Neelie KROES
Vice-President of the European Commission

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Ne ratez pas cette occasion! Consultation HADOPI

[English version here] Dans le monde numérique, le mot "Hadopi" suscite un débat virulent. Mais "Hadopi" n'est pas uniquement le nom d'une loi controversée – c'est le nom d'une autorité publique indépendante qui essaie de soutenir le développement de l'offre légale. Et l'accroissement de l'offre légale est quelque chose que nous soutenons tous. Dans ce cadre, j'ai découvert avec plaisir que Hadopi est en train de mener une consultation publique importante. Tout citoyen en France – et pas seulement les entreprises ou les artistes – peut donner son avis sur quelles exceptions seraient légitimes, pour le régime français du droit d'auteur, au vu de l'actuelle révolution numérique. (Ce travail a été confié à Jacques Toubon, qui a d'excellentes idées aussi en ce qui concerne un traitement équitable de la fiscalité sur le livre électronique). Il s'agit d'un travail novateur. Vous avez jusqu'au 15 juillet pour dire à Hadopi ce que vous pensez sur la forme actuelle et future du droit d'auteur en France. Comme on dit en France, "les absents ont toujours  tort", donc si vous avez un point de vue sur le sujet, faites leur savoir! Le questionnaire est ici, et doit être envoyé a djsec@hadopi.fr ou à: Jacques Toubon Questionnaire Chantier Exceptions, HADOPI, 4 rue du Texel, 75014, PARIS Combattre le piratage ne se fait pas uniquement par des mesures coercitives. Vous êtes tous, en effet, au courant que je ne suis pas fan des mesures qui punissent les individus ou familles en coupant l'accès à internet. Le meilleur moyen de combattre le piratage est de favoriser l'offre légale de manière à satisfaire les attentes légitimes des usagers. Donc, nous devons être très ambitieux lorsqu'il s'agit de créer un cadre réglementaire qui favorise le développent d'offres légales en ligne. La commission européenne arrivera bientôt avec une proposition sur la gestion collective des droits, et cette année devra également revoir la directive 2001 sur les droits d'auteur. L'exercice mené par Hadopi est donc très opportun. Ne ratez pas cette occasion de donner votre avis! Ce type d'exercice est primordial pour le développement d'une politique de droits d'auteur forte et basée sur les faits. Les résultats auront un impact au-delà de la France et contribueront au plus large débat Européen sur la question. [blog mis à jour 3 mai: délais pour répondre repoussés au 15 juillet]
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Comments

  • Serguei42b's picture

    erratum :  l’adresse de l’Hadopi est : 4 rue du Texel 75014 PARIS (et non rue du Tevel...
  • Jack SCHICKLER's picture

    Serguei, merci, la correction est faite.
  • opérateur économique agréé's picture

    J'ai eu un retour d'erreur sur l'adresse email. Si je le fais par courrier, le destinataire ne change pas c'est toujours Mr Toubon ?
  • Jack SCHICKLER's picture

    Ce sont les coordonnées données par Hadopi. Personellement j'ai pas eu de problème - ressayez, peut-être.
  • Eric Veilleux's picture

    Bonjour, Il est trop tard pour faire des commentaires. Va t-il y avoir des séances publiques?   Merci,
  • Bryce's picture

    Le soucis, selon moi, est que les mesures légales sont souvent bien en retard (donc inadaptées) par rapport au solution techniques en place. Elles se résument parfois à une simple opération de communication.
  • bon sens's picture

    Offres différenciées d'accès à internet ? WTF ! Va falloir payer mas caro pour avoir accès au bon coin ? o a segundamano? Et -oh, terrific !- une stratégie bottom of the pyramid- avec un abonnement with no access to the videos ! Peut-on sérieusement penser qu'il est possible de toucher à internet ? No way...    

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