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Marché des services

Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
La Commission recommande des principes visant à assurer une protection efficace des consommateurs du secteur des services de jeux en ligne

14/07/2014

La Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs.

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Homme en costume cravate actionnant sur une vitre transparente un engrenage formé par sept roues dentées de taille différente
Les services aux entreprises sont essentiels pour la bonne santé de l’industrie européenne

09/04/2014

La Stratégie Europe 2020 devrait refléter de manière appropriée l’importance des services aux entreprises, selon un rapport que le groupe de haut niveau sur les services aux entreprises a publié aujourd’hui. Ce groupe a été créé en mars 2013 par M. Tajani, vice-président de la Commission européenne, et M. Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services, afin de définir une politique européenne pour cet important secteur.

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Homme qui regarde, les mains sur les hanches, une carte de l’Europe
Chercher à améliorer les services aux entreprises et aux consommateurs

31/03/2014

Encourager les réformes du secteur des services au niveau national et faire en sorte que les entreprises ne soient pas confrontées à des obstacles injustifiés lorsqu’elles font des affaires dans un autre pays restent clairement des priorités. C’est pour cette raison que la Commission européenne a adopté aujourd’hui deux documents de travail dans le domaine des services et des signatures électroniques.

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier inaugure le Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail

20/01/2014

La réunion inaugurale du Groupe de haut niveau sur la compétitivité dans le commerce de détail a été ouverte aujourd’hui à Bruxelles par le Commissaire Barnier. Ce groupe, composé de cadres dirigeants représentant les différents acteurs de la chaîne de vente au détail, conseillera la Commission sur les politiques dans ce domaine.

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Femme portant un colis dans les mains
La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis

16/12/2013

Pendant la saison des fêtes, les envois de colis sont beaucoup plus nombreux qu’à l’accoutumée, ce qui met le marché de la livraison à l’épreuve. La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d’avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier répond aux courriels appelant à des règles plus strictes afin de freiner les pratiques commerciales déloyales entre les supermarchés et leurs fournisseurs

28/11/2013

Le Commissaire Barnier a reçu un nombre important de courriels identiques lui demandant de mettre en place, au niveau de l’UE, des règles plus strictes et de mise en œuvre afin de freiner les pratiques commerciales déloyales entre les supermarchés et leurs fournisseurs. Compte tenu du nombre important de messages reçus, il n’est pas possible pour le Commissaire de répondre individuellement à chaque expéditeur. Il a donc décidé de répondre au travers de ce site web.

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Participez au dernier débat en ligne, consacré au commerce électronique
Participez au dernier débat en ligne, consacré au commerce électronique, du Mois du marché unique et discutez avec le Président Barroso

11/10/2013

Le lundi 14 octobre marquera le lancement de la quatrième et dernière série de débats interactifs qui se dérouleront en direct et en ligne – et porteront cette fois sur le commerce électronique – entre les citoyens, les entreprises, les organisations professionnelles et les responsables politiques, à l'occasion du Mois du marché unique. Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe.

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Ligne formée par une série de différents professionnels, parmi lesquels on peut reconnaître un pilote d’avion, un technicien de surface, une peintre, une chef-cuisinière, deux femmes d’affaire, une doctoresse, un infirmier, et une ouvrière
Professions réglementées : la Commission européenne et les États membres vont évaluer les obstacles à l’accès

02/10/2013

La mobilité des professionnels dans l’Union européenne reste faible. Les conditions à remplir pour accéder à certaines professions sont parfois lourdes et complexes; très souvent, elles varient fortement d’un État membre à l’autre. La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication dans laquelle elle annonce le début d’une évaluation des réglementations nationales en matière d’accès aux professions.

