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Documents et rapports

Nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité

Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés

23/11/2011

(c) EU

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté le paquet permettant de mettre en œuvre une nouvelle action pour la croissance, la gouvernance et la stabilité.

Le paquet adopté comporte quatre volets: l'examen annuel de la croissance 2012 établissant les priorités économiques pour l'année à venir, deux réglementations visant à renforcer la surveillance économique et budgétaire dans la zone euro, et un livre vert sur les obligations de stabilité.

Le président Barroso a souligné: "pour renouer avec la croissance, les États membres doivent relever la barre en ce qui concerne la réalisation de leur engagement pour les réformes structurelles, et renforcer l'intégration de la zone euro." Avant de poursuivre: "Les objectifs sur lesquels repose ce paquet – la croissance économique la stabilité financière et la discipline budgétaire – sont liés." Tous nous sont nécessaires pour dépasser l'urgence actuelle et aller vers une Europe dans laquelle la solidarité est contrebalancée par une responsabilité accrue. Mettre en œuvre de façon adaptée l'émission conjointe d'obligations dans la zone euro pourrait apporter des avantages énormes."

Avec l'adoption de ce paquet, la Commission européenne accélère ses efforts pour le renouveau économique, avec des mesures pour renforcer la gouvernance de la zone euro, préserver la stabilité financière future et stimuler la croissance et l'emploi.

Nouvelles initiatives en faveur de la croissance, de la gouvernance et de la stabilité

Dossier de presse sur les obligations de stabilité

Examen annuel de la croissance 2012: questions fréquemment posées

Gouvernance économique: la Commission propose deux nouvelles réglementations pour renforcer la surveillance budgétaire au sein de la zone euro

Discours complet du président Barroso

Speech by Vice-President Rehn

Examen annuel de la croissance pdf - 122 KB [122 KB] Deutsch (de) English (en)

Annexe - Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie Europe 2020 pdf - 156 KB [156 KB] Deutsch (de) English (en)

Annexe - Rapport macroéconomique pdf - 545 KB [545 KB] Deutsch (de) English (en)

Annexe - Projet de rapport conjoint sur l'emploi pdf - 114 KB [114 KB] Deutsch (de) English (en)

Annexe - Politiques fiscales propices à la croissance dans les États membres et amélioration de la coordination fiscale pdf - 79 KB [79 KB] Deutsch (de) English (en)

Réglementation sur des dispositions communes visant à contrôler et évaluer les projets de plan budgétaire et à assurer la correction du déficit excessif des États membres de la zone euro pdf - 38 KB [38 KB] Deutsch (de) English (en)

Réglementation sur le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres rencontrant ou risquant d'être confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière au sein de la zone euro pdf - 30 KB [30 KB] Deutsch (de) English (en)

Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité pdf - 293 KB [293 KB] Deutsch (de) English (en)

Speech by Commissioner Andor

Speech by Commissioner Šemeta

Task force pour la Grèce

16/11/2011

(c) EU

Le premier rapport trimestriel de la task force pour la Grèce décrit l'assistance technique fournie aux autorités grecques pour soutenir l'activité économique en assurant la meilleure utilisation des programmes de politique de cohésion, en renforçant l'administration fiscale et la bonne gestion des finances publiques, et en mettant en œuvre les réformes structurelles requises pour améliorer les perspectives de croissance durable et de création d'emplois.

Rapport pdf - 112 KB [112 KB] ελληνικά (el) English (en)

Les travaux de la task force de la Commission chargée de l'assistance technique à la Grèce progressent rapidement

Questions et réponses sur la task force pour la Grèce

First quarterly report of Commission's Task Force for Greece shows cautious optimism

Programme de travail de la Commission pour 2012

Le programme de travail de la Commission se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles

15/11/2011

 © EU

La Commission européenne a adopté un programme de travail pour l'année à venir, intitulé "Réaliser le renouveau européen". Ce programme expose la manière dont la Commission compte enrichir, grâce à de nouvelles mesures à proposer l'année prochaine, le paquet de propositions ambitieuses déjà présentées pour faire face à la crise économique. Il traduit en actions concrètes pour l'année à venir les priorités politiques tracées par le président Barroso dans son discours sur l'état de Union. À cette occasion, le président Barroso a déclaré: "Dans mon discours sur l'état de l'Union, j'ai appelé au renouveau de notre Europe. La première priorité est d'adopter et de mettre rapidement en œuvre le paquet ambitieux de propositions destiné à rétablir la confiance dans l'économie européenne. Le programme de travail de la Commission va encore plus loin et se concentre sur les mesures qui favoriseront toutes les possibilités de conjurer les perspectives économiques défavorables actuelles."

Le programme de travail de la Commission: documents

Suite

Le discours du président

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Feuille de route pour la stabilité et la croissance

Cette feuille de route montre la voie à suivre par l'Europe pour sortir de la crise économique.

