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Services financiers et marchés des capitaux > Services d'investissement et infrastructure des marchés financiers

Michel Barnier
"Financial crime and cyber security handbook" – Avant-propos

16/07/2014

« Strengthening sanctioning regimes against market abuse is one of the key elements of the EU’s financial sector reform ». Avant-propos par les Commissaires Viviane Reding et Michel Barnier.

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Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
Déclaration du Commissaire Barnier sur les règles internationales en matière de produits dérivés

27/06/2014

« Il faut aux marchés mondiaux des produits dérivés un ensemble de normes internationales et de règles nationales qui puissent fonctionner en synergie de manière transparente. (...) J’ai l’intention de proposer très prochainement que la Commission européenne adopte des décisions d’équivalence qui permettront aux chambres de compensation à contrepartie centrale (CCPs) de cinq États non membres de l’UE – le Japon, Singapour, l’Australie, Hong-Kong et l’Inde – de compenser les transactions de produits dérivés de l’UE ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Lutte contre le blanchiment d’argent : le Commissaire Barnier salue les progrès accomplis au Conseil

18/06/2014

« L’accord engrangé aujourd’hui au sein du Conseil représente une étape importante vers l’adoption de règles plus strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
Le cadre pour les marchés d’instruments financiers a été publié au Journal officiel

12/06/2014

Aujourd’hui, la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres ont à présent un délai de deux ans pour transposer les nouvelles règles qui entreront en application à partir de janvier 2017. Le nouveau cadre a pour objectif de rendre les marché financiers plus efficaces, plus souples et plus transparents.

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Homme en costume cravate portant des menottes aux poignets
Le cadre pour les abus de marché a été publié au Journal officiel

12/06/2014

Aujourd’hui, le Règlement n° 596/2014 sur les abus de marché et la Directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Le nouveau cadre pour les abus de marché permet de mettre à jour et de renforcer le cadre existant afin de garantir l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

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Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
Le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II)

15/04/2014

"Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l’économie réelle. Elles marquent une avancée décisive vers l’instauration d’un système financier plus sûr, plus ouvert et plus responsable". Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Safer and more efficient securities settlement: Commission welcomes European Parliament vote

15/04/2014

"The new Regulation will ensure that settlement is carried out in a safer and more efficient manner in Europe"

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Étoiles du drapeau européen sur fond de carte de l’Europe bleue, survolées par des trajectoires lumineuses obliques
Conseil ECOFIN informel : discours du Commissaire Barnier

01/04/2014

« L’économie est en train de repartir, nous avons construit une architecture de régulation pour tirer les leçons de la crise et protéger les contribuables [...] Il faut maintenant accélérer la reprise, et pour cela il faut du carburant, il faut que les entreprises et les consommateurs trouvent du crédit pour financer leurs projets ». Propos introductifs du Commissaire Barnier lors de la conférence de presse sur la réunion informelle du Conseil ECOFIN à Athènes.

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Petite pousse de plante qui émerge d’un tas de pièces de monnaie d’euros
Feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l’économie européenne

27/03/2014

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures visant à canaliser des fonds vers l’économie réelle, notamment vers l’investissement à long terme. Le paquet comprend une communication relative au financement de l’économie à long terme, une proposition législative pour de nouvelles règles en matière de fonds de retraite professionnelle et une communication sur le financement participatif.

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Small plant growing from a small bunch of euro coins, and hand adding one more coin
Le Parlement européen et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission visant au renforcement des règles européennes sur les OPCVM

25/02/2014

« Cet accord (...) permettra d’éviter que les abus que l’on a connu lors du scandale Madoff ne puissent se répéter à l’avenir. Gardons toujours à l’esprit que le cadre OPCVM est largement considéré comme la norme de référence de la réglementation sur les fonds à l’échelle mondiale, et il est important de le maintenir comme tel ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Déclaration de la CFTC et de la Commission européenne sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration 2013 sur la trajectoire commune

