'état de l'Union il y a deux semaines, "aujourd'hui, nous tenons nos engagements." Il a déclaré: "La Commission vient d'adopter une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Et nous nous sommes fixés des conditions et des délais concrets pour l'appliquer."
Lien vers la communication sur la feuille de route pour la stabilité et la croissance [39 KB]
Communiqué de presse : "Une feuille de route pour la stabilité et la croissance"
Nouveau code de conduite des commissaires
20/04/2011
Dans les orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso avait annoncé son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu'il deviendrait un "document de référence qui inspirerait d'autres institutions européennes". Les nouvelles règles renforcent l'un des codes de conduite les plus stricts appliqués aux mandataires publics. Faisant suite à plusieurs études consacrées aux bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts, le nouveau code comporte notamment des règles plus claires relatives aux activités politiques et des règles plus strictes pour les commissaires qui quittent le collège.
Conseil européen
L'approfondissement et le renforcement des politiques économiques dans la zone euro consolideront notre réponse à la crise
04/02/2011
Lors de la conférence de presse finale, le président Barroso a souligné l'importance des décisions fortement inspirées par la Commission qui ont été prises afin d'accélérer le retour de la croissance économique et de la prospérité en Europe. En ce qui concerne l'énergie et l'innovation, il s'est déclaré "ravi que le Conseil européen se soit accordé sur les quatre propositions que nous avons présentées en matière de politique énergétique. Nous avons besoin d'un marché de l'énergie européen véritablement intégré d'ici à 2014. L'Europe doit également prendre des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique. Les nouvelles technologies jouent un rôle important à cet égard."
"Un approvisionnement énergétique sûr, durable et abordable est essentiel pour nos intérêts stratégiques et pour la croissance et l'emploi"
Lors du Conseil européen d'aujourd'hui, le président Barroso introduira les deux sujets principaux, à savoir l'énergie et l'innovation (des présentations seront disponibles sur ce site). Il lancera un appel pour que l'Union améliore ses performances et prenne des mesures décisives afin de mettre en œuvre ses engagements en matière d'énergie. Il demandera au Conseil européen de soutenir les priorités des communications de la Commission sur l'énergie et les infrastructures énergétiques pour 2020 et plaidera en faveur d'engagements clairs pour finaliser le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014 et mettre fin aux îlots énergétiques à l'horizon 2015.
Dans le domaine des infrastructures, le président Barroso promouvra la modernisation des réseaux et, notamment, l'amélioration des interconnexions en Europe centrale et orientale. Il plaidera en faveur d'un nouvel élan en ce qui concerne nos engagements en matière d'efficacité énergétique et l'élaboration d'une politique énergétique extérieure commune de l'UE, un élément essentiel pour la sécurité de l'économie européenne. S'agissant de l'innovation, le président Barroso s'engagera pour que l'Europe devienne un "terrain propice à l'innovation". Il appellera à un soutien ferme des États membres pour la mise en place de l'Union de l'innovation, qu'il considère comme la clé de la reprise après la crise.
L'énergie en Europe, informations préparées pour le Conseil européen, 4 février 2011 [746 KB]
Innovation: priorités pour l'Europe [472 KB] 
Informations sur l'innovation [430 KB]
Autres versions linguistiques disponibles sous l'onglet "Recent documents"
Remarques du président Barroso lors de la conférence de presse finale à l'issue du Conseil européen
Rapport d'analyse d'impact de la Cour des comptes
28/09/2010
La Commission européenne a accueilli favorablement la publication d'un rapport par la Cour des comptes européenne sur le système d'analyse d'impact de la Commission. Le rapport confirme que le système est mis à profit par les décideurs de l'UE et qu'il est efficace pour améliorer la qualité des propositions. Tout en recommandant quelques améliorations, l'audit montre que la Commission dispose des structures adéquates pour mettre en œuvre son programme de réglementation intelligente.
Rapport Monti sur une nouvelle stratégie pour le marché unique
10/05/2010
Le président Barroso a félicité Mario Monti pour son excellent rapport, qui confirme la nécessité de relancer le marché unique dès à présent, tout en surmontant les problèmes persistants, les déficits, les goulets d'étranglement et les difficultés de mise en œuvre. M. Barroso a désigné le marché unique comme l'atout le plus important de l'UE et une source de croissance, de richesse et de cohésion. Il a annoncé que la Commission proposera au mois de juillet une vision équilibrée, globale et équitable du nouveau marché unique.
Lire le rapport final de Mario Monti en anglais [442 KB] 
La Commission adopte son programme de travail pour 2010
Le programme de travail adopté aujourd'hui est un programme de résultats ambitieux, mais réaliste
31/03/2010
Ce matin, le nouveau collège a adopté son programme de travail pour 2010. "Le moment est venu d'agir. Nous ne pouvons pas poursuivre comme si de rien n'était", a souligné le président Barroso. La Commission a approuvé une liste de 34 priorités stratégiques à mettre en œuvre avant la fin de l'année. Elle a également donné son accord pour 280 propositions majeures qui sont envisagées pour 2010 et au-delà. Parmi les quatre axes principaux figurent: la lutte contre la crise et le soutien de l'économie sociale de marché en Europe, l'élaboration d'un projet pour les citoyens qui place ces derniers au cœur de l'action menée par l'Europe, la mise en place d'un programme de politique extérieure ambitieux et cohérent revêtant une dimension mondiale et la modernisation des instruments et des méthodes de travail de l'UE.
Lire la communication de la Commission sur le programme de travail [90 KB]
Lire les annexes au programme de travail [335 KB]
La charte des femmes: l'engagement de M. Barroso en faveur de l'égalité entre hommes et femmes
05/03/2010
En prélude à la journée internationale de la femme, le président Barroso, ensemble avec la vice-présidente Viviane Reding, a présenté aujourd'hui la charte des femmes qui vise à intégrer le principe d'égalité des chances dans l'ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années. La charte fait suite à l'annonce faite par le président Barroso au Parlement européen pour commémorer le 15e anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin et "reflète l'engagement de la Commission de faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité dans l'UE". "Au sein de la Commission aussi, j'ai accordé une priorité à l'égalité des chances", a annoncé le président Barroso. Parmi les 27 membres de l'actuel collège des commissaires figurent 9 femmes. "Au niveau des services", a-t-il ajouté, "nous avons réussi avec le temps à accroître le taux de femmes à 53 % de l'ensemble du personnel de la Commission".
Lire la déclaration de la Commission intitulée "A Women's Charter" [23 KB]
Réunion du collège des commissaires avec la présidence espagnole de l'UE à Madrid
23/02/2010
Après la rencontre traditionnelle entre le collège des commissaires et la présidence tournante du Conseil, le président Barroso a déclaré que l'économie européenne doit tendre vers des objectifs plus ambitieux que de simplement se tenir à flot et qu'elle doit emprunter une nouvelle voie. Pour ce faire, la Commission présentera le 3 mars sa proposition officielle pour la stratégie Europe 2020. "Nous n'avons pas de temps à perdre", le président Barroso a-t-il souligné. Il a remercié la présidence espagnole de ses contributions politiques et intellectuelles à la stratégie, par exemple la promotion de la voiture électrique. Pour finir, il a exprimé son souhait que les accords avec l'Amérique centrale et la Communauté andine soient prêts pour le sommet UE-Amérique latine et que les négociations avec le Mercosur puissent être lancées.