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Connie Hedegaard: la législation sur les gaz fluorés «sera bénéfique au climat et créera d'importants débouchés commerciaux»

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En présentant aujourd'hui une proposition qui vise à réduire sensiblement les émissions de gaz fluorés dans l'Union européenne, la Commission a pris une initiative décisive pour les objectifs à long terme en matière de climat. Les émissions de gaz fluorés, dont le potentiel de réchauffement est jusqu'à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ont augmenté de 60 % depuis 1990, alors que celles de tous les autres gaz à effet de serre ont diminué.

Connie Hedegaard a déclaré: «Je suis fière de présenter cette nouvelle initiative au moment même où nous célébrons le 25e anniversaire du protocole de Montréal. Ce nouveau texte législatif, qui limite la quantité de gaz fluorés pouvant être vendue dans l'UE, sera bénéfique au climat et créera d'importants débouchés commerciaux. La législation existante a réussi à infléchir la tendance à la hausse des émissions et à promouvoir l'innovation technologique. À présent qu'il est possible de fabriquer davantage de produits ayant une moindre incidence sur le climat, nous allons plus loin dans la réduction économiquement rationnelle des émissions de gaz fluorés.»

La proposition de révision du règlement sur les gaz fluorés vise à réduire de deux tiers leurs émissions par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030. Il s'agit également d'interdire l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles.

Les gaz fluorés sont couramment utilisés dans la réfrigération et la climatisation, ainsi que dans les équipements électriques, les mousses isolantes, les bombes aérosols et les extincteurs. Ils sont émis dans l'atmosphère lorsqu'ils s'échappent des usines de production et des appareils dans lesquels ils sont utilisés, ainsi que lors de la mise au rebut de ces appareils.

La proposition présentée aujourd'hui instaure une réduction progressive qui limitera, à partir de 2015, la quantité totale d'hydrocarbures fluorés (HFC) — le principal groupe de gaz fluorés — pouvant être vendue dans l'Union européenne pour la ramener graduellement, d'ici à 2030, à un cinquième des ventes actuelles. Cette mesure s'inscrira dans le prolongement de la suppression progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone, à laquelle l'Union est parvenue avec une décennie d'avance sur le calendrier convenu au niveau international.

La mesure proposée anticipe et encourage un accord sur une réduction progressive, à l'échelle mondiale, de la consommation et de la production de HFC, à l'ordre du jour de la réunion annuelle des parties au protocole de Montréal qui doit se tenir la semaine prochaine. Cette mesure s'inscrit dans la perspective de la conférence sur les changements climatiques des Nations qui se tiendra dans le courant du mois à Doha. Elle renforce également l'appel lancé par d'autres pays en faveur d'une action d'urgence sur les HFC afin de combler l'écart entre les promesses actuelles de réduction des émissions pour 2020 et les mesures plus ambitieuses nécessaires pour conserver la possibilité de réaliser l'objectif d'un réchauffement planétaire limité à 2°C.

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Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page