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"Pour une réglementation bien affûtée": exploiter le droit de l'UE de manière optimale dans une conjoncture difficile

© EU

Dans un souci de permettre aux entreprises d'exercer leurs activités plus facilement et à moindre coût et aux citoyens de bénéficier des avantages offerts par le marché unique, la Commission européenne a annoncé d'importantes mesures destinées à renforcer et à améliorer le cadre réglementaire européen ainsi qu'à veiller à ce que la réglementation de l'UE soit "bien affûtée".

Parmi ces mesures figure un nouveau programme visant à réduire les coûts réglementaires superflus tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. Il vise aussi à «affûter» les outils que sont les analyses d'impact, les évaluations et les consultations publiques, qui permettent de garantir que la législation de l'UE reste adaptée à sa finalité. Ces mesures visent à contribuer à la croissance dans l'UE et à permettre à l'Union de rester compétitive dans une conjoncture difficile.

Le président Barroso a déclaré: "Une Europe de la croissance, créatrice d'emplois et compétitive à l'échelle internationale n'est possible que si la législation de l'UE est adaptée à sa finalité. C'est pourquoi nous avons fait de la réglementation intelligente un principe fondamental de l'élaboration des politiques. Aujourd'hui, nous intensifions nos efforts en lançant un nouveau programme global pour une réglementation affûtée et performante. Nous avons l'intention d'examiner le corpus législatif existant et de cibler systématiquement tout ce qui n'est pas absolument nécessaire pour atteindre avec efficience les objectifs que sont la croissance durable, la création d'emplois et la compétitivité."

Ces mesures comprennent une communication pour une réglementation de l'UE bien affûtée et deux documents de travail des services de la Commission: sur les consultations publiques et la réduction de la charge administrative , dont le programme d'action à moyen terme devrait déboucher sur une augmentation de 1,4 % du PIB de l'UE, soit 150 milliards d'euros.

Une consultation est en cours auprès des petites entreprises sur les actes législatifs les plus contraignants. Les PME peuvent y participer jusqu'au 21 décembre 2012.

Communiqué de presse sur les nouvelles mesures

Questions-réponses sur la réglementation intelligente

Site web de la Commission sur la réglementation intelligente