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Autoroute de l’information faite de chiffres 1 et 0
Vers le marché unique numérique

19/09/2013

« En ces temps qui restent difficiles pour l’Espagne comme pour l’Europe en général, la construction d’un marché unique numérique porte en elle de nombreuses promesses. (...) Mais pour que toutes ces promesses se concrétisent, nous avons de nombreux défis à relever ». Discours du Commissaire Barnier à la Conférence « Vers un marché unique numérique dans l’UE ».

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Michel Barnier
Déclaration de la Commission sur le marché unique numérique

04/07/2013

« Notre contribution au Conseil européen d’octobre sera une occasion importante pour la Commission d'identifier les pistes d'actions qui devraient être celles des mois, mais aussi des années à venir ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Autoroute de l’information faite de chiffres 1 et 0
Marché unique digital : transformons notre vision en réalité

28/05/2013

« Voici ma vision : un véritable marché unique digital, qui puisse fonctionner comme un démultiplicateur du marché unique tel que nous le connaissons aujourd’hui ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence : The EU Digital Single Market: From rhetoric to reality

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Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Que fait la Commission européenne pour combattre la criminalité organisée et la corruption dans le marché unique ?

27/05/2013

« Fraude fiscale, blanchiment, corruption, contrefaçon, piratage, représentent des fléaux pour l’intégrité de notre marché unique et la confiance de nos citoyens ». Discours du Commissaire Barnier à la Commission spéciale « Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux » du Parlement européen

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Piles de t-shirts colorés dans les rayons d’un magasin
La Commission adopte un plan d’action pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales

31/01/2013

Les détaillants jouent un rôle important pour rapprocher le marché unique des consommateurs de l’UE. Cependant des obstacles demeurent qui entravent la création d’un marché efficace et concurrentiel unique dans le commerce de détail. La Commission européenne a adopté un plan d’action qui établit une stratégie visant à améliorer la compétitivité de ce secteur. La Commission a également adopté un Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises.

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Parcel
La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE

29/11/2012

57 % des marchands en ligne estiment que la livraison dans un autre pays constitue un obstacle pour les transactions, tandis que 47 % des consommateurs ont des craintes concernant la livraison lors des transactions transfrontières. Un système efficace de livraison (et de renvoi) est essentiel pour permettre au secteur du commerce électronique de croître davantage et offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs. C’est pourquoi la Commission a adopté aujourd’hui un livre vert qui lance une consultation sur la livraison des colis, en insistant particulièrement sur les questions transfrontières et les besoins du commerce électronique. Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation avant le 15 février 2013.

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Single Market Week
La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne

23/10/2012

Les jeux de hasard en ligne se caractérisent dans l’Union européenne par la diversité des règles nationales qui les régissent. La Commission dévoile aujourd’hui un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

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Online gambling
Jeux de hasard et d'argent en ligne en Europe : de la consultation à l'action

27/06/2012

"Près de 7 millions d'Européens jouent en ligne. Notre objectif doit être d’assurer leur protection (…), tout en faisant droit aux attentes légitimes des opérateurs de jeux en ligne". Discours du Commissaire Barnier à la Conférence du Parlement européen « Quelle réglementation des jeux de hasard et d'argent en Europe ? Bilan et perspectives ».

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Europe map
Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services

08/06/2012

Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur la gouvernance pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique. La Commission propose également des mesures pour améliorer le fonctionnement du secteur des services. Ce secteur est d’importance vitale, puisque les services couverts par la directive «services» génèrent à eux seuls plus de 45 % du PIB de l’UE.

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E-commerce
La Commission propose un plan d'actions visant à doubler le volume du commerce électronique en Europe d'ici 2015

11/01/2012

Dans le contexte difficile que connait l'Europe, il faut d'urgence saisir tous les gisements d’activité et d'emplois supplémentaires. Le développement du commerce électronique et des services en ligne représente un potentiel considérable, porteur d’effets bénéfiques économiques, sociaux et sociétaux. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté aujourd'hui une Communication présentant 16 actions concrètes visent à doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail (aujourd'hui 3,4%), ainsi que celle de l’économie de l’Internet dans le PIB européen (aujourd'hui moins de 3%).