12/02/2014

Mark Wetjen, Président faisant fonction de la Commodity Futures Trading Commission américaine (CFTC) et le Commissaire européen Michel Barnier ont annoncé aujourd’hui que leurs deux institutions avaient accomplis d’importants progrès en vue de la mise en place d’un cadre règlementaire harmonisé pour, d’un côté, les plateformes de négociation des swaps (SEF) – règlementées par la CFTC – et de l’autre, les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) – règlementées par l’UE –, comme le prévoyait la Déclaration sur la trajectoire commune publiée en juillet 2013. « Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre d’une approche conjointe globale et cohérente en vue de garantir que les marchés financiers œuvrent au bénéfice de l’économie réelle », a déclaré le Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Nouvelles règles portant sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) : Déclaration du Commissaire Barnier suite à l’accord obtenu en trilogue

14/01/2014

« Je salue l’accord intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l’économie réelle ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Homme en costume cravate portant des menottes aux poignets
Accord au Trilogue sur les sanctions pénales en cas d’abus de marché : un cadeau de Noël désagréable pour les criminels en col blanc

20/12/2013

La Commission européenne a salué l’accord politique auquel sont parvenus aujourd’hui le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission portant sur une Directive qui instaure des sanctions pénales en cas d’abus de marché. Déclaration de la Vice-Présidente Reding et du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Dépositaires centraux de titres : le Commissaire Barnier salue l’accord provisoire obtenu en trilogue

19/12/2013

« Je me réjouis de l’accord provisoire auquel sont parvenus ce matin le Parlement européen et les États membres au sujet des nouvelles règles en matière de règlement-livraison et de dépositaires centraux de titres (DCT) au sein de l’UE ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Le financement de l’économie réelle, clé pour accélérer la reprise en Europe

13/12/2013

« Un des leviers clefs pour retrouver plus de croissance est de répondre aux difficultés que rencontrent aujourd’hui beaucoup de PME pour trouver les fonds nécessaires au lancement de leurs projets ». Discours du Commissaire Barnier à la 4ème édition des Entretiens du Trésor à Paris.

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Schéman montrant comment plusieurs individus financent une personne et reçoivent du positif en retour
Financement participatif en Europe : « Quelle serait la valeur ajoutée d’une possible action de l’UE ? »

03/10/2013

Le financement participatif (crowdfunding) peut contribuer à résoudre les problèmes de financement auquels doivent faire face de nombreuses start-ups, et à stimuler l’entrepreneuriat. La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation invitant les parties intéressées à partager leurs points de vue au sujet du financement participatif : ses avantages potentiels, les risques qu’il véhicule, et la conception d’un cadre politique optimal qui devrait permettre d’exploiter le potentiel de cette nouvelle forme de financement.

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La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l’Euribor

18/09/2013

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un projet d’acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence. Comme son nom l’indique, un indice de référence est un indice (soit une mesure statistique), qui est calculé sur la base d’un ensemble représentatif de données sous-jacentes et qui est utilisé comme prix de référence dans un instrument ou un contrat financier ou pour mesurer la performance d’un fonds d’investissement.

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Michel Barnier
Le Parlement européen approuve l’accord politique sur les nouvelles règles européennes pour les abus de marché

10/09/2013

« Je me félicite de l’accord politique avec le Conseil sur le règlement sur les abus de marché, qui a été approuvé aujourd’hui le Parlement européen. Cet accord permettra d’établir des règles plus strictes pour mieux prévenir, détecter et punir les abus de marché ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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EU-USA flags
Pour un nouveau partenariat transatlantique

16/07/2013

« Le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) n’est qu’un point de départ. Il constitue une opportunité de démontrer que nous sommes capables de nous faire mutuellement confiance. Et de faire des concessions mutuelles pour une plus grande croissance économique et pour plus d’emploi. Et de définir des normes au niveau mondial ». Discours du Commissaire Barnier au Transatlantic Partnership Network à Washington.