12/10/2011

 © EU

Le président Barroso a présenté aujourd'hui une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Dans son discours devant le Parlement européen, il a souligné que "pour rompre le cercle vicieux alimenté par les doutes sur la soutenabilité de la dette souveraine et sur les perspectives de croissance, nous avons besoin de solutions complètes sans tarder." Le Président a rappelé que, comme il l'avait promis dans son discours sur l'état de l'Union il y a deux semaines, "aujourd'hui, nous tenons nos engagements." Il a déclaré: "La Commission vient d'adopter une feuille de route pour la stabilité et la croissance. Et nous nous sommes fixés des conditions et des délais concrets pour l'appliquer."

Lien vers la communication sur la feuille de route pour la stabilité et la croissance pdf - 39 KB [39 KB] Deutsch (de) English (en)

Communiqué de presse : "Une feuille de route pour la stabilité et la croissance"

Discours complet

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Nouveau code de conduite des commissaires

20/04/2011

José Manuel Barroso © EU

Dans les orientations politiques pour la prochaine Commission présentées au mois de septembre 2009, le président Barroso avait annoncé son intention de revoir le code de conduite des commissaires, dont il espérait qu'il deviendrait un "document de référence qui inspirerait d'autres institutions européennes". Les nouvelles règles renforcent l'un des codes de conduite les plus stricts appliqués aux mandataires publics. Faisant suite à plusieurs études consacrées aux bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts, le nouveau code comporte notamment des règles plus claires relatives aux activités politiques et des règles plus strictes pour les commissaires qui quittent le collège.

Lire le communiqué de presse

Lire le code de conduite des commissaires

Conseil européen

L'approfondissement et le renforcement des politiques économiques dans la zone euro consolideront notre réponse à la crise

04/02/2011

José Manuel Barroso © EU

Lors de la conférence de presse finale, le président Barroso a souligné l'importance des décisions fortement inspirées par la Commission qui ont été prises afin d'accélérer le retour de la croissance économique et de la prospérité en Europe. En ce qui concerne l'énergie et l'innovation, il s'est déclaré "ravi que le Conseil européen se soit accordé sur les quatre propositions que nous avons présentées en matière de politique énergétique. Nous avons besoin d'un marché de l'énergie européen véritablement intégré d'ici à 2014. L'Europe doit également prendre des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique. Les nouvelles technologies jouent un rôle important à cet égard."

"Un approvisionnement énergétique sûr, durable et abordable est essentiel pour nos intérêts stratégiques et pour la croissance et l'emploi"

Lors du Conseil européen d'aujourd'hui, le président Barroso introduira les deux sujets principaux, à savoir l'énergie et l'innovation (des présentations seront disponibles sur ce site). Il lancera un appel pour que l'Union améliore ses performances et prenne des mesures décisives afin de mettre en œuvre ses engagements en matière d'énergie. Il demandera au Conseil européen de soutenir les priorités des communications de la Commission sur l'énergie et les infrastructures énergétiques pour 2020 et plaidera en faveur d'engagements clairs pour finaliser le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014 et mettre fin aux îlots énergétiques à l'horizon 2015.

Dans le domaine des infrastructures, le président Barroso promouvra la modernisation des réseaux et, notamment, l'amélioration des interconnexions en Europe centrale et orientale. Il plaidera en faveur d'un nouvel élan en ce qui concerne nos engagements en matière d'efficacité énergétique et l'élaboration d'une politique énergétique extérieure commune de l'UE, un élément essentiel pour la sécurité de l'économie européenne. S'agissant de l'innovation, le président Barroso s'engagera pour que l'Europe devienne un "terrain propice à l'innovation". Il appellera à un soutien ferme des États membres pour la mise en place de l'Union de l'innovation, qu'il considère comme la clé de la reprise après la crise.

Énergie: priorités pour l'Europe, présentation de J. M. Barroso, président de la Commission européenne, au Conseil européen du 4 février 2011 pdf - 612 KB [612 KB] Deutsch (de) English (en) português (pt)

L'énergie en Europe, informations préparées pour le Conseil européen, 4 février 2011 pdf - 746 KB [746 KB] English (en)

Projets de l'UE en matière d'énergie financés dans le cadre du plan européen pour la relance économique pdf - 4 MB [4 MB] Deutsch (de) English (en) português (pt)

Innovation: priorités pour l'Europe pdf - 472 KB [472 KB] Deutsch (de) English (en) português (pt)

Informations sur l'innovation pdf - 430 KB [430 KB] English (en)

Autres versions linguistiques disponibles sous l'onglet "Recent documents"

Remarques du président Barroso lors de la conférence de presse finale à l'issue du Conseil européen

Lire les conclusions du Conseil européen

Rapport d'analyse d'impact de la Cour des comptes

28/09/2010

Cour des comptes européenne, Kirchberg 1 © European Union

La Commission européenne a accueilli favorablement la publication d'un rapport par la Cour des comptes européenne sur le système d'analyse d'impact de la Commission. Le rapport confirme que le système est mis à profit par les décideurs de l'UE et qu'il est efficace pour améliorer la qualité des propositions. Tout en recommandant quelques améliorations, l'audit montre que la Commission dispose des structures adéquates pour mettre en œuvre son programme de réglementation intelligente.

