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Marchés publics

Partie d’un véhicule militaire
Une nouvelle donne pour la défense européenne : la Commission propose un plan d’action industriel

24/06/2014

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire.

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Homme séparant les deux pans d’un mur bleu qui s’ouvre sur un espace plein de lumière
La Commission se félicite de la révision de l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (APM)

04/04/2014

La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’AMP qui avait été conclu en décembre 2011. Les entreprises des pays signataires de l’accord bénéficieront d’un meilleur accès à leurs marchés publics respectifs. Selon les estimations de l’OMC, cette révision de l’AMP accroîtra l’offre de marchés publics à concurrence de quelque 80 milliards d’euros.

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Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique
De nouvelles règles en matière de marchés publics et de concessions sont publiées au Journal officiel

28/03/2014

Le 28 mars, de nouvelles règles européennes en matière de marchés publics et de concessions ont été publiées au Journal officiel de l’UE. Le paquet législatif entrera en vigueur le 17 avril. Les États membres disposeront alors de 24 mois pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.

 

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Drapeaux de l’Union européenne et du Japon
Dialogue industriel UE-Japon sur les chemins de fer

27/03/2014

La Commission européenne organise aujourd’hui à Bruxelles, en collaboration avec le Ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, la première réunion du Dialogue industriel UE-Japon sur les chemins de fer.

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Autoroute de l’information faite de chiffres 1 et 0
Facturation électronique dans les marchés publics : le Parlement européen approuve la proposition de la Commission visant à supprimer les obstacles aux marchés publics transfrontaliers

11/03/2014

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui à une large majorité la proposition de la Commission visant à moderniser la règlementation européenne en matière de facturation électronique dans le cadre de marchés publics. Cette nouvelle règlementation contribuera à supprimer les obstacles aux marchés publics transfrontaliers en assurant l’interopérabilité entre les systèmes nationaux de facturation électronique, ce qui, à terme, se traduira par un meilleur fonctionnement du marché unique.

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Matériel de défense européen
Le Vice-Président Antonio Tajani et le Commissaire Michel Barnier sont les hôtes d’une conférence de haut niveau sur l’industrie et les marchés de la Défense qui se tient le 4 mars à Bruxelles

03/03/2014

L’instabilité de la situation économique internationale couplée à l’apparition constante de nouveaux défis de sécurité doivent inciter l’industrie européenne de la Défense à se transformer si elle veut continuer à être capable de garantir la sécurité de l’UE dans les années à venir. Dans ce contexte, l’objectif principal de cette conférence de haut niveau sur l’« Élaboration de l’agenda de l’industrie européenne de la Défense » - qui sera ouverte par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso - est de travailler avec ce secteur afin d’identifier les meilleures façons de mettre en œuvre les mesures proposées dans la récente communication de la Commission sur la Défense, à la lumière des conclusions du Conseil européen adoptées en décembre 2013.

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Un écran montrant une souris qui pointe une suite de 0 et de 1
Directive sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics : le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu en trilogue

24/01/2014

« Je tiens à féliciter le Parlement européen et le Conseil qui sont parvenus à un accord aujourd’hui sur le projet de directive sur la facturation électronique dans les marchés publics. Cet accord contribuera à éliminer les obstacles aux marchés publics transfrontaliers. Elle permettra également d’assurer l’interopérabilité entre les cadres nationaux et améliora le fonctionnement du marché unique. (...) L’adoption de la facturation électronique dans les marchés publics dans l’ensemble de l’UE pourrait engendrer des économies allant jusqu’à 2.3 milliards d’euros ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique
Le Commissaire Michel Barnier salue le vote du Parlement européen sur les directives relatives aux marchés publics et aux concessions

15/01/2014

« Je félicite le Parlement européen d’avoir adopté aujourd’hui les directives sur les marchés publics ainsi que la nouvelle directive sur l’attribution des concessions. (...) Les nouvelles règles (...) poursuivent trois grands objectifs : la simplification, la flexibilité et la sécurité juridique. Grâce à cette réforme, les autorités publiques pourront optimiser leur recours à la commande publique qui, avec près de 19% du PIB européen, est un des grands moteurs de notre économie ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Étoiles du drapeau européen sur fond de carte de l’Europe bleue, survolées par des trajectoires lumineuses obliques
Déclaration du Commissaire Barnier suite au Conseil Compétitivité