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Accord sur les produits dérivés : l’Europe et les États-Unis partagent le même engagement et les mêmes objectifs

15/07/2013

« Nous devons encore faire face à des discussions difficiles sur les banques, sur les entreprises d’investissement et dans d’autres domaines. Mais l’accord auquel nous sommes parvenus sur les produits dérivés démontre que nous pouvons nous faire confiance. Nous avons franchi ce cap. Il nous faut à présent faire preuve de leadership commun et placer la barre plus haut dans le monde de la régulation financière de demain ». Discours du Commissaire Barnier au Brookings Institute à Washington

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Homme séparant les deux pans d’un mur bleu qui s’ouvre sur un espace plein de lumière
La Commission européenne et la « Commodity Futures Trading Commission » américaine se sont entendues sur une trajectoire commune à suivre dans le domaine des produits dérivés

11/07/2013

Le Commissaire Barnier et le Président de la CFTC américaine (Commodity Futures Trading Commission), Gary Gensler, ont annoncé aujourd’hui s’être entendus sur une trajectoire commune à suivre concernant leur vision conjointe sur un paquet de mesures en vue d’une meilleure approche transfrontalière des produits dérivés. « Nos discussions ont eu beau être longues et parfois difficiles, elles n’ont jamais cessé d’être des entretiens de proximité, continus, et constructifs entre partenaires et amis » a déclaré Le Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Barnier suite à l’accord sur les règles en matière d’abus de marché

26/06/2013

« Je salue l’approbation aujourd’hui par le Coreper de l’accord politique entre le Conseil et le Parlement européen pour l’établissement de règles plus strictes qui permettront d’améliorer la prévention, la détection et la répression des abus de marché ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Petite pousse de plante qui émerge d'un tas de pièces de monnaie d’euros
De nouveaux fonds pour faciliter l’investissement à long terme

26/06/2013

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une nouvelle réglementation en matière de fonds d’investissement pour les investisseurs qui souhaitent placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme. Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période.

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Derivatives
"Les États-Unis ne peuvent jouer cavalier seul en matière de produits dérivés " – Article

25/06/2013

Au cours des cinq dernières années, l'Union européenne et les États-Unis ont développé deux nouveaux régimes réglementaires séparés sur les produits dérivés, dans le but de protéger nos systèmes financiers, nos économies ainsi que les contribuables d'une répétition de la crise de 2008. Le prochain défi est de mettre à profit ces réformes afin de créer un cadre règlementaire unique et global. Article de Michel Barnier, Bloomberg.

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Groupe de mains qui soulèvent un homme
Crowdfunding : regardez la vidéo !

20/06/2013

Qu’est-ce que c’est le crowdfunding ? Et quel est son potentiel pour plus de croissance en Europe ? Pour bien comprendre les opportunités et les risques liés à cette activité en pleine expansion, la Commission européenne a organisé le 3 juin dernier un atelier à Bruxelles. Regardez la vidéo réalisée par la Commission lors de l’évènement, avec des interviews du Commissaire Barnier ainsi que d’utilisateurs et de gestionnaires de plateformes de crowdfunding.

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Schéma montrant comment plusieurs individus financent une personne et reçoivent du positif en retour
Financement participatif : quel(s) cadre(s) mettre en place au niveau européen pour en saisir le potentiel tout en limitant les risques ?

03/06/2013

« Il est trop tôt pour savoir si le crowdfunding va révolutionner la finance, et même s’il perdurera dans ses formes actuelles. Mais une chose est sûre : si ce phénomène prometteur tient ses promesses, l’Europe ne peut pas passer à côté ». Discours du Commissaire Barnier à l’Atelier sur le financement participatif (crowdfunding).

