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Échange de quotas d'émission: la Commission adopte une décision relative aux modalités d'allocation gratuite des quotas d'émission à compter de 2013

Dramatic cloudscape © iStockphoto

La Commission européenne a adopté ce jour une décision relative aux modalités selon lesquelles les quotas d'émission seront alloués à titre gratuit aux installations industrielles qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à compter de 2013. L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères, mais jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel afin notamment de réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers. Cette décision établit les règles, et notamment les référentiels pour les émissions de gaz à effet de serre, que les États membres devront appliquer pour calculer le nombre de quotas à allouer chaque année à titre gratuit à ces secteurs.

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Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page