Réponses aux pétitions
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux pétitions adressées au président de la Commission. Ces réponses ont été rédigées au nom du président Barroso par un porte-parole de la direction générale concernée.
Reply from DG SANCO to petition "STOP ANIMAL TESTING FOR COSMETICS IN 2013" DIR 76/768" 
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Reply to petitions and letters on the bad welfare conditions on which stray dogs are treated in some Member States [16 KB]
Reply from DG SANCO to petition "CONTINUATION OF THE EUROPA DIARY PROJECT" [198 KB]
Reply from DG ECHO to petition "INCREASE ASSISTANCE TO PAKISTAN" [123 KB]
Réponse de la Direction générale de la santé et des consommateurs à la pétition A/10/6484 "NO CLONING OF ANIMALS FOR FOOD SUPPLY IN THE EU" [130 KB]
Response from DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities on the petition A/10/5124 "PETITION/STOP EU MONEY FUNDING ROMA DISCRIMINATION" [105 KB]
Response from DG RELEX on the petition A/10/5643 "PETITION/CONDAMNATION DE L'ATTAQUE ISRAELIENNE CONTRE LA FLOTTILLE D'AIDE HUMANITAIRE POUR GAZA" [65 KB]
Response from Directorate General Internal Market and Services to the petition A/(10)5125 "Proposed changes to the European copyright directive regarding orphan works" [99 KB]
Response from The Secretariat General to the petition A/(10)5163 "Recognition of Portuguese as a working language of the Commission" [58 KB] 
Réponse de la Direction générale de l'environement à la pétition A/4926 "Campagne Pro Regenwal contre l'abattage illégal d'arbres et la destruction des forêts tropicales." [114 KB]
Réponse de la direction générale des relations extérieures à la « pétition pour reconnaître le massacre de Khojaly en tant que crime contre l’humanité et l’appel pour assigner les auteurs de Khojaly en justice – Azerbaijan, 25 février 1992 » [94 KB]
Réponse de la Direction générale de l’environnement à la pétition A/10/901 « Laboratoire d’expérimentation animale prévu à Azambuja, Portugal » [380 KB]
Réponse de la direction générale Justice, liberté et sécurité à la pétition « Prenez part à la lutte contre la corruption – Convention des Nations Unies, conférence de Doha, novembre 2009 » [78 KB]
Réponse de la direction générale de la Santé et des Consommateurs à la pétition « Stop au transport long des animaux » [57 KB]
Réponse de la Direction générale Marché intérieur et services à la pétition en faveur des mesures législatives portugaises visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques [118 KB]
Réponse de la direction générale développement et des relations avec les pays ACP à la pétition A/09/8319 « Pétition pour la libération d’Aster Fissehatsion » [51 KB]
Réponse de la direction générale agriculture et développement rural à la pétition « Stop aux subventions pour le transport de bétail en Libye » [104 KB]
Réponse de la Direction Générale des Relations Extérieures à la pétition « Crise au Honduras » [82 KB]
Réponse de la direction générale de la Santé et des Consommateurs à la pétition «Stop au transport long des chevaux/bien-être des chevaux sauvages » [59 KB]
Réponse de la direction générale de l’élargissement à la pétition « Règlement visa Bosnie-Herzégovine » [89 KB]
Réponse de la direction générale de la Santé et des Consommateurs à la pétition « Directive compléments alimentaires – établissement de niveaux maximums pour les vitamines et les minéraux » [54 KB]