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Un Budget européen raisonnable et vert, par Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat

Comment dépenser au mieux l'argent des contribuables dans l'Union européenne? Cette question se trouvait au cœur des discussions qui ont précédées la présentation par la Commission européenne la semaine dernière de sa proposition de futur cadre financier multi-annuel.

A l'heure où de nombreux Etats membres sont confrontés à des défis fiscaux colossaux ainsi que des mesures d'austérité drastiques, il est essentiel pour  la coopération européenne de se centrer sur les domaines qui représentent le plus de bénéfices à la plupart des Etats membres ainsi que sur les défis qui ne peuvent pas être traités par un Etat membre seul – en d'autres termes là où il y a une réelle valeur ajoutée européenne.

Quels sont ces domaines ou défis? Si on demande aux citoyens européens, il n'y a pas de doute.  Selon un récent sondage d'opinions, prés de 9 européens sur 10 favorisent une augmentation des fonds européens en faveur des activités liées à l'environnement et au changement climatique.

A l'heure actuelle, le budget européen finance déjà des projets et investissements en relation avec le climat, tels que l'installation d'éoliennes, l'amélioration des connections entre réseaux électriques et le développement de projets urbains plus respectueux du climat. Cependant, seulement 5 à 7% du budget européen actuel est consacré aux dépenses relatives au climat.

Bien que stable en termes réels, notre proposition de cadre budgétaire prévoit d'augmenter la part des dépenses relatives au climat à 20% au moins du budget total de l'UE.

Cette augmentation significative reflète la priorité politique affichée de l'Europe à lutter contre le changement climatique et à transformer l'Europe en une économie propre, compétitive et sobre en carbone. Mais cela représente aussi une révolution conceptuelle.

Les gains d'une transition vers une société sobre en carbone sont multiples: réduction de nos factures énergétiques, une meilleure sécurité énergétique, des villes plus propres, des gains en termes de santé et la création de nouveaux emplois. Ces gains sont amenés à dépasser nettement les coûts initiaux substantiels des investissements qui sont nécessaires pour amorcer cette transition. Cette transition implique aussi des changements dans tous les secteurs économiques importants.

Le succès doit passer par l'intégration des aspects climatiques dans toutes les politiques et les secteurs, en commençant par l'énergie, le transport, la politique industrielle, l'agriculture, le développement régional, la recherche, l'innovation ainsi que la politique extérieure. Cette intégration ou 'mainstreaming' permettra de maximiser les synergies entre le climat  et les différentes politiques européennes et de garantir que le budget de l'UE soit de l'argent bien dépensé.

A travers cette nouvelle proposition de budget, nous franchissons une étape importante dans cette direction. Nous n'isolerons pas dans un coin du budget les dépenses relatives au climat mais au contraire nous les rattacherons directement aux grands postes de dépenses.

En ce qui concerne l'agriculture, notre proposition prévoit que 30% de tous les paiements directs envers les agriculteurs soient conditionnels à la mise en œuvre de pratiques environnementales et favorables au climat telles que la réduction des émissions liées au fumier et à l'utilisation d'engrais.  De plus, la nouvelle politique de développement rural supportera davantage les agriculteurs à engager des investissements favorables au climat. En d'autres termes, les agriculteurs devront fournir davantage de biens publics afin de recevoir de l'argent public. Ceci représente une avancée significative.

Dans le domaine de la politique régionale européenne, notre proposition comporte aussi une empreinte climatique importante puisque l'efficacité énergétique est au cœur des priorités. Dans les régions compétitives et les régions en transition – c'est à dire les régions avec un PIB en dessous de la moyenne européenne de 75% et plus – nous proposons de consacrer au moins 20% de l'enveloppe totale aux investissements liés à l'efficacité énergétique et à l'energie renouvelable.

Le nouveau fonds intitulé  'Connecting Europe facility' (mécanisme pour l'interconnexion en Europe), qui est doté de 40 milliards € sur la période et qui financera des projets d'infrastructure dans les domaines du transport, de l'énergie et des technologies de l'information, mettra aussi l'accent sur des investissements favorables au climat. En ce qui concerne le transport,  les voies ferroviaire, navigable intérieure et maritime seront prioritaires. De nombreux projets dans le domaine énergétique portent quant à eux sur l'amélioration des réseaux électriques pour l'énergie renouvelable et les interconnections à travers l'Europe.

Le budget pour la recherche et l'innovation qui connait une augmentation considérable de 54 à 80 milliards d'Euros met également l'accent sur le climat. Le changement climatique figure parmi les six défis sociétaux qui seront prioritaires dans le nouveau programme cadre pour la recherche alors que des fonds importants seront consacrés à la promotion de la compétitivité des industries européennes dans le domaine des technologies à faible intensité carbonique ainsi que des technologies liées à l'adaptation au changement climatique. 

Un autre élément important dans cette nouvelle proposition de budget est la reconnaissance du besoin d'accroitre de façon significative les fonds extérieurs européens consacrés à honorer nos engagements internationaux dans le domaine du financement international de la lutte contre le changement climatique à l'horizon de 2020. L'action pour le climat sera au cœur de notre future politique de développement. Par exemple, pas moins de 25% du montant du programme thématique sur les "biens publics globaux" seront dédié au changement climatique et à l'environnement.  

Enfin, nous allons presque tripler le budget réservé aux projets d'ampleur limitée directement liés au climat, passant de 300 million d'Euros aujourd'hui à 800 million dans les prochaines perspectives financières. Ces fonds seront essentiels pour soutenir les activités des PMEs, des ONG et des structures locales et régionales en vue d'atténuer et de s'adapter au changement climatique ainsi que de sensibiliser le public. 

Comment s'assurer que nos promesses d'accroissement des dépenses liées au climat se réalisent ?  Nous proposons une obligation de caractère transversal et systématique d'identification au sein des différents programmes européens des activités liées au changement climatique ainsi que la mise en place d'objectifs spécifiques pour le climat qui serviront à mesurer la performance de ces programmes. Basé sur une méthodologie robuste développée par l'OCDE, nous serons capables de tracer et de contrôler les dépenses liées au climat. 

Pour conclure, la Commission a présenté une proposition qui établit un équilibre entre un budget raisonnable et un budget vert. Bien que l'augmentation des dépenses soit contenue, notre proposition démontre notre ambition et engagement à tenir nos promesses pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous continuerons à travailler à l'intérieur de la commission sur les détails de chaque instrument spécifique pour s'assurer que les principes établis dans cette proposition y soient reflétés de façon adéquate. Nous appelons maintenant les Etats membres et le parlement européen à maintenir ce même niveau d'ambition lors des débats à venir.

Dernière mise à jour : 27/06/2013 | Haut de la page