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier salue le vote par le Parlement sur les fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social

12/03/2013

« Ces nouvelles initiatives de l’Union européenne vont offrir aux start-ups innovantes et à l’entrepreneuriat social plus d’opportunités de trouver des financements ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Graphique à courbe ascendante sur fond de données chiffrées
Taux interbancaires de référence : Déclaration du Commissaire Barnier

08/02/2013

« Les taux d’intérêt interbancaires de référence constituent des références systémiques importantes pour la transmission de la politique monétaire de la zone euro. (...) Toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés. (...) La Commission a l’intention de présenter sa proposition sur les taux de référence au cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure la possibilité de rendre obligatoire la déclaration des taux de référence systémiques tels que l’Euribor. » Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Produits dérivés : Déclaration du Commissaire Barnier sur les normes techniques mettant en œuvre les nouvelles règles

07/02/2013

« Je prends bonne note que le Parlement Européen ne voit pas d’objection aux normes techniques que nous avons proposées pour la mise en œuvre de nos nouvelles règles sur les produits dérivés. (...) Cela signifie que ces normes peuvent entrer en vigueur vers mi-mars« . Déclaration du Commissaire Barnier.

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Main apposant sur un document un cachet portant les termes « Note AAA »
Vote du Parlement européen sur les nouvelles règles concernant les agences de notation de crédit : Déclaration du Commissaire Barnier

16/01/2013

Le Commissaire Barnier a salué l’accord sur les nouvelles règles visant à réguler les agences de notation de crédit auquel est parvenu aujourd’hui le Parlement européen. « Cet accord permettra d’améliorer considérablement la qualité des notations. Les agences de notation de crédit devront être plus transparentes lorsqu’elles notent les Etats et devront suivre des règles plus strictes qui les rendront plus responsables de leurs erreurs en cas de négligence ou de faute intentionnelle » a déclaré le Commissaire.

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Petite pousse de plante qui émerge d'un tas de pièces de monnaie d'’euros
La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD)

19/12/2012

La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est l’une des mesures prises par l’Union européenne pour faire face à la crise financière. Elle vise à créer un cadre général et efficace de réglementation et de surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs en Europe.

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Surface inégale composée de blocs représentant chacun un graphique
La Commission adopte des standards techniques pour le Règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR)

19/12/2012

Le Commissaire Barnier a déclaré : « l’adoption de ces standards techniques constitue la dernière étape du chemin vers la mise en œuvre d’une compensation et d’une remontée d’informations obligatoires des produits dérivés négociés de gré à gré, et vers le respect de nos engagements vis-à-vis du G20. La transparence dans le domaine du commerce des produits dérivés en sera grandement renforcée ».

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Michel Barnier
S'attaquer à la culture de la manipulation : Quelles ont été les défaillances systémiques ? Quelle est l'ampleur du problème et quelles sont les mesures à prendre ?

24/09/2012

"Les indices de références s'utilisent au plan mondial, il est fondamental de coordonner nos travaux avec nos partenaires internationaux. La Commission travaille donc étroitement avec la BCE et d'autres banques centrales, le FSB et l'IOSCO afin d'envisager le plus rapidement possible des alternatives au système actuel qui répondent le mieux aux besoins de l'économie." Discours du Commissaire Michel Barnier.

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Investment funds
La Commission lance une consultation en vue d'un futur cadre réglementaire

26/07/2012

Cette consultation se fonde sur les orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant les fonds indiciels cotés (exchange-traded funds) et d'autres questions relatives aux OPCVM, et complète ces orientations. Elle soulève une série de difficultés et cherche à proposer des solutions politiques visant à préserver la confiance des investisseurs dans les fonds monétaires.

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Rates
Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux

25/07/2012

Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de fausses déclarations par des banques de l'estimation de leurs taux interbancaires. La Commission européenne est intervenue aujourd'hui pour s'attaquer à ce genre de manipulation de marché en adoptant des modifications de ses propositions initiales de règlement et de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer, qui avaient été déposées le 20 octobre 2011.

