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Actualité

Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012

Connie Hedegaard

Les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont diminué de 2 % l’an dernier; c'est ce qui ressort du registre de l'Union.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action pour le climat, a déclaré à ce propos: «La bonne nouvelle est que les émissions ont à nouveau diminué en 2012. La mauvaise nouvelle est que le déséquilibre de l'offre par rapport à la demande s'est encore accentué, principalement en raison du niveau record d'utilisation des crédits internationaux. En début de phase 3, on constate un excédent de près de deux milliards de quotas. Cela met en évidence la nécessité pour le Parlement européen et le Conseil d'agir rapidement en ce qui concerne le report de l'allocation de quotas».

Données relatives aux émissions de 2012

Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et installations de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein et, depuis cette année, il couvre également les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports de ces pays et vers des zones qui leur sont étroitement associées. Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant d'installations fixes ont continué à diminuer et ont représenté 1,867 milliards de tonnes équivalent CO2 l'an dernier, soit une diminution d'environ 2 % par rapport au chiffre de 2011 pour les installations.

Première année de responsabilité des exploitants d'aéronefs concernant les émissions

Les émissions vérifiées notifiées par les compagnies aériennes atteignent près de 84 millions de tonnes.

Les exploitants d'aéronefs responsables en 2012 de plus de 98 % des émissions du secteur de l'aviation couvertes par le SEQE de l'UE ont jusqu'à présent pris avec succès toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la législation du SEQE de l'UE. Conformément aux dispositions de la décision «visant à marquer une pause», les exploitants d'aéronefs peuvent limiter leur responsabilité pour 2012 aux vols intra-européens uniquement, auquel cas ils peuvent également prendre une mesure supplémentaire avant le 27 mai pour restituer des quotas disponibles concernant les vols effectués hors d'Europe.

Tous les cas de non-conformité seront examinés par les autorités compétentes des États membres responsables, conformément aux procédures en vigueur.

L'excédent de quotas a doublé en 2012

À la fin de l'année 2011, l'excédent de quotas atteignait quelque 950 millions. La combinaison des facteurs suivants a permis d'obtenir un excédent cumulé de quotas s'élevant à près de deux milliards à la fin de l'année 2012: utilisation de crédits internationaux, quotas de la phase 2 mis aux enchères et quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, ventes de quotas de la phase 3 afin de dégager des fonds pour l'initiative «NER 300», et mise aux enchères des quotas de la phase 3 à un stade précoce.

Pour en savoir plus:

Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page