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Connie Hedegaard: «Nous mettons le cap sur la réduction des émissions liées au transport maritime»

Navire porte-conteneurs © CC BY-SA Beat Strasser

La Commission européenne a franchi aujourd'hui la première étape dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes. Elle a en effet proposé un texte législatif qui obligera les propriétaires de grands navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à surveiller et à déclarer les émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2) de leurs navires.

La Commission a également publié une communication dans laquelle elle expose sa stratégie de réduction de ces émissions, laquelle privilégie les mesures prises au niveau mondial.

Connie Hedegaard s'est exprimée en ces termes: "«Aujourd'hui, nous mettons clairement le cap sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Le système de surveillance de l'UE apportera des avantages environnementaux et économiques au secteur des transports maritimes en renforçant la transparence sur le plan des émissions et en incitant les armateurs à réduire celles-ci. Cette initiative est dans le droit fil des récentes propositions concernant les normes mondiales de rendement énergétique et les mesures fondées sur le marché qui sont en cours de discussion au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'existence d'un système fiable de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions est un préalable indispensable à la tenue de discussions éclairées en Europe et au niveau international sur les objectifs de réduction applicables au secteur.»

Le règlement proposé créera un cadre juridique à l'échelle de l'UE qui s'appliquera à la collecte et à la publication des données annuelles vérifiées relatives aux émissions de CO2 de tous les grands navires (d'une jauge brute supérieure à 5 000) faisant escale dans les ports de l'UE, indépendamment du lieu où ils sont immatriculés.

Les armateurs seront tenus de surveiller et de déclarer les quantités vérifiées de CO2 émises par leurs grands navires qui effectuent des voyages à destination et en provenance de ports de l'UE, ainsi qu'entre de tels ports. Ils devront également fournir certaines autres informations, telles que des données permettant de déterminer l'efficacité énergétique des navires.

Il est proposé que ces règles s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré quant à lui: «Nous sommes conscients que le secteur des transports maritimes doit prendre part aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qu'il est préférable à cet effet de prendre des mesures à l'échelle mondiale, qui sont les plus efficaces sur le plan de l'environnement et qui répondent à une logique économique. Étant donné la dimension internationale du secteur des transports maritimes, l'Organisation maritime internationale est l'instance la mieux placée pour mener cette action. Sur la base de la stratégie exposée aujourd'hui, l'Union européenne continuera d'Ĺ“uvrer, de concert avec ses partenaires internationaux, afin de parvenir à une solution globale au niveau mondial. La proposition d'aujourd'hui est une contribution importante aux efforts déployés par l'OMI pour réduire la consommation de combustibles et améliorer l'efficacité énergétique des navires par une série d'instruments tels que des mesures techniques et des mesures fondées sur le marché.»

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Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page