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Short selling
Vente à découvert: la Commission adopte des règles concernant l'interdiction des contrats d’échange sur défaut souverain non couverts et la vente à découvert d'actions ou titres de dette souveraine

05/07/2012

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué qui énonce d'importantes règles techniques nécessaires pour assurer l'application uniforme du règlement sur la vente à découvert. En particulier, l'acte délégué précise les cas dans lesquels les contrats d’échange sur défaut souverain (sovereign CDS) sont considérés comme couverts, et ne sont donc pas interdits conformément au règlement.

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Consumer protection
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

03/07/2012

La plus grave crise financière de mémoire récente contraint le secteur financier à placer le consommateur au centre de son activité. Les produits de détail doivent être plus sûrs, les normes d'information doivent gagner en clarté et les opérateurs qui les vendent doivent toujours répondre aux normes les plus élevées. La Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet de mesures consacrées uniquement aux consommateurs, et qui comprend une proposition de règlement sur les documents d'informations clés concernant les produits d'investissement de détail (PRIPS), une révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (IMD), et une proposition visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement (OPCVM).

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Short selling
Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques

29/06/2012

La Commission européenne a présenté aujourd’hui les règles détaillées visant à réduire les risques de défaut de règlement liés aux ventes à nu, ainsi que les modalités selon lesquelles les participants au marché doivent publier les positions courtes importantes sur le marché.

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Capital
Accord du Conseil et du Parlement aux propositions de la Commission sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d'entrepreneuriat social

28/06/2012

"Cet accord montre à quel point notre travail est focalisé sur l'adoption de mesures concrètes pour soutenir la croissance en Europe". Le Commissaire Barnier salue l'accord du Conseil et du Parlement européen sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d'entrepreneuriat social.

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Michel Barnier
Protéger les consommateurs de produits d’assurance

19/06/2012

« La révision de la Directive sur l’intermédiation en assurance (IMD) est une étape importante pour rétablir la confiance des consommateurs dans le secteur financier » – Discours du Commissaire Barnier à la Conférence de la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (BIPAR).

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Michel Barnier
La gestion d'actifs, clé d'une régulation financière intelligente

04/05/2012

"Les gestionnaires d'actifs ont un rôle de premier plan à jouer pour mettre l'épargne des Européens au service du développement des entreprises. Et pour aider les épargnants à mieux gérer les risques auxquels ils font face tout au long de leur vie". Discours du Commissaire Barnier devant l'Association européenne des gestionnaires de fonds et d'actifs (EFAMA).

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European Parliament
Vote par le Parlement européen sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés

29/03/2012

"Je félicite le Parlement européen d'un vote positive sur un règlement qui va renforcer la stabilité, la transparence et l'efficacité des marchés de produits dérivés. Le vote d'aujourd'hui est une étape essentielle pour restaurer la confiance dans le secteur financier". Déclaration du Commissaire Barnier.

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Régulation financière
Mettre la régulation financière au service de la société grâce à la participation de la société civile et des consommateurs

27/03/2012

Le Commissaire Barnier détaille les avancées concrètes pour mieux associer la société civile à la nouvelle régulation financière. La participation de toutes les parties prenantes aura rapidement l'occasion de prouver son efficacité, puisque l'année 2012 sera riche en initiatives à fort impact pour les consommateurs de services financiers. Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de la "Finance and Society Conference 2012" (Finance Watch), Bruxelles.

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Central Securities Depositories
La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe

07/03/2012

La Commission a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire européen pour les établissements chargés du règlement-livraison des titres, les dépositaires centraux de titres (CSD, Central Securities Depositories). Cette proposition rendra les opérations de règlement-livraison plus sûres et plus performantes en Europe, et vise également à les accélérer et à réduire les cas de défaut de règlement.

