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Simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l'UE les plus contraignantes

© EU

Dans le cadre d'une vaste consultation lancée par la Commission européenne, quelque 1 000 entreprises et organisations professionnelles ont établi leur top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes. Aujourd'hui, la Commission a présenté les résultats de cette consultation et s'engage à continuer de faciliter le quotidien des PME.

L'objectif visé était de déterminer dans quelle mesure la réglementation de l'UE pourrait entraver la création d'emplois et la croissance dans les États membres. Les 20,8 millions de petites et moyennes entreprises (PME) que compte l'UE sont à l'origine de 85 % de tous les nouveaux postes créés, elles emploient 2/3 de la main-d'œuvre de l'UE et contribuent de manière significative à l'innovation et à la croissance. Conformément à l'esprit du «Small Business Act» de 2008 (initiative relative aux PME), la Commission a placé les intérêts des PME au cœur de son programme pour une réglementation intelligente afin de stimuler la croissance et la création d'emplois en Europe.

La Commission va maintenant donner suite aux résultats de la consultation au moyen du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante, qui passera la législation de l'UE au crible afin de repérer les charges administratives, les lacunes et les insuffisances afin d'évaluer les règles et de les réviser s'il y a lieu.

"La Commission veille à ce que la législation de l'UE soit adaptée aux besoins et aide les entreprises européennes à se développer et à créer des emplois. C'est pourquoi nous avons fait de la réglementation intelligente un principe fondamental de l'élaboration des politiques", a déclaré le président. Et c'est également pour cela que nous entendons simplifier le quotidien de nos petites et moyennes entreprises, qui constituent le moteur le plus puissant de l’économie européenne. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à dresser la liste des législations les plus contraignantes. Nous ferons tout notre possible pour ne pas décevoir leurs attentes."

Les petites entreprises ont exprimé leur satisfaction au sujet des délais de paiement réduits prévus par la directive sur les retards de paiement, qui entrera en vigueur le 16 mars 2013 et qu'elles considèrent comme l'une des améliorations juridiques les plus utiles avec l'extension du régime simplifié en matière de comptabilité et d'audit à un plus grand nombre de PME.

Lire le communiqué de presse

Lire le mémo

Résultats de la consultation publique

Communication "réglementation intelligente – répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises"

Document de travail des services de la Commission "Monitoring and Consultation on Smart Regulation for SMEs"

Communication et document de travail des services de la Commission