La réforme de la PAC: des réponses simples à des défis complexes

La réforme de la PAC: des réponses simples à des défis complexes

Après 2013, la Politique agricole commune sera simple à la fois pour les administrations et pour les agriculteurs tout en étant efficace pour assurer la sécurité alimentaire, l'utilisation durable des ressources naturelles et le développement de l'ensemble des territoires, a écrit Dacian Ciolos, Commissaire européen en charge de l'Agiculture et du Développement rural, dans une lettre adressée aux ministres de l'Agriculture de l'UE et aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement européen. Dans ce document, le Commissaire souligne que les aspects de simplification ont été pris en compte à chaque étape du processus de préparation des propositions de réforme de la PAC. L'effort de simplification a été mené pour mieux cibler et rendre les instruments actuels plus efficaces - comme la conditionnalité des paiements, la gestion des programmes de développement rural, les mécanismes de contrôle, etc -, mais aussi pour les nouveaux éléments proposés.

Parmi les nouveaux outils, un programme spécifique et simple pour les petits agriculteurs va réduire les démarches administratives liées à la gestion et au contrôle des paiements directs. Environ 30% des bénéficiaires (quelque 2,3 millions d'exploitations) seront éligibles. Cela devrait entrainer une réduction majeure de la charge administrative pour les agriculteurs et les pouvoirs publics. De plus, la composante "verte" des paiements directs constituera un levier sans précédent pour orienter l'agriculture européenne vers la durabilité tout en appliquant des mesures faciles à mettre en oeuvre par les agriculteurs et aisément contrôlables par les administrations.

Lire l'annexe de la lettre sur la simplification avec des éléments de détail. pdf - 268 KB [268 KB] English (en)

Dernière mise à jour : 10/06/2013 |  Haut de la page