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L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Nomination de David Wright en tant que Secrétaire général de l'OICV

13/02/2012

Déclaration du Commissaire Michel Barnier, saluant la nomination de David Wright en tant que Secrétaire général de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

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finances
Accord sur les nouvelles règles européennes relatives à la régulation financière des produits dérivés (EMIR)

09/02/2012

"Je félicite le Parlement européen et le Conseil d'être parvenu aujourd'hui à un accord sur un texte important qui va renforcer la stabilité, la transparence et l'efficacité des marchés de produits dérivés (…) L'ère de l'opacité et des transactions obscures est terminée". Déclaration du Commissaire Barnier.

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Counsilium
Conseil ECOFIN: accord sur les produits dérivés

24/01/2012

Déclaration du Commissaire Barnier suite à l'accord sur un mandat révisé unanime du Conseil ECOFIN sur la proposition relative aux produits dérivés (EMIR).

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Financial markets
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe

25/10/2011

La Commission européenne a présenté un train de mesures de soutien à l'entrepreunariat et à l'entreprise responsable. En premier lieu, l'initiative en faveur de l'entreprise sociale aidera ce secteur émergent à réaliser pleinement son potentiel inexploité. Cette initiative est complétée par une stratégie ambitieuse pour la responsabilité sociale des entreprises. La Commission a aussi proposé de modifier les directives "comptables" et la directive "transparence". Cela permettra d'améliorer la transparence et de promouvoir l'entrepreunariat durable auprès des multinationales - en particulier les entreprises des secteurs extractif et forestier - et de simplifier les règles comptables pour les PME, ce qui devrait leur permettre d'économiser jusqu'à 1,7 milliard d'euros par an.

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Financial markets
Révision de la directive MIF et abus de marché: la Commission présente de nouvelles règles pour des marchés financiers plus sûrs et plus transparents

20/10/2011

La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive concernant les Marchés d'instruments financiers (MiFID). Ces propositions consistent en une directive et un règlement et visent à rendre les marchés financiers plus efficaces et plus transparents, notamment en améliorant la surveillance des marchés les moins réglementés et en abordant la question de la volatilité excessive des prix sur les marchés dérivés des matières premières. La Commission a également proposé un règlement sur les abus de marché et une directive afin de garantir des sanctions efficaces au niveau européen pour les opérations d'initiés et manipulations de marché.

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Accord du trialogue sur les nouvelles règles pour la vente à découvert et les "Credit Default Swaps" (CDS).
Le Commissaire Barnier salue l'accord du trialogue sur les nouvelles règles pour la vente à découvert et les "Credit Default Swaps" (CDS).

18/10/2011

L'accord de la nuit dernière du Parlement européen et du Conseil représente une étape importante vers plus de transparence, de stabilité et de responsabilité sur les marchés des ventes à découvert et des CDS sur les dettes souveraines. Il devra maintenant être formellement approuvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

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Conseil
Michel Barnier salue l'accord du Conseil sur les produits dérivés

04/10/2011

"Je tiens à féliciter les ministres des Finances de l'UE pour l'accord à l'unanimité qu'ils ont trouvé hier sur ce texte majeur visant à apporter de la transparence et de la réglementation pour le marché des produits dérivés de gré à gré . Nous allons maintenant passer à la phase finale de l'adoption avec le Parlement européen. J'espère voir cette avancée importante entrée en vigueur d'ici la fin de l'année."

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ESMA
« Préserver le pouvoir de l’ESMA sur la vente à découvert et les abus de marché » – Interview

19/08/2011

Selon le Commissaire Barnier, les interdictions nationales des ventes à découvert, coordonnées récemment par la nouvelle Autorité européenne des valeurs mobilières (ESMA), ont démontré la nécessité d’une régulation à l’échelle européenne. Propos recueillis par Jim Brunsden, Bloomberg Brief.

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Initiative sur l'entreprenariat social
Initiative sur l'entreprenariat social: Promouvoir les fonds d'investissement solidaire

13/07/2011

Aujourd'hui, les services de la Commission lancent une consultation sur de possibles mesures européennes visant à soutenir l'entreprenariat social à travers des fonds d'investissement privé.

