Chemin de navigation

1

Discours

Débat en séance plénière sur la «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050» de la Commission

Connie Hedegaard

Strasbourg, le 15 mars 2012

Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La communication relative à la feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 met en place des bases solides pour des discussions sur le développement futur des politiques de l’UE en matière de climat. Elle constitue un signal extrêmement fort pour l’ensemble du processus autour de ce thème au sein de ce Parlement. Je voudrais remercier tout particulièrement les rapporteurs: Chris Davies, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et Mario Pirillo, de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Cette communication envoie un message très fort quant à son objectif, qui est d’instaurer une synergie entre l’environnement et l’industrie et veiller à ce qu’elle ne nuise pas au potentiel de l’Europe et permette véritablement de renforcer la croissance.

Après l’échec de l’adoption par le Conseil «Environnement» des conclusions du Conseil concernant la feuille de route 2050 pour la deuxième fois, il est d’autant plus important que le Parlement européen apporte son soutien à une politique européenne ambitieuse en matière de climat dans la ligne des exigences mondiales, en intégrant les discussions sur les besoins politiques à court terme avec une perspective à plus long terme.

Malgré le blocage de l’accord final au Conseil par un seul pays, 26 États membres ont explicitement demandé à la Commission d’aller de l’avant. Nous ne devons pas permettre que le plus réticent d’entre nous dicte la cadence des autres. Le Parlement envoie un signal très clair aujourd’hui, indiquant qu’il veut réellement que nous allions de l’avant et que nous prenions les mesures nécessaires.

Nous saluons le rapport, dans la mesure où il approuve les principales conclusions de la feuille de route 2050 de la Commission – en particulier les étapes intermédiaires en matière de réduction des émissions internes de gaz à effet de serre fixées dans la feuille de route. Compte tenu de la situation économique difficile que nous connaissons actuellement, le rapport du Parlement européen parvient à un juste équilibre et adopte la vision adéquate.

Il est capital que le Parlement reconnaisse qu’une transition progressive et économiquement avantageuse vers une économie à faible intensité de carbone passe par les étapes de réduction des émissions internes de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et de 60 % d’ici 2040 en vue de parvenir au moins à 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990.

Cette feuille de route donne une orientation claire à notre politique pour les décennies à venir. Elle constitue le point de départ d’autres travaux en rapport avec la préparation du cadre politique de 2030, qui est raisonnablement prévisible et est l’objectif de la plupart des investisseurs actuels. Les entreprises ont besoin d’une visibilité à long terme pour pouvoir maintenir les coûts à un bas niveau. S’il y a bien une chose que les entreprises demandent toujours aux responsables politiques et aux régulateurs, c’est une prévisibilité à long terme. Si vous êtes une entreprise, un secteur ou un investisseur, vous vous projetez déjà au-delà de 2020 et planifiez des investissements à plus long terme.

Le rapport confirme que, si l’UE se montre à la hauteur de ses politiques actuelles – dont son engagement de parvenir à une amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020 – elle contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 % supplémentaires grâce à l’action interne. Cette action, qui ne nécessite aucune modification de nos objectifs actuels pour 2020, est une manière très pratique et économique de parvenir à des réductions supérieures qui correspondent à la solution ayant le meilleur rapport coût-efficacité à l’horizon 2050. La directive relative à l’efficacité énergétique jouera un rôle essentiel à cet égard en offrant le cadre juridique nécessaire pour atteindre l’objectif d’efficacité de 20 %. Comme vous le savez, nous ne sommes pas près de l'atteindre.

Le rapport reconnaît également que le système d’échange de quotas demeure le principal instrument de la politique de l’UE en matière de climat, même s’il y en a d’autres. La Commission surveille la situation de près. Pour le plus long terme, nous prenons note des différentes propositions présentées par le Parlement européen concernant les modifications futures à apporter au système d’échange de quotas. Nous évaluerons la manière de les prendre en considération dans nos travaux futurs.

Concernant le risque de fuite de carbone, je suis consciente que celui-ci est omniprésent dans le rapport, mais l’UE a introduit des mesures spécifiques dans le paquet sur le climat et l’énergie, comme le précise également le rapport. Ces mesures sont adaptées. Des mesures à la frontière sont superflues et contre-productives, en tout cas pour l’instant. Comme je l’ai dit auparavant, elles sont un outil parmi d’autres qui ne doivent pas être utilisés tant que nous pouvons avancer par d’autres moyens. Comme indiqué dans la feuille de route, nous continuerons d’observer la situation sur la scène internationale afin de veiller à ce que les mesures demeurent adaptées.

La Commission est tout à fait d’accord avec la priorité placée sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Celles-ci sont en effet essentielles pour combiner réduction des émissions, amélioration de la sécurité énergétique et croissance et emploi durables. À cet égard, la Commission invite le Conseil et le Parlement à parvenir rapidement à un accord sur la directive relative à l’efficacité énergétique. Par ailleurs, la Commission présentera bientôt une communication sur la stratégie de l’UE en matière d’énergies renouvelables après 2020.

Nous soutenons pleinement l’appel lancé par le Parlement en vue d’un renforcement des actions visant à réduire les émissions dans les secteurs de l’électricité, de l’industrie, du transport et de l’agriculture. Permettez-moi de souligner un exemple tiré du secteur du transport. Le rapport affirme que la Commission devrait proposer des moyens de garantir que les émissions moyennes de CO2 de voitures neuves respecteront le plafond de 95 g/km fixé pour 2020. Conformément à la législation en vigueur, la Commission produira cette année une proposition visant à fixer les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif.

La Commission compte par ailleurs soumettre une proposition relative aux HFC et aux autres gaz à effet de serre fluorés au cours du deuxième semestre de cette année, comme le mentionne également le rapport. Enfin, nous saluons également les considérations équilibrées concernant la compétitivité, la recherche, l’innovation, la croissance et l’emploi dans le contexte de la transition vers une économie à faible intensité de carbone, qui viennent confirmer les principales conclusions des évaluations de la Commission.

Enfin, nous vous remercions beaucoup d’avoir soutenu la proposition de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel et l’intention d’y intégrer dans une très large mesure l’action pour le climat. La Commission a proposé d’augmenter le pourcentage des dépenses liées au climat pour atteindre au moins 20 % du budget total: des dépenses soit directement consacrées à l’action pour le climat, soit engagées par l’intermédiaire d’autres politiques qui concernent également l’action pour le climat et dans le cadre desquelles les différentes initiatives nous permettront de prendre une orientation plus écologique et de tendre vers une économie à faible intensité de carbone. Nous comptons sur votre soutien dans ce dossier lors des discussions budgétaires à venir.

En conclusion, je voudrais encourager le Parlement européen à adopter la résolution en tant qu’avancée vers le développement du cadre politique approprié pour la transition vers une économie compétitive à faible intensité de carbone, sûre d’un point de vue énergétique et efficace dans l’utilisation des ressources. Le rapport que vous êtes sur le point d’adopter aujourd’hui enverra un signal très fort et opportun indiquant que l’Europe est prête à aller de l’avant. Je tiens à vous en remercier.

Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page