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Déclaration du Commissaire Johannes Hahn sur la proposition de la Commission de suspendre les engagements d'un montant de 495 millions d'euros au titre du Fonds de cohésion

22/02/2012

Le Commissaire Johannes Hahn a présenté aujourd'hui la proposition de la Commission de suspendre les engagements envers la Hongrie à hauteur de 495 184 000 euros au titre du Fonds de cohésion, avec effet au 1er janvier 2013.

Le Commissaire Johannes Hahn a déclaré: «Cette proposition s'inscrit dans le renforcement plus général de la gouvernance économique de l'Union. Précisons d'emblée que la suspension que nous proposons n'a rien d'une sanction quelconque. Ce que nous proposons aujourd'hui doit être considéré comme un encouragement, pour la Hongrie, à redresser sa situation budgétaire. L'objectif qui sous-tend cette proposition est d'empêcher l'aggravation des difficultés économiques et d'encourager les autorités hongroises à remettre de l'ordre.

Je suis également convaincu que cette proposition est crédible et qu'elle n'a rien de disproportionné. Le règlement du Fonds de cohésion autorise la Commission européenne à proposer la suspension du versement de tout ou partie des fonds alloués au titre de l'année suivante. Nous avons donc choisi une approche équilibrée en proposant la suspension d'une partie seulement des fonds à verser l'année prochaine. Ce choix permet de garantir la poursuite de certains investissements et de la planification de projets. Nous estimons que cela revêt une importance cruciale. Cette proposition donne à la Hongrie l'occasion de prendre des mesures décisives, sans pour autant tarir une source importante de croissance.

De plus, la Hongrie a largement le temps d'agir. Si la Hongrie décide de prendre les mesures qui s'imposent pour redresser la situation, les fonds dont nous proposons de suspendre le versement seraient de nouveau à sa disposition pour financer des projets dans le domaine des transports et de l'environnement. La proposition de suspendre le versement d'une partie des fonds alloués au titre du Fonds de cohésion porte toutefois sur un budget suffisamment élevé pour inciter fortement la Hongrie à agir. Rappelons que si rien ne se produit d'ici la fin de l'année 2015, ces fonds seront perdus pour de bon. Des mesures s'imposent donc pour tirer pleinement parti des avantages du Fonds de cohésion. La balle se trouve maintenant dans le camp de la Hongrie.»

Le montant en question représente 0,5 % du PIB de la Hongrie et 29 % des engagements en faveur de la Hongrie au titre du Fonds de cohésion en 2013. Il a été décidé qu'en principe, une suspension ne pouvait porter sur un pourcentage supérieur à 0,5 % du PIB d'un État membre. Cette proposition de suspension est motivée par le fait que la Hongrie n'a pris aucune mesure appropriée pour remédier à son déficit public excessif malgré des avertissements répétés l'invitant à redoubler ses efforts à cette fin. Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse.