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Services financiers et marchés des capitaux > Marchés financiers de détail et services de paiement (SEPA)

Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
La Commission européenne a adopté aujourd'hui le rapport sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance (AES)

08/08/2014

"Ce rapport vise à renforcer la capacité des AES à améliorer le fonctionnement de marché unique pour les services financiers et donc d'identifier des actions à mener à court et moyen termes", a déclaré le Commissaire Barnier

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Michel Barnier
Le Vice-président Michel Barnier salue la migration vers le SEPA (Espace unique de paiement en euros), une nouvelle étape importante pour le marché interne des paiements

01/08/2014

Une grande part de l’Espace unique de paiements en euros est aujourd’hui devenue réalité. Dans tous les pays de la zone euro, les citoyens disposent à présent d’une façon simple et commune d’effectuer des paiements au sein de son propre pays et au-delà des frontières.

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SEPA : Single Euro Payments Area [Espace unique de paiement en euros]
L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain,1eraoût 2014

31/07/2014

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) met en place un véritable marché unique européen pour les paiements en euro dans lequel les transferts et les prélèvements et paiements directs entre États membres sont aussi rapides et faciles à effectuer que des transactions nationales équivalentes. Le SEPA sera pleinement opérationnel dans tous les pays de la zone euro à partir de demain, 1er août 2014.

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Michel Barnier
La Commission salue l’adoption par le Conseil d’une Directive établissant le droit à un compte bancaire de base pour tout citoyen européen

23/07/2014

Cette Directive favorisera la création d’un véritable marché unique des services financiers de détail et offrira de nombreux avantages aux citoyens de l’UE, en particulier le droit pour chacun d’entre eux de disposer d’un compte de paiement de base, indépendamment de son lieu de résidence ou de sa situation financière.

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Petite pousse de plante qui émerge d'un tas de pièces de monnaie d’euros
Une meilleure protection pour les investisseurs au détail: la Commission salue l'adoption par le Parlement du renforcement des règles européennes sur les OPCVM

15/04/2014

« Par ce vote, nous avons franchi une nouvelle étape importante afin de rendre les produits financiers plus sûrs et de ré-établir la confiance des investisseurs, une nécessité afin de stimuler l'investissement et la croissance en Europe ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Deux mains protègent une tirelire en forme de cochon
Choisir l'investissement adapté à vos besoins: un document d'information de base va aider les investisseurs au détail à faire le bon choix

15/04/2014

« Les consommateurs européens ont besoin d’explications claires et compréhensibles sur la façon dont ils vont investir leurs économies. […] Le champ couvert par ce document d’informations clés est particulièrement vaste afin que le consommateur puisse comparer les différentes propositions d’investissement qui lui sont faites ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Main s’apprêtant à faire glisser la piste magnétique d’une carte bancaire dans une caisse enregistreuse
Le Parlement européen adopte la directive sur les comptes de paiement

15/04/2014

"Ces nouvelles règles vont réellement améliorer la vie quotidienne de millions d'européens. Faciliter la comparaison des frais et le changement de compte bancaire [...] permettra aux consomateurs de bénéficier des meilleures offres et de diminuer les coûts de leur compte de paiement. L’accès universel à un compte bancaire de base va encourager plus de citoyens à profiter pleinement des nouvelles opportunités qui y sont liées". Déclaration du Commissaire Barnier

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Michel Barnier
Le Parlement et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission sur un "document d’informations clés" pour les produits d’investissement de détail

01/04/2014

« Les consommateurs européens ont besoin d’explications claires et compréhensibles sur la façon dont ils vont investir leurs économies. […] Le champ couvert par ce document d’informations clés est particulièrement vaste afin que le consommateur puisse comparer les différentes propositions d’investissement qui lui sont faites ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Le Parlement et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission sur un "document d’informations clés" pour les produits d’investissement de détail

01/04/2014

« Les consommateurs européens ont besoin d’explications claires et compréhensibles sur la façon dont ils vont investir leurs économies. […] Le champ couvert par ce document d’informations clés est particulièrement vaste afin que le consommateur puisse comparer les différentes propositions d’investissement qui lui sont faites ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Logo SEPA
Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement européen sur la période de transition de six mois pour la migration vers SEPA

04/02/2014

« Cette période de transition permettra d’éviter tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises dans le bon déroulement des transactions. La migration vers les virements et les prélèvements automatiques SEPA constitue une étape importante de l’achèvement d’un marché européen des paiements intégré ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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SEPA : Single Euro Payments Area [Espace unique de paiement en euros]
Date-butoir pour la migration vers SEPA : la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois (jusqu’au 1er août 2014)

09/01/2014

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration 1er février 2014.

