LE SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Dans sa lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'UE a choisi une approche axée sur le marché et d'un bon rapport coûts-avantages. Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE a été mis en place pour plafonner les émissions de l'UE et créer un marché des certificats d'émission qui stimule le développement technologique et l'investissement dans les technologies à faible intensité de carbone.
Un système de plafonds et d'échanges
«Depuis sa mise en place en 2005, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE s'est rapidement affirmé comme le principal moteur du marché international du carbone qui est en train d'émerger»
, affirme Connie Hedegaard.
Ce que la commissaire appelle «le plus grand système au monde de plafonds et d'échanges reposant sur les entreprises»
prévoit que les secteurs qui consomment de grandes quantités d'énergie, comme la production d'électricité ou de ciment et d'acier, doivent restituer chaque année les quotas correspondant à chaque tonne de CO2 émis.
En principe, les industries reçoivent à titre gratuit une certaine quantité de quotas mais si cette quantité est insuffisante, elles peuvent choisir soit de prendre des mesures visant à réduire leurs émissions (en investissant, par exemple, dans des technologies plus efficaces ou en utilisant des sources d’énergie dégageant moins de CO2), soit d’acheter sur le marché du carbone les quotas supplémentaires dont elles ont besoin, soit encore de combiner ces deux possibilités. Les entreprises participantes qui maintiennent leurs émissions en deçà du niveau des quotas qui leur ont été alloués peuvent vendre leurs quotas excédentaires.
Un exemple à suivre
Grâce au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, le nombre de quotas est réduit au fil du temps, de sorte que le total des émissions de gaz à effet de serre diminue. En 2020, le niveau d'émissions devrait être inférieur de 21 % par rapport à 2005.
«L'exemple du SEQE devrait encourager les pays qui envisagent de mettre en place leurs propres systèmes d'échange de quotas d'émission et ces systèmes pourraient être liés pour créer un marché international du carbone plus solide»
, ajoute Connie Hedegaard.
Un système en pleine expansion
D'ici 2012, le SEQE inclura le secteur de l'aviation, qui est à l'origine d'environ 3 % des émissions de l'UE.
Ce système sera élargi aux secteurs de la pétrochimie, de l'ammoniaque et de l'aluminium ainsi qu'à d'autres gaz en 2013, lorsque commencera la troisième période d'échanges.
Ce système sera élargi aux secteurs de la pétrochimie, de l'ammoniaque et de l'aluminium ainsi qu'à d'autres gaz en 2013, lorsque commencera la troisième période d'échanges. Si la mise aux enchères de quotas d'émissions était limitée durant les deux premières périodes d'échanges, elle deviendra la principale méthode d'allocation à partir de 2013.
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