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Michel Barnier
Jeux en ligne: Un Livre vert pour « établir un panorama complet de la situation » - Interview

10/06/2011

Le commissaire Barnier se montre prudent et ne veut pas préjuger de l’issue de la consultation ouverte le 24 mars dernier avec la publication du Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Il insiste sur le caractère « ouvert » de cet exercice. Propos recueillis par Sophie Mosca. Europolitique, Supplément au N° 4219.

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On-line gambling
Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé

24/03/2011

Les jeux d'argent et de hasard en ligne sont un secteur en plein essor en Europe. Les cadres juridiques nationaux varient énormément d'un pays de l'UE à l'autre, imposant des règles différentes en ce qui concerne l'octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d'intérêt public et la lutte contre la fraude. Dans un souci de sécurité juridique et de protection efficace des Européens dans le contexte d'une expansion rapide de ces services transnationaux, la Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment différents modèles peuvent co-exister au sein du marché unique. Les contributions peuvent être soumises jusqu'au 31 juillet 2011.

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Michel Barnier
La directive services "un an après": poursuivre l'élan engagé pour aller chercher la croissance

31/01/2011

Discours du Commissaire Barnier à la conférence conjointe de Business Europe et d'Eurochambres "Implementation of the Services Directive: One Year On".

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Michel Barnier
IMI et la directive services: comment réaliser le potentiel du marché unique en réinventant la coopération administrative

27/01/2011

Discours du Commissaire Barnier à la conférence "IMI et la directive services - Exploiter pleinement le potentiel"

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Growth
Moderniser les marchés publics et développer le marché unique des services: deux initiatives clés pour stimuler la croissance

27/01/2011

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation sur la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Elle a également adopté un plan d'action visant à améliorer le fonctionnement du marché unique des services.

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Michel Barnier
Vers un secteur du commerce et de la distribution plus durable et équitable: les clés d’une compétitivité réinventée

12/01/2011

Discours du Commissaire Barnier lors de la conférence d’Eurocommerce « A competitive commerce sector: key for sustainable food supply chain ».

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Michel Barnier
Services publics et Acte pour le Marché unique

12/01/2011

L'Union européenne doit porter une réelle ambition pour des services d’intérêt collectif au service de la compétitivité. Discours du Commissaire Barnier devant l’Intergroupe « Services publics » du Parlement européen.

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Drapeaux européens
Service de télévision à péage: la Commission propose de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur l'"accès conditionnel" afin de renforcer la protection contre le piratage

15/12/2010

Poursuivant ses efforts pour intensifier la lutte de l'UE contre la piraterie , la Commission européenne a proposé aujourd'hui aux États membres de l'Union européenne de signer et de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur les systèmes d'accès conditionnel...

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Jeux en ligne
Jeux en ligne: une réalité à reconnaître, pour davantage la connaître et mieux la réguler

12/10/2010

Discours de clôture du Commissaire Barnier à la "Conférénce sur le rôle des autorités dans la réglementation des jeux de hasard".

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Retail Market Monitoring Report: Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/297)

05/07/2010

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Retail Market Monitoring Report: Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/297)

05/07/2010

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L’avenir du secteur postal à l’heure de la révolution numérique : une alliance encore à construire

29/04/2010

Dans un discours au cours de la 2ème conférence de haut niveau sur les services postaux à Valence, M. Barnier a exprimé sa vision pour l'avenir du secteur postal à l'heure de la révolution numérique.

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La Directive "Services" – la situation aujourd'hui et les prochaines étapes pdf - 28 KB [28 KB]

27/04/2010

Durant la réunion de la commission interparlementaire avec les parlements nationaux sur le "Bon fonctionnement du marché intérieur des services: situation actuelle et défis à relever", M. Barnier a fait le point sur l'état de la transposition de la directive "services".

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