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Deux mains entourent et protègent une maison fabiquée avec des billets de 500 euros
Le Commissaire Barnier salue l’adoption par le Parlement européen de nouvelles règle sur le crédit hypothécaire

10/12/2013

Le Parlement européen a confirmé aujourd’hui sa volonté de doter le secteur du crédit hypothécaire de mesures de protection renforcée des consommateurs au niveau de l’UE en approuvant des nouvelles règles sur prêts hypothécaires.

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Paiements de détail : un levier pour une croissance inclusive et innovante en Europe
Paiements de détail : un levier pour une croissance inclusive et innovante en Europe

21/10/2013

"Les paiements de détail ne sont pas une simple question d’intendance. Au contraire, il s’agit de l’un levier important de notre réponse à la crise". Discours du Commissaire Barnier à la Conférence conjointe BCE – Banque de France.

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Deux mains entourent et protègent une maison fabiquée avec des billets de 500 euros
Le Parlement européen confirme sa volonté de soumettre le secteur du crédit hypothécaire à des mesures accrues de protection des consommateurs

10/09/2013

« Je me réjouis de ce pas important vers une protection renforcée des consommateurs dans le domaine des services financiers et vers l’achèvement du marché unique. J’appelle de mes voeux que le Parlement européen et le Conseil finalisent le texte au plus vite afin que les consommateurs puissent bénéficier sans plus attendre de ces nouvelles règles ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Main s’apprêtant à faire glisser la piste magnétique d’une carte bancaire dans une caisse enregistreuse
La Commission adopte de nouvelles règles dans l’intérêt des consommateurs et des détaillants

24/07/2013

Afin d’adapter le marché des paiements de l’Union européenne aux possibilités offertes par le marché unique et de soutenir la croissance de l’économie européenne, la Commission européenne a adopté aujourd’hui un paquet législatif comprenant une nouvelle directive sur les services de paiement (« DSP2 ») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. « Aujourd’hui, le marché des paiements de l’Union est fragmenté et onéreux (...) Notre économie ne peut se permettre de tels coûts. Notre proposition permettra de promouvoir le marché unique numérique en rendant les paiements par internet moins chers et plus sûrs, tant pour les détaillants que pour les consommateurs » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Comptes bancaires : la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous

08/05/2013

La proposition de directive présentée aujourd’hui par la Commission va enfin donner à tous les citoyens européens l’accès à un compte bancaire de base. En facilitant la comparaison des frais et le changement de compte bancaire, la Commission espère aussi voir les banques proposer de meilleures offres et baisser leurs prix.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Barnier à la suite de l’accord lors du trilogue sur la directive crédits hypothécaires

22/04/2013

« La crise financière a débuté par la débâcle des subprimes aux Etats-Unis. (...) On a constaté des excès du même ordre en Europe, par exemple avec la bulle immobilière en Espagne et en Irlande, qui, inévitablement, a fini par éclater. La nouvelle directive contribuera à mettre un terme à ces excès et à encourager des pratiques de prêt plus responsables ».

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Internet payments
Pour un vrai marché unique des paiements par carte, internet et mobile

04/05/2012

"Notre but ne doit pas être d'aboutir à un marché européen des paiements totalement homogène. Les spécificités nationales sont souvent basées sur les habitudes et les préférences des consommateurs, que nous devons respecter. Cela dit, les consommateurs ne profiteront des possibilités de mobilité et des bénéfices du commerce électronique que si leurs achats – et donc leurs paiements – à l'étranger sont aussi faciles que dans leur propre pays." Discours du Commissaire Barnier à la Conférence sur les paiements par carte, internet et mobile.

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Internet payments
Consultation: Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile

11/01/2012

Les modes d'achat et de paiement des Européens connaissent d'importants changements. Un environnement de paiement intégré, sécurisé et transparent dans l'ensemble de l'UE permettrait de disposer de moyens de paiement plus efficaces, plus modernes et plus sûrs. Le livre vert adopté aujourd'hui lance une consultation par laquelle la Commission sollicite l'avis des parties intéressées sur les obstacles qui limitent l'intégration du marché et la manière dont ceux-ci pourraient être levés. La date limite de réponse à la consultation est le 11 avril 2012.

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SEPA
Le Commissaire Michel Barnier salue l'accord du Conseil et du Parlement établissant des dates butoirs pour la migration vers SEPA

20/12/2011

"L'accord signé aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil représente une étape importante vers un marché réellement intégré pour les paiements électroniques de détail en euro". Déclaration du Commissaire Michel Barnier.

