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08/12/14

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Rôle des commissaires européens - Commission européenne

Collégialité des décisions

La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Les décisions sont prises en commun par le collège des commissaires, qui est collectivement responsable devant le Parlement européen.

Les commissaires n’ont aucun pouvoir de décision propre, sauf lorsqu'ils sont habilités par la Commission à prendre en son nom des mesures dans leurs domaines de compétence. Dans ce cas, ils engagent la responsabilité politique et juridique de la Commission.  

Le président joue un rôle majeur: il définit les orientations politiques, attribue un portefeuille à chacun des commissaires (marché intérieur, politique régionale, transports, environnement, agriculture, commerce, etc.) et peut à tout moment modifier leurs attributions. Le collège fixe les objectifs stratégiques et le programme de travail annuel.

Les commissaires soumettent des propositions au collège, qui délibère en général par consensus. Le collège peut également procéder à un vote, à la  demande d’un commissaire. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple.

La collégialité garantit:

  • la qualité des décisions, puisque tous les commissaires doivent être consultés pour chaque proposition;
  • l'indépendance de l'institution, puisque ses décisions sont adoptées sans pressions partisanes;
  • le partage de la responsabilité politique par tous les commissaires, même lorsque les décisions sont adoptées à la majorité.    

> Voir sur quoi les commissaires travaillent cette semaine

 

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