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Échanges de quotas d’émission: les émissions relevant du SCEQE baissent de plus de 11 % en 2009

Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de l’Union européenne relevant du système communautaire d’échange de quotas d'émission (SCEQE) ont baissé de 11,6 % en 2009 par rapport à 2008; c'est ce qui ressort des registres des États membres.

Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «Compte tenu de la crise, la chute des émissions n’est pas réellement une surprise. L’Union européenne dispose d’un système d’échange opérationnel qui encourage les réductions des émissions, même en cas de récession. On ne peut nier que la récession a considérablement affaibli le signal de prix. Le marché du carbone peut et doit davantage inciter les investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone. Force est aussi de reconnaître que la crise a soudainement rendu plus faciles les réductions des émissions, et c’est une bonne chose. Malheureusement, cela signifie également que les entreprises européennes n'ont pas investi autant que prévu dans l'innovation, ce qui pourrait compromettre notre compétitivité future sur les marchés prometteurs.»

Données relatives aux émissions de 2009

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par le SCEQE se sont élevées en 2009 à un total de 1,873 milliard de tonnes équivalent CO2, soit 11,6 % de moins qu'en 2008.

La chute des émissions est conforme aux attentes générales et aux prévisions formulées par les analystes plusieurs mois avant la publication des chiffres. Elle est attribuée à plusieurs facteurs: la baisse de l'activité économique due à la récession, tout d'abord, mais aussi le niveau relativement bas des prix du gaz tout au long de 2009, qui a rendu la production d’énergie à partir du gaz bien plus intéressante que l’utilisation du charbon. Par ailleurs, le prix du carbone dans le cadre de la deuxième phase du SCEQE (2008-2012) a certainement incité les entreprises à changer leur comportement et à réduire leurs émissions.

Degré élevé de respect des règles

De toutes les installations qui participaient au système l’an dernier, 2 % n’ont pas restitué la quantité de quotas requise pour la date limite du 1er mai 2010. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 2 % de toutes les émissions relevant du SCEQE. 

Trois pour cent des installations n’ont pas soumis d’émissions vérifiées pour l’année 2009 avant le 1er mai 2010.

Utilisation continue mais limitée des crédits internationaux

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto1 pour compenser une partie de leurs émissions. En 2009, les REC représentaient 4,1 % du total des restitutions; 52 % provenaient de Chine, 21 % de l’Inde, 14 % de Corée du Sud et 9 % du Brésil, 19 autres pays étant à l’origine des 4 % restants.

Les URE ne représentaient que 0,17 % des restitutions. Depuis 2008, les restitutions cumulées de REC et d’URE n’ont utilisé qu’environ 12 % des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012.

Restitutions totales pour les émissions de 20091.923.221.174100,0%
REC et URE81.975.1084,3%
Quotas attribués gratuitement ou acquis aux enchères1.841.246.06695,7%

Contexte

Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SCEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SCEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté dans le cadre du paquet énergie-climat le 23 avril 2009 (IP/09/628 Choisir les traductions du lien précédent ).

En vertu du SCEQE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2009 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 1er avril 2010. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Pour en savoir plus:

Page d’accueil du CITL

http://ec.europa.eu/environment/ets/ (en anglais)

La page Europa de la DG Action pour le climat consacrée aux registres

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/citl_en.htm (en anglais)

Le SCEQE révisé et questions fréquemment posées

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm (en anglais)

1 Le mécanisme de développement propre (MDP) permet d’obtenir des réductions d’émissions certifiées (REC), tandis que les crédits provenant de la mise en Ĺ“uvre conjointe (MOC) sont appelés unités de réduction des émissions (URE). Voir: http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm (en anglais).

Annexe

État membreQuotas allouésÉmissions vérifiées (1)Nombre d’installations
 Year 2008Year 2009Year 2008Year 2009 
Autriche30.151.58231.864.80632.003.64827.283.950222
Belgique55.384.48356.797.57655.463.95446.206.938357
Bulgarie38.300.67240.578.49938.300.73331.997.215141
Chypre(2)4.815.0894.815.0905.576.64684.28613
Rép. tchèque85.559.18885.902.42780.400.46573.757.440421
Allemagne388.770.697392.298.971472.662.443428.180.0081971
Danemark23.983.42823.912.31426.545.26025.461.030403
Estonie11.678.25711.855.52713.540.89110.322.87554
Espagne154.049.240150.990.564163.455.464136.931.407
Finlande36.530.61637.071.44936.163.67534.289.536649
France129.568.044128.665.409124.083.131111.072.1871122
Royaume-Uni214.273.292217.028.432265.064.061231.936.0351125
Grèce63.685.09263.246.70569.853.89363.661.572157
Hongrie25.044.00623.917.06627.236.61022.401.259265
Irlande19.971.01119.971.56320.381.72217.215.223122
Italie211.752.175203.972.455220.661.994184.799.6231124
Liechtenstein (2)21.10219.49719.88313.3792
Lituanie7.509.6367.573.7126.103.7205.786.742114
Luxembourg2.488.2292.488.2292.098.8952.181.69415
Lettonie2.938.6493.532.4912.742.9182.489.797112
Malte2.107.8372.121.4532.018.5851.897.1132
Pays-Bas76.756.73283.834.17083.510.58281.069.057437
Norvège7.529.4747.957.23419.342.24419.216.690115
Pologne200.957.640200.957.640204.107.419190.970.170932
Portugal30.496.60930.505.83529.930.07928.260.550278
Roumanie71.582.79573.711.21964.068.62748.597.209262
Suède20.774.67221.104.15820.068.61517.480.399802
Slovénie8.214.3608.216.0518.860.1058.067.023100
Slovaquie32.166.09432.476.71925.336.70621.595.209197
TOTAL1.957.060.7011.967.387.2612.119.602.9681.873.225.61612622

(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 30 avril 2009 peuvent aboutir à des résultats différents.

(2) Les émissions vérifiées de 2009 pour Chypre et le Liechtenstein ne sont pas complètes et ne doivent pas être utilisées à des fins de comparaison.

Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page