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Une nouvelle législation sur la capacité de réaction en cas de catastrophes

La fréquence et l'intensité des catastrophes d'origine naturelle et humaine augmentent. En décembre 2011, la Commission a adopté une nouvelle proposition législative English visant à renforcer la manière dont l'UE gère les catastrophes.


Cette proposition législative révisée vise à créer une capacité européenne de réaction aux situations d'urgence, afin de passer du mécanisme ponctuel actuellement en place à un système fiable et prévisible permettant une planification efficace. Les actions de prévention et de préparation seront intégrées au mécanisme de protection civile de l'UE.


Une autre proposition clé consiste à mettre en place un centre de réaction d'urgence chargé de coordonner l'intervention de l'UE en cas de catastrophe civile. Ce centre garantira que les États membres sont pleinement informés et qu'ils sont en mesure de prendre des décisions concernant la fourniture de l'aide la plus nécessaire.

Des experts de la protection civile sur le terrain évaluent les dommages après l'explosion survenue dans la base navale © UE

La Commission européenne propose d'améliorer la qualité, la rapidité et l'efficacité de la réponse de l'UE aux catastrophes.

À l'heure actuelle, l'UE peut s'appuyer sur un large éventail d'instruments pour répondre aux catastrophes majeures. Elle peut notamment recourir aux moyens de protection civile des États membres par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'Union et à l'aide humanitaire que l'UE fournit aux victimes de catastrophes naturelles dans les pays situés en dehors de l'UE.

La valeur de ces instruments est largement reconnue. Mais en raison de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes majeures (à la fois d'origine naturelle et humaine), la Commission a décidé de renforcer les dispositifs existants.

Au cours de la seule année 2010, l'Europe et ses voisins immédiats ont connu une série de catastrophes particulièrement graves. Notamment des crues soudaines et de violentes tempêtes en Europe occidentale, des inondations à grande échelle en Europe centrale, des nuages ​​de cendres volcaniques après l'éruption en Islande, des incendies de forêt sans précédent en Russie. Haïti et le Pakistan ont également souffert de catastrophes naturelles majeures. La situation ne s'est pas améliorée en 2011 avec le tremblement de terre dévastateur suivi du tsunami au Japon et l'explosion dans la base navale à Chypre, deux événements qui ont entraîné des pertes humaines et des dégâts matériels de grande ampleur.

Dans ce contexte, la Commission européenne a adopté en 2010 la communication intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire». En décembre 2011, la Commission européenne a adopté, sur cette base, la nouvelle proposition législative.

Elle définit la manière dont la réponse immédiate de l'UE aux catastrophes d'origine naturelle et humaine (à l'exclusion des conflits armés) peut être renforcée. En particulier, elle propose la création d'une capacité européenne de réaction qui vise à:

  • instaurer une réserve d'experts volontaires et d'équipements spécialisés pouvant être mobilisés à tout moment dans le cadre d'une intervention européenne collective;
  • créer un centre de réaction aux situations d'urgence, offrant un service, une planification et une coordination améliorés en cas de crise;
  • simplifier et renforcer les modalités de transport, afin d'assurer un déploiement plus rapide de l'assistance de l'UE;
  • renforcer la coopération en matière de planification anticipée des opérations de réaction aux catastrophes en établissant des scénarios de référence, une cartographie des ressources des États membres et des plans d'urgence;
  • renforcer l'investissement dans des formations conjointes et des exercices transfrontaliers;
  • coopérer avec les États membres pour établir un recensement des risques d'origine naturelle et humaine dans toute l'UE.

Le centre de réaction d'urgence sera un centre d'intervention disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, résultant de la fusion des salles de crise en matière d'aide humanitaire (ECHO) et de protection civile (MIC). Ce centre, qui sera une plate-forme visant à améliorer l'efficacité de la réponse de l'UE, permettra de recueillir des informations sur les catastrophes, de surveiller les dangers, d'élaborer des scénarios et de coordonner les efforts de l'UE en cas de catastrophe. Il sera également en lien direct avec les autorités responsables de la protection civile et de l'aide humanitaire des États membres, lui permettant ainsi de traiter les aides en nature.