 

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Commissaire Barnier
Une semaine avec le Commissaire Barnier: interview sur les droits des consommateurs

09/12/2011

Interview vidéo avec le Commissaire Barnier sur les droits des consommateurs (relevés bancaires, accès aux comptes bancaires de base, commerce électronique). viEUws.

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Services de paiements
Services financiers: La Commission veut plus de consommateurs et d'utilisateurs de services de paiement dans le Groupe d'experts du marché des systèmes de paiement

08/09/2011

La Commission européenne réorganise la composition du groupe d'experts qui l'assiste dans l'élaboration d'actes législatifs ou d'initiatives stratégiques relatifs aux systèmes de paiement. L'objectif est d'atteindre une représentation équilibrée entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement et d'accroitre la participation des représentants de consommateurs et de la société civile. Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur candidature à la Commission pour le 7 octobre 2011.

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Bank accounts
La Commission recommande l’accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous

18/07/2011

La recommandation faite aujourd’hui par la Commission européenne concernant l’accès à un compte de paiement de base favorisera l’intégration financière et sociale des consommateurs dans toute l'Europe.

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Crédit hypothécaire: vers une meilleure protection des consommateurs européens
Crédit hypothécaire: vers une meilleure protection des consommateurs européens

31/03/2011

La crise financière a montré les conséquences néfastes que des pratiques de prêt et d’emprunt irresponsables peuvent avoir pour les consommateurs et les prêteurs, mais aussi pour le système financier et l’économie en général. L’ensemble de règles proposé aujourd'hui par la Commission européenne vise à garantir que les consommateurs disposent d’informations précontractuelles de grande qualité et, d’une manière générale, que les pratiques de prêt d’un bout à l’autre de l’Europe s’améliorent. Il s’agit aussi de promouvoir l'avènement d'un marché unique du crédit hypothécaire qui soit dynamique, concurrentiel et mieux intégré.

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EU flags
Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission fixe une date limite pour la mise en place d'un système de paiements européen

16/12/2010

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de fixer des échéances à l'échelon de l'UE pour la migration des anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements automatiques vers les nouveaux instruments de l'Espace unique de paiements en euros (SEPA). De cette manière, les anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements seront éliminés et remplacés par les nouveaux systèmes européens, 12 et 24 mois respectivement après l'entrée en vigueur du règlement...

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E-invoicing
La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique se généraliser d'ici à 2020

02/12/2010

Actuellement, l'envoi et la réception de factures électroniques sont des opérations souvent complexes et coûteuses, surtout entre pays transfrontaliers et pour les PME. Dans sa communication «Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique», la Commission européenne dévoile un ensemble de mesures concrètes visant à faciliter la généralisation des factures électroniques en Europe. Ce mode de facturation formatée pourrait permettre aux entreprises de raccourcir les délais de paiement, de réduire les risques d'erreur et de diminuer les frais d'impression et d'envoi.

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Michel Barnier
Défendre les banques de détail pour défendre les consommateurs

02/12/2010

"Je suis conscient des préoccupations des banques au sujet des coûts élevés et des efforts considérables qui seront nécessaires dans le secteur financier pour mettre en œuvre les réformes. Mais elles sont absolument nécessaires si nous voulons montrer aux Européens que, dans le domaine financier comme ailleurs, le Marché unique est fait pour eux". Discours du Commissaire Barnier à la conférence "EU Retail banking – getting reform right"

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La réforme du système financier et les enjeux
La réforme du système financier et les enjeux

25/11/2010

A l'occasion de la Conférence "Payfair" sur les cartes et les moyens de paiements, le Commissaire Barnier a plaidé pour une carte paneuropéenne et souligné la nécessité de remettre la finance au service des citoyens européens.

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La Commission lance une consultation relative à l’accès à un compte de paiement de base

06/10/2010

Les services de la Commission ont lancé une consultation publique pour recueillir les avis des parties intéressées sur les mesures à prendre pour garantir l'accès à un compte de paiement de base à chaque consommateur de l'UE.

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Le Conseil SEPA se réunit pour la première fois
Le Conseil SEPA se réunit pour la première fois

07/06/2010

Le 7 juin 2010, le Conseil SEPA (Espace unique de paiement en euros), récemment créé, s'est réuni pour la première fois. Cette réunion constitue une étape importante dans la réalisation d'un marché intégré pour les paiements en euros.

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