02/12/2013

« Permettez-moi de féliciter la Présidence lituanienne pour son excellent travail et les progrès importants réalisés dans les négociations sur les différents dossiers traités au Conseil Compétitivité ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique
Le Commissaire Barnier salue le feu vert du Parlement européen à la révision de l’Accord sur les marchés publics conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce

19/11/2013

« Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la révision de l’Accord sur les marchés publics (AMP), conclu sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce. Cet accord permettra de s’assurer que les parties à l’AMP ouvriront d’avantage leurs marchés publics aux soumissionnaires de l’UE ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Kris Peeters et Michel Barnier
Projet Oosterweel : communiqué de presse conjoint Commissaire Barnier/ M. Kris Peeters

04/11/2013

Le Commissaire Barnier et le Ministre-Président de la Région flamande, M. Kris Peeters, se sont rencontrés aujourd’hui à Bruxelles. Cette réunion visait à discuter des questions relatives au droit européen de la commande publique soulevées dans le contexte du projet Oosterweel qui vise à boucler le périphérique d’Anvers.

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Homme dans un simulateur de vol
Vers une défense et une sécurité européenne plus compétitive et plus efficace en Europe  – la Commission publie une communication

24/07/2013

L’aptitude de l’Europe à maintenir des capacités de défense efficaces et une industrie de défense compétitive et à réagir de manière adaptée et autonome aux nouveaux défis en matière de sécurité est menacée par des coupes successives dans les budgets militaires et par la fragmentation persistante des marchés. C’est pourquoi la Commission européenne présente aujourd’hui une communication contenant un plan d’action visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur européen de la défense et de la sécurité.

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Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique
Le Commissaire Barnier se réjouit de l’accord sur la modernisation des règles en matière de marchés publics et des contrats de concession

26/06/2013

« Je félicite le Parlement européen et le Conseil d’être parvenus aujourd’hui à un accord sur la réforme de la législation européenne sur les marchés publics (...) et sur la nouvelle directive sur l’attribution des contrats de concession ». Déclarations du Commissaire Barnier.

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Ensemble de dossiers suspendus classés par ordre alphabétique
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics : une nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et vers l’administration électronique en Europe

26/06/2013

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la « passation électronique de bout en bout des marchés publics », c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics.

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Éclaboussure d’eau
Retrait du domaine de l’eau de la directive sur les concessions : Déclaration du Commissaire Barnier

21/06/2013

« Cela fait à présent plusieurs mois que des voix s’élèvent pour dénoncer le fait que la Commission européenne tenterait de privatiser le domaine de l’eau, au travers de sa directive sur les concessions. Ceci n’a jamais été son intention. (…) Malgré tous les changements apportés au texte de la directive, (…) je considère que sa version actuelle en ce qui concerne l’eau (…) n’est toujours pas en mesure d’offrir aux citoyens les garanties qu’ils attendent (…). C’est pour cette raison que la meilleure solution semble à présent de retirer le domaine de l’eau du cadre de la directive ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Que fait la Commission européenne pour combattre la criminalité organisée et la corruption dans le marché unique ?

27/05/2013

« Fraude fiscale, blanchiment, corruption, contrefaçon, piratage, représentent des fléaux pour l’intégrité de notre marché unique et la confiance de nos citoyens ». Discours du Commissaire Barnier à la Commission spéciale « Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux » du Parlement européen

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Projections d’eau
Services de distribution de l’eau : La Directive sur les concessions ne mènera pas à des privatisations forcées

24/01/2013

Dans le contexte des discussions sur sa proposition concernant l’attribution de contrats de concession, la Commission est accusée dans certains médias d’avoir pour objectif de privatiser la distribution de l’eau. La Commission réfute toute allégation lui prêtant ces intentions. De telles affirmations ne peuvent que découler d’une lecture délibérément erronée de la proposition législative.

