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La Commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels

14/03/2012

Dans le sillage des propositions de la politique de cohésion du 6 octobre, la Commission a présenté aujourd’hui le «cadre stratégique commun» (CSC).

Il a pour objectif d’aider les États membres et leurs régions à établir des priorités d'investissement claires pour la prochaine période de planification financière qui s’étend de 2014 à 2020. Il améliorera considérablement l’utilisation combinée des différents fonds, non seulement les fonds de cohésion et structurels, mais également le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ce qui maximisera l’impact des investissements de l’UE. Les autorités nationales et régionales se réfèreront à ce cadre pour élaborer des «contrats de partenariat» avec la Commission, par lesquels elles s’engageront à atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de l’Europe pour 2020.

Le Commissaire Hahn en charge de la politique régionale, a déclaré: «La Commission s’est engagée à renforcer la cohérence entre les objectifs politiques et les investissements sur le terrain et à définir la manière dont les fonds peuvent interagir afin de réaliser l’objectif commun d’une croissance intelligente et durable pour tous les citoyens d’Europe».

Les institutions européennes sont invitées à donner leur position sur les grandes lignes du CSC. Ce cadre sera arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel.

Vous trouverez davantage d'informations sur le cadre stratégique commun dans le communiqué de presse.