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"Les régions doivent entreprendre sans délai la préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne pour la croissance"

(10-07-2013)

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a indiqué aux États membres et aux régions qu'il fallait se hâter de planifier les programmes des Fonds structurels de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Cet appel a été lancé après l'adoption, par les membres de la commission du développement régional du Parlement européen, d'un ensemble de rapports favorables en principe à une réforme radicale de la politique régionale.

Ces rapports reflètent le résultat des négociations qui ont eu lieu entre la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres concernant les nombreux changements à apporter dans la gestion des programmes de politique régionale en vue d'en maximiser les effets. Dans la nouvelle approche, la majeure partie des investissements de l’UE est consacrée à des domaines essentiels pour la croissance et l’emploi. Cette nouvelle approche impose de définir des objectifs permettant de mesurer les résultats et fixe de nouvelles conditions en matière de financement.

À l’issue du vote, M. Hahn a déclaré: «Lors du dernier Conseil européen, l’Union européenne a appelé les États membres à accélérer l’utilisation des Fonds structurels et des Fonds d’investissement européens en faveur de la croissance et de l’emploi. Le vote d’aujourd’hui leur donne les moyens d’agir. Il n'y a pas de temps à perdre. Ces réformes permettront à la politique régionale de l’UE de faire face aux principaux obstacles à la croissance à long terme de l'Union européenne. Elles concentrent nos investissements sur les éléments essentiels pour le développement économique définis dans le programme de croissance de la stratégie Europe 2020, à savoir le soutien aux PME, la recherche et l’innovation, la stratégie numérique et la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Par ces réformes, nous modernisons la politique afin de parvenir à des résultats concrets et de devenir plus performants. Plus important encore, notre nouvelle politique mobilisera pleinement le potentiel dont disposent les régions de l'Union européenne pour concrétiser cette stratégie.»

M. Hahn a ajouté: «Je tiens tout particulièrement à souligner les efforts déployés par Mme Danuta Hübner, présidente de la commission du développement régional, et par les députés européens qui ont contribué à l'élaboration de ces rapports. Ensemble, ils ont travaillé sans relâche pour nous aider à faire en sorte que notre politique soit parfaitement adaptée. Il appartient maintenant aux États membres, à leurs régions et à leurs villes de faire progresser la préparation de la prochaine période.»

L'accord préliminaire conclu aujourd’hui couvre la majeure partie du train de réformes de la politique régionale. Bien que les négociations sur les questions en suspens, telles que la réserve de performance et la conditionnalité macroéconomique, ne soient pas encore achevées, les mesures adoptées aujourd’hui constituent une base solide pour la programmation. Elles établissent les règles sur lesquelles seront fondés les principaux objectifs et les priorités de financement qui seront fixés dans les «accords de partenariat» conclus entre chaque État membre et la Commission européenne. Ces accords constituent les points de départ pour l'établissement de programmes nationaux et régionaux plus détaillés.

Certains États membres ont déjà achevé la préparation de leurs projets d’accords de partenariat. La Commission souhaite que ces accords soient finalisés d’ici à la fin de cette année et que tous les programmes soient approuvés au début de l’année 2014, de sorte que les investissements puissent rapidement être concentrés sur la croissance et l’emploi.

 

Textes intégraux de l'IP et du MEMO avec des Questions-Réponses: IP/13/670, MEMO/13/678

Vidéo de la conférence de presse de Danuta Hubner au Parlement européen aujourd'hui à 14h