Actualité

Aides agricoles de l'Union européenne : la Commission propose d'augmenter la transparence sur les subventions

25/09/2012

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.

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Déclaration de Dacian Cioloş, membre de la CE chargé de l'Agriculture et du Développement rural sur les nouvelles propositions pour transparence cans la Politique agricole commune
Plus de transparence pour les fonds de la PAC

25/09/2012

"A l'heure où les budgets publics sont soumis dans nombre d'Etats membres à des restrictions, je considère comme très important d'informer les citoyens quant à l'utilisation des subventions de la Politique agricole commune de l'Union", a déclaré le Commissaire Dacian Cioloş, le jour de l'adoption par la Commission d'une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.

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La Commission va recouvrer auprès des États membres 215 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

07/09/2012

Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux États membres un montant total de 215 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'UE. Toutefois, étant donné que certains de ces montants ont déjà été recouvrés auprès des États membres et que la Commission va rembourser des fonds à l'Espagne à la suite d'un arrêt rendu par la Cour sur une précédente décision de refus, l’incidence financière nette de la décision de ce jour sera d'environ 94 millions €.

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Dernière mise à jour : 24/04/2014 |  Haut de la page