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La Commission européenne définit les règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes

Airplane in flight at dusk © Stockbyte/John Foxx

La Commission européenne a arrêté aujourd'hui une mesure importante qui permettra au secteur de l'aviation de participer, aux côtés des autres secteurs économiques, à la lutte contre le changement climatique. L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012. La Commission européenne a publié les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 exploitants d'aéronefs.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «Maintenant que les valeurs des référentiels ont été fixées, les compagnies aériennes connaissent avec certitude le nombre de quotas qu'elles recevront à titre gratuit chaque année jusqu'en 2020. Aux prix courants du marché, ces quotas gratuits représentent plus de 20 milliards EUR sur la prochaine décennie. Grâce à ces revenus potentiels, les compagnies aériennes pourraient investir dans la modernisation des flottes, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation de carburant aviation non fossile. L'UE aurait certes préféré une action à l'échelle mondiale, mais elle estime que l'absence d'accord au niveau international ne justifie pas que le secteur de l'aviation soit exempté de l'obligation de participer à l'effort. C'est pourquoi elle a décidé d'aller de l'avant dès 2008, tout en continuant à Ĺ“uvrer pour l'élaboration d'une réglementation mondiale du secteur de l'aviation, par exemple lors des prochaines négociations sur le climat qui se tiendront à Durban sous les auspices des Nations unies.»>

La publication des valeurs des référentiels permet aux compagnies aériennes de calculer la quantité de quotas qui leur sera allouée à titre gratuit jusqu'en 2020. Un référentiel a été calculé pour l'année 2012, qui est la dernière année de la période d'échanges en cours, et un autre pour la période d'échanges qui débutera en janvier 2013. Les compagnies aériennes recevront 0.6422 quotas par millier de tonnes-kilomètres pendant la période 2013-2020, contre 0.6797 en 2012.

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Dernière mise à jour : 18/06/2014 | Haut de la page