Mon rôle
Quel est le rôle du président ? Qui le désigne ? Quelle est la durée de son mandat ?
Toutes les réponses à ces questions ci-dessous...
Qui désigne le président de la Commission ?
Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres; sa désignation est ensuite approuvée par le Parlement européen. Cette double légitimité lui confère une autorité politique, qu’il exerce de diverses façons.
Quelles sont les missions du président ?
Le président doit s’efforcer d’insuffler une dynamique à l’Union européenne et de donner des orientations aux autres membres de la Commission, ainsi qu’à celle ci dans son ensemble. Ce rôle a été renforcé par le traité d’Amsterdam: «La Commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président» (article 217). Il convoque et préside les réunions des membres de la Commission, qu’il peut charger d'activités spécifiques. Il peut aussi créer des groupes de travail. Enfin, il représente la Commission. En tant que représentant de celle ci, il prend part aux réunions du Conseil européen et du groupe des sept pays les plus industrialisés et de la Russie (G8), ainsi qu'aux grands débats du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'Union européenne. De sorte que, même si le travail de la Commission est régi par le principe de la «responsabilité collective», le président est beaucoup plus qu’un primus inter pares.
Quelle est la durée du mandat du président ?
Le président de la Commission est désigné pour un mandat de cinq ans. Le traité de Maastricht a étroitement aligné les mandats du Parlement européen et de la Commission: le collège est renouvelé tous les cinq ans et entre en fonction six mois après l’élection du Parlement. Celle ci a lieu à échéance fixe, en juin de chaque année se terminant par un quatre ou par un neuf.
Comment les autres membres de la Commission sont ils désignés ?
Le président désigne ses collègues de la Commission en accord avec les gouvernements des États membres. Il confie à chacun des responsabilités politiques particulières. Après une série d’auditions individuelles devant des commissions parlementaires, les candidats commissaires sont soumis collégialement à un vote d’approbation du Parlement européen. Le président et les autres membres de la Commission sont ensuite investis par le Conseil.
Combien y a-t-il de commissaires ?
Depuis l’élargissement de l’Union européenne, le 1er janvier 2007, le Collège compte 27 membres. Chacun est chargé d’un domaine politique particulier. Ils siègent collectivement, en tant que collège des commissaires. Avant ce dernier élargissement, les «grands pays» comptaient chacun deux commissaires et les autres chacun un. Pour des raisons pratiques, il n'y a plus qu’un commissaire par État membre.
Le président peut-il exiger la démission d’un commissaire ?
Oui. Le traité de Nice confère, entre autres, au président le pouvoir de modifier la répartition des responsabilités entre les membres de la Commission en cours de mandat ainsi que de demander à un commissaire de démissionner.
Quelles sont les missions du Secrétariat général ?
Le Secrétariat général est chargé de l’organisation concrète du travail de la Commission et de ses relations avec les autres institutions, ainsi que de la coordination entre les services de la Commission.