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Michel Barnier
Services de la sécurité sociale obligatoire : Réaction de la Commission au communiqué de presse de M. Tarabella

18/10/2012

Dans un communiqué de presse daté du 17 octobre 2012, le Député européen Marc Tarabella affirme que, dans le cadre de l'initiative législative sur les marchés publics, la Commission propose « d’ouvrir les services de la sécurité sociale obligatoire au privé ».  La Commission dément formellement toute allégation concernant une telle intention.

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Concessions : un cadre clair, souple et utile pour améliorer la sécurité juridique des entreprises et le service rendu aux citoyens européens

25/09/2012

"Je suis de ceux qui restent convaincus que face aux difficultés, face aux crises, la solution n'est pas le repli national ou le protectionnisme (…) Le sujet dont nous parlons aujourd'hui, les concessions, en est la parfaite illustration". Discours du Commissaire Barnier à l'occasion du débat sur les concessions de service public organisé par EurActiv.fr.

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Michel Barnier
Les défis et opportunités des marchés publics électroniques

26/06/2012

"Nous voulons faire de la passation électronique des marchés publics la règle plutôt que l'exception (…) La dématérialisation offre une opportunité unique pour réformer les marchés publics en simplifiant radicalement les procédures de passation de marchés. Elle représente en cela un important potentiel inexploité pour l'économie européenne". Discours du Commissaire Barnier lors de la 1ère Conférence annuelle sur les marchés publics électroniques.

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e-Procurement
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

20/04/2012

Le recours accru à la passation électronique pour les marchés publics en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens. De telles économies seraient bienvenues pour accroître l'efficience des dépenses publiques, en particulier dans le contexte actuel de restrictions budgétaires. La passation électronique de marchés publics peut aussi contribuer à soutenir la croissance économique et créer des emplois. La Commission européenne a adopté une stratégie pour faire en sorte que la passation électronique des marchés publics devienne la règle au sein de l'UE d'ici 2016.

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marchés à l'échelle mondiale
Aspirant à un marché libre – Article

04/04/2012

Comment ouvrir les marchés à l'échelle mondiale pour le bénéfice des consommateurs, des entreprises et de l'emploi en Europe? L'exemple des marchés publics. Article de K. de Gucht et M. Barnier. elEconomista

 

 

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Procurement Agreement
Des règles plus transparentes pour les marchés publics internationaux

04/04/2012

Déclaration du Commissaire Barnier suite à la révision de l'Accord sur les marchés publics (AMP).

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Public procurement
La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

21/03/2012

La Commission européenne a présenté des propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'UE aux marchés publics. Le principal objectif de cette initiative consiste à favoriser l'ouverture des marchés publics à l'échelon mondial et à veiller à ce que les entreprises européennes puissent accéder à ces marchés de manière équitable. Elle vise aussi à faire en sorte que toutes les entreprises, européennes ou non, soient sur un pied d'égalité lorsqu'elles sont en concurrence sur le lucratif marché des appels d'offres publics de l'UE.

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Acte pour le marché unique - Action clé - Marchés publics
Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi

20/12/2011

Pour tous les États membres, l'efficacité de la commande publique est devenue une priorité face aux contraintes budgétaires actuelles. La révision des directives relatives aux marchés publics annoncée par la Commission aujourd'hui fait partie d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne. Ce programme comporte, outre la révision des directives existantes, une directive sur les concessions, jusqu'à présent seulement partiellement régulées au niveau européen.

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Réciprocité
Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation: EU succeeds in gaining more market access

15/12/2011

The World Trade Organisation's negotiations on government procurement concluded successfully after the Parties reached an agreement on updated set of tender rules and additional market access commitments. Commissioner Barnier said: "Today, we have agreed on a significant opening of public procurement markets. Despite the temptations of protectionism during these times of global crisis, we have broken down barriers, not increased them. This will lead to more trade and benefit all economies, including Europe's".

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Michel Barnier
Renforcer les marchés et l’industrie pour poser les bases d’une Europe de la défense

09/11/2011

« Dans le domaine de la défense comme en matière économique, nous avons besoin de plus d'Europe, pas moins. C'est particulièrement vrai aujourd'hui, alors que la crise des finances publiques se traduit dans tous les Etats membres par des réductions dramatiques de dépenses militaires ».

Discours du Commissaire Barnier à l'occasion du « Security & Defence Day ».

