Communiqués de presse

Aides agricoles de l'Union européenne : la Commission propose d'augmenter la transparence sur les subventions

25/09/2012

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.

En savoir plus…

La Commission va recouvrer auprès des États membres 215 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

07/09/2012

Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux États membres un montant total de 215 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'UE. Toutefois, étant donné que certains de ces montants ont déjà été recouvrés auprès des États membres et que la Commission va rembourser des fonds à l'Espagne à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur une précédente décision de refus, l’incidence financière nette de la décision de ce jour sera d'environ 94 millions €.

En savoir plus…

Dernière mise à jour : 24/04/2014 |  Haut de la page