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La Commission publie les rapports du mécanisme de coopération et de vérification sur la Bulgarie et la Roumanie

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La Commission a adopté ses rapports d'étape dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie.

Le rapport indique que la Roumanie doit garantir le respect de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire pour regagner la confiance de ses partenaires européens. Il résume les questions importantes de la Commission concernant les entraves récentes à la primauté du droit par le gouvernement et le Parlement roumains. Il comprend un certain nombre de recommandations urgentes que la Roumanie doit suivre. Le rapport indique des progrès, mais signale aussi que les réformes ne sont pas durables, ni irréversibles.

La Roumanie a jeté les bases d'une modernisation importante de son système judiciaire national. Des institutions comme les services de lutte contre la corruption et l'Agence nationale pour l'intégrité ont montré un bilan convaincant en matière de poursuite de la corruption de haut niveau. Récemment, dans les affaires de corruption de haut niveau, des décisions judiciaires ont été rendues pour les cas les plus sensibles, et le pouvoir judiciaire a démontré sa capacité à affirmer son indépendance.

"La Commission a exprimé de sérieuses préoccupations concernant la primauté du droit et l'indépendance de la magistrature en Roumanie. Le premier ministre Ponta a répondu à ces préoccupations et a convenu d'y remédier sans tarder. La Commission surveillera la situation afin de s'assurer que ces engagements sont honorés. La mise en œuvre urgente et rigoureuse des recommandations dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification contribuera à garantir un environnement stable, crédible et favorable à l'investissement économique et à rassurer les marchés financiers", a déclaré le président Barroso.

Le rapport du mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie indique que le pays doit intensifier les réformes pour atteindre les objectifs en matière de primauté du droit.

Des progrès ont été accomplis avec l'adoption du cadre législatif de base et la création d'institutions importantes. Depuis 2007, la Bulgarie a introduit des réformes juridiques et constitutionnelles. Le Conseil supérieur de la magistrature et son inspection ont été mis en place et des organes spécialisés ont été créés au niveau de la police et des poursuites judiciaires, comme la nouvelle cour spécialisée et le bureau des poursuites du crime organisé.

"Des résultats probants restent à démontrer concernant la lutte contre la corruption de haut niveau et le crime organisé, pour répondre aux préoccupations des citoyens bulgares et des partenaires européens de la Bulgarie", a déclaré le président Barroso.

Des lacunes en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption sont une grande préoccupation pour la grande majorité des Roumains et des Bulgares. Une enquête Eurobaromètre Flash réalisée par la Commission en mai indiquait que 72 % des Roumains et 78 % des Bulgares souhaitaient que la Commission continue de soutenir les réformes dans leur pays jusqu'à ce qu'il atteigne des normes comparables à celles d'autres États membres.

Contexte

Le mécanisme de coopération et de vérification a été créé lors de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE pour aider ces deux pays à mettre en place un système judiciaire et administratif impartial, indépendant et efficace, semblable à celui des autres États membres et capable de répondre aux obligations de l'adhésion. Il s'agissait notamment de la capacité à lutter contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé. Les progrès sont évalués par rapport aux engagements que les deux pays ont pris et qui figurent dans quatre critères de référence pour la Roumanie et six critères de référence pour la Bulgarie.

Rapport sur les progrès accomplis par la Bulgarie dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification pdf - 355 KB [355 KB] български (bg) Deutsch (de) English (en)

Bulgarie: rapport technique pdf - 194 KB [194 KB] English (en)

Rapport sur les progrès accomplis par la Roumanie dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification pdf - 229 KB [229 KB] Deutsch (de) English (en) română (ro)

Roumanie: rapport technique pdf - 236 KB [236 KB] English (en)

Exemplaires des rapports complets

Présentation plus détaillée du rapport sur la Roumanie

Voir aussi

Présentation plus détaillée du rapport sur la Bulgarie

Voir aussi

Que sont ces rapports?

Informations plus détaillées sur l'enquête Eurobaromètre Flash

Lire la déclaration du président

Voir la vidéo de José Manuel Barroso suite à l'adoption des rapports du mécanisme de coopération et de vérification