Rapport de la Cour des comptes pdf - 2 MB [2 MB] Deutsch (de) English (en)

En savoir plus

Page d'accueil de la Cour des comptes européenne

Rapport Monti sur une nouvelle stratégie pour le marché unique

10/05/2010

Mario Monti et José Manuel Barroso © EU

Le président Barroso a félicité Mario Monti pour son excellent rapport, qui confirme la nécessité de relancer le marché unique dès à présent, tout en surmontant les problèmes persistants, les déficits, les goulets d'étranglement et les difficultés de mise en œuvre. M. Barroso a désigné le marché unique comme l'atout le plus important de l'UE et une source de croissance, de richesse et de cohésion. Il a annoncé que la Commission proposera au mois de juillet une vision équilibrée, globale et équitable du nouveau marché unique.

Lire le rapport final de Mario Monti en anglais pdf - 442 KB [442 KB] Deutsch (de) English (en) italiano (it)

Bureau des conseillers de politique européenne

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Lire la version complète de la déclaration du président

La Commission adopte son programme de travail pour 2010

Le programme de travail adopté aujourd'hui est un programme de résultats ambitieux, mais réaliste

31/03/2010

Drapeaux de l'UE devant le Berlaymont © UE

Ce matin, le nouveau collège a adopté son programme de travail pour 2010. "Le moment est venu d'agir. Nous ne pouvons pas poursuivre comme si de rien n'était", a souligné le président Barroso. La Commission a approuvé une liste de 34 priorités stratégiques à mettre en œuvre avant la fin de l'année. Elle a également donné son accord pour 280 propositions majeures qui sont envisagées pour 2010 et au-delà. Parmi les quatre axes principaux figurent: la lutte contre la crise et le soutien de l'économie sociale de marché en Europe, l'élaboration d'un projet pour les citoyens qui place ces derniers au cœur de l'action menée par l'Europe, la mise en place d'un programme de politique extérieure ambitieux et cohérent revêtant une dimension mondiale et la modernisation des instruments et des méthodes de travail de l'UE.

Lire la communication de la Commission sur le programme de travail pdf - 90 KB [90 KB] Deutsch (de) English (en)

Lire les annexes au programme de travail pdf - 335 KB [335 KB] English (en)

Les méthodes de travail de la Commission 2010-2014 pdf - 96 KB [96 KB] Deutsch (de) English (en)

La charte des femmes: l'engagement de M. Barroso en faveur de l'égalité entre hommes et femmes

05/03/2010

Une femme enceinte avec un enfant dans les bras derrière un ordinateur portable © EU

En prélude à la journée internationale de la femme, le président Barroso, ensemble avec la vice-présidente Viviane Reding, a présenté aujourd'hui la charte des femmes qui vise à intégrer le principe d'égalité des chances dans l'ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années. La charte fait suite à l'annonce faite par le président Barroso au Parlement européen pour commémorer le 15e anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin et "reflète l'engagement de la Commission de faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité dans l'UE". "Au sein de la Commission aussi, j'ai accordé une priorité à l'égalité des chances", a annoncé le président Barroso. Parmi les 27 membres de l'actuel collège des commissaires figurent 9 femmes. "Au niveau des services", a-t-il ajouté, "nous avons réussi avec le temps à accroître le taux de femmes à 53 % de l'ensemble du personnel de la Commission".

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Lire la déclaration de la Commission intitulée "A Women's Charter" pdf - 23 KB [23 KB] Deutsch (de) English (en)

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Réunion du collège des commissaires avec la présidence espagnole de l'UE à Madrid

23/02/2010

José Manual Barroso et José Luis Rodríguez Zapatero © Reporters

Après la rencontre traditionnelle entre le collège des commissaires et la présidence tournante du Conseil, le président Barroso a déclaré que l'économie européenne doit tendre vers des objectifs plus ambitieux que de simplement se tenir à flot et qu'elle doit emprunter une nouvelle voie. Pour ce faire, la Commission présentera le 3 mars sa proposition officielle pour la stratégie Europe 2020. "Nous n'avons pas de temps à perdre", le président Barroso a-t-il souligné. Il a remercié la présidence espagnole de ses contributions politiques et intellectuelles à la stratégie, par exemple la promotion de la voiture électrique. Pour finir, il a exprimé son souhait que les accords avec l'Amérique centrale et la Communauté andine soient prêts pour le sommet UE-Amérique latine et que les négociations avec le Mercosur puissent être lancées.

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