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Finding a framework - Article English (en)

12/07/2011

"‘Transparency and competition should remain an important part of the recipe for successful and modern public procurement rules. However, we should look for methods to implement these principles in ways that take better account of the different circumstances facing public purchasers..." Commissioner Barnier sheds light on plans to reform and strengthen policy governing public procurement across Europe. PPP Journal: Issue 73.

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L'Avenir des Marchés Publics

30/06/2011

Discours du Commissaire Barnier lors de la Conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics (Bruxelles).

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Single Market Act: EU public procurement framework has saved around 20 billions euros
Acte pour le marché unique: la politique de l'UE en matière de marchés publics a permis d'économiser environ 20 milliards d'euros

24/06/2011

La Commission a rendu publics aujourd'hui les résultats d'une évaluation globale de l'impact et de l'efficacité de la législation de l'Union relative aux marchés publics. Elle a également publié une synthèse des principaux points de vue exprimés par les quelque 620 participants à la consultation concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Cette réforme constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique.

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Vers une ouverture des marchés de la défense de l'UE
Vers une ouverture des marchés de la défense de l'UE

10/06/2011

Le 23 mai, la Commission a organisé une conférence de haut niveau sur les industries et les marchés de défense et de sécurité. Plus de 500 participants parmi lesquels des ministres, des membres du Parlement européen, des fonctionnaires européens, des représentants de l'industrie, des chercheurs et des experts du secteur étaient présents pour cet événement.

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Consultation
La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l'accès aux marchés publics externes

07/06/2011

La Commission européenne consulte actuellement les parties intéressées de tous les États membres de l'UE pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique relative à l'accès aux marchés publics de l'UE, telle qu'elle est annoncée dans l'Acte pour le marché unique d'avril 2011.

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Defence and Security Industries and Markets
Conférence de haut niveau sur les industries et les marchés de défense et de sécurité

23/05/2011

Le 23 mai 2011, la Commission européenne a organisé une conférence de haut niveau sur les industries et les marchés de défense et de sécurité. Cet événement était organisé dans le cadre de la transposition des deux directives liées au domaine de la défense, et était l'occasion de discuter de la situation actuelle et des perspectives futures du secteur, dont l'importance stratégique pour l'Europe est unanimement reconnue.

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Growth
Moderniser les marchés publics et développer le marché unique des services: deux initiatives clés pour stimuler la croissance

27/01/2011

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation sur la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Elle a également adopté un plan d'action visant à améliorer le fonctionnement du marché unique des services.

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Michel Barnier
« Si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures » - Interview

02/12/2010

Dans une interview accordée à "achatpublic.info", le Commissaire Barnier expose ses priorités dans la perspective d’une révision des directives "marchés publics". Propos recueillis par Mathieu Bion © achatpublic.info.

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Michel Barnier
Marchés publics : Michel Barnier pour la transposition de l'accord AMP - Interview

30/11/2010

La Commission a annoncé une proposition législative pour 2011 visant à assurer une symétrie en matière d'accès des entreprises européennes aux marchés publics de pays tiers et vice versa. « L'heure est encore à l'ouverture », a assuré M. Barnier, « mais elle n'est plus à la naïveté ». Propos recueillis par M. Bion, Agence Europe.

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L'achat public électronique - l'innovation au service de tous les Européens
L'achat public électronique - l'innovation au service de tous les Européens

25/11/2010

Dans un contexte de restrictions budgétaires et de difficultés économiques, l'informatisation de l'achat public est une opportunité à saisir et une nécessité. Elle peut permettre des gains de temps et d'argent substantiel. Cependant, elle reste encore sous-utilisée en Europe. C'est donc le moment d'agir pour permettre à l'ensemble des acteurs de bénéficier pleinement du passage au numérique. Si cela implique des changements législatifs, nous le ferons dans le cadre de la révision des directives sur les marchés publics, qui a été annoncé dans l'Acte pour le marché unique.

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e-procurement
La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

18/10/2010

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché. Parallèlement, la Commission ouvre l’accès à sa base de données e-CERTIS, qui constitue un dépôt en ligne des documents le plus fréquemment demandés dans les 27 États membres.

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