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Discussion avec E. Stoiber sur la réduction de la charge administrative à l'horizon 2014

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Le président Barroso a reçu le Dr Edmund Stoiber, président du Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, pour aborder les priorités du mandat prolongé du groupe. La Commission achève les travaux sur le nouveau mandat après 2012 et a l'intention de les mettre en œuvre au cours des prochaines semaines.

La prorogation du mandat jusqu'au 31 octobre 2014 prévoit que le Groupe de haut niveau continue de conseiller la Commission concernant l'amélioration de la compétitivité globale de l'Union européenne grâce à la réduction de la charge administrative découlant de la législation européenne.

Le Groupe aura notamment la tâche d'assurer le suivi avec les États membres de la mise en œuvre effective des mesures adoptées au titre du programme de l'UE d'allégement de la charge administrative, dans le cadre d'une approche plus large de réglementation intelligente et en s'appuyant sur le rapport de bonnes pratiques présenté en février 2012.

Le Groupe continuera également d'accorder une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises, notamment pour minimiser les charges administratives des micro-entreprises.

En savoir plus sur les résultats de la réunion

Lire la déclaration du président Barroso à l'issue de sa rencontre avec Edmund Stoiber en février 2012

En savoir plus sur le rapport du Groupe intitulé "Europe can do more" qui porte sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans les États membres States pour appliquer la législation européenne

Questions et réponses: Situation de l'Union européenne concernant la réduction des charges administratives