Accès par thème

Marché des services > Jeux de hasard

Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
La Commission recommande des principes visant à assurer une protection efficace des consommateurs du secteur des services de jeux en ligne

14/07/2014

La Commission a adopté la Recommendation fixant des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d’argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d’argent et de hasard en ligne chez les mineurs.

En savoir plus…

Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Que fait la Commission européenne pour combattre la criminalité organisée et la corruption dans le marché unique ?

27/05/2013

« Fraude fiscale, blanchiment, corruption, contrefaçon, piratage, représentent des fléaux pour l’intégrité de notre marché unique et la confiance de nos citoyens ». Discours du Commissaire Barnier à la Commission spéciale « Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux » du Parlement européen

En savoir plus…

Single Market Week
La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne

23/10/2012

Les jeux de hasard en ligne se caractérisent dans l’Union européenne par la diversité des règles nationales qui les régissent. La Commission dévoile aujourd’hui un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

En savoir plus…

Online gambling
Jeux de hasard et d'argent en ligne en Europe : de la consultation à l'action

27/06/2012

"Près de 7 millions d'Européens jouent en ligne. Notre objectif doit être d’assurer leur protection (…), tout en faisant droit aux attentes légitimes des opérateurs de jeux en ligne". Discours du Commissaire Barnier à la Conférence du Parlement européen « Quelle réglementation des jeux de hasard et d'argent en Europe ? Bilan et perspectives ».

En savoir plus…

Michel Barnier
Jeux en ligne: Un Livre vert pour « établir un panorama complet de la situation » - Interview

10/06/2011

Le commissaire Barnier se montre prudent et ne veut pas préjuger de l’issue de la consultation ouverte le 24 mars dernier avec la publication du Livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Il insiste sur le caractère « ouvert » de cet exercice. Propos recueillis par Sophie Mosca. Europolitique, Supplément au N° 4219.

En savoir plus…

On-line gambling
Jeux d'argent et de hasard en ligne en Europe : le débat est lancé

24/03/2011

Les jeux d'argent et de hasard en ligne sont un secteur en plein essor en Europe. Les cadres juridiques nationaux varient énormément d'un pays de l'UE à l'autre, imposant des règles différentes en ce qui concerne l'octroi des licences, les services en ligne connexes, les paiements, les objectifs d'intérêt public et la lutte contre la fraude. Dans un souci de sécurité juridique et de protection efficace des Européens dans le contexte d'une expansion rapide de ces services transnationaux, la Commission a lancé une consultation afin d'évaluer comment différents modèles peuvent co-exister au sein du marché unique. Les contributions peuvent être soumises jusqu'au 31 juillet 2011.

En savoir plus…

Drapeaux européens
Service de télévision à péage: la Commission propose de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur l'"accès conditionnel" afin de renforcer la protection contre le piratage

15/12/2010

Poursuivant ses efforts pour intensifier la lutte de l'UE contre la piraterie , la Commission européenne a proposé aujourd'hui aux États membres de l'Union européenne de signer et de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur les systèmes d'accès conditionnel...

En savoir plus…

Jeux en ligne
Jeux en ligne: une réalité à reconnaître, pour davantage la connaître et mieux la réguler

12/10/2010

Discours de clôture du Commissaire Barnier à la "Conférénce sur le rôle des autorités dans la réglementation des jeux de hasard".

En savoir plus…