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Gestion d'actifs: Plus de responsabilités pour plus d'opportunités pdf - 45 KB [45 KB]

13/04/2011

Table ronde du European Fund and Asset Management Association (EFAMA).

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Matières premières
Marchés des matières premières: Le G20 doit agir

17/02/2011

« Vous connaissez mon engagement général en faveur de marchés bien régulés, fondés sur les principes de transparence, de responsabilité des acteurs et de règles précises. Cet engagement est encore plus net dans le cas de ces marchés où les abus, l'opacité, la volatilité des prix peuvent avoir des conséquences des plus graves socialement, politiquement et humainement ». Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de la conférence EUROFI 2011, Paris.

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Michel Barnier
La Commission plaide en faveur de mesures dans le domaine des matières premières

02/02/2011

Les principaux marchés des produits de base connaissent tous une extrême volatilité des prix à un moment où la compétitivité des entreprises européennes dépend considérablement d’un accès efficace et sûr aux matières premières. La Commission lance des pistes afin d’améliorer la réglementation, le fonctionnement et la transparence des marchés financiers et des Bourses de marchandises.

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Central Securities Depositories
Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres et le règlement des opérations sur titres

13/01/2011

Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé aujourd'hui une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne.

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La Commission lance une consultation sur le révision des règles de l’UE en matière de fonds d’investissement

14/12/2010

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur la révision des règles de l’UE concernant la création et la gestion des fonds d’investissement.

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Services financiers
Reforme financière: la Commission européenne propose des moyens pour renforcer les sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE et lance une consultation sur la révision de la directive MIF

08/12/2010

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur les possibilités de renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers de l'UE. Elle a également lancé une consultation sur la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF).

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EP vote
Le commissaire Barnier salue l'accord de l'UE sur des règles plus strictes pour les fonds d'investissement alternatifs

11/11/2010

Michel Barnier s'est félicité du vote en session plénière du Parlement européen sur la directive relative aux gestionnaires de fonds alternatifs. Avec l'approbation des gouvernements des États membres de l'UE et des membres du Parlement européen, l'Europe est désormais prête à mettre en œuvre un nouveau cadre global et fiable pour la supervision et la surveillance prudentielle des hedge funds, des fonds de private equity, des fonds immobiliers ainsi que pour un large éventail d'autres types de fonds institutionnels.

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Remarks at "Securities Industry and Financial Markets Association" (SIFMA) Securities Industry and Financial Markets Association New York - October 28, 2010 English (en)

08/11/2010

SPEECH/10/612 - Mr. President, Mr. Bentsen, Ladies and Gentlemen, A very good morning to all of you. I arrived from Europe late yesterday evening. I am very happy that my first meeting here in the United States takes place at SIFMA....

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L'UE et les Etats-Unis
L'UE et les Etats-Unis réaffirment leur engagement de coopération pour poursuivre la réforme financière

02/11/2010

Lors de sa deuxième visite officielle aux Etats-Unis, le Commissaire Barnier a rencontré des représentants politiques ainsi que des acteurs clés du secteur financier. Il s'est entretenu avec le Secrétaire au Trésor Tim Geithner et le Président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Gary Gensler. Il s'est également exprimé devant la Securities Industry and Financial Markets Association (SIMFA) et l'Atlantic Council.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Barnier à propos de l'accord sur la Directive AIFM

26/10/2010

« Aujourd'hui, le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord sur la Directive AIFM, qui introduira pour la première fois une réglementation européenne pour les gérants des fonds alternatifs c'est-à-dire en premier lieu les hedge funds et le private equity ».

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'issue des négociations sur la Directive AIFM

19/10/2010

Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'issue des négociations sur la Directive AIFM (hedge funds et private equity) au Conseil Ecofin de Luxembourg, 19 octobre 2010.

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Travailler ensemble pour renforcer le système financier mondial

28/09/2010

Déclaration conjointe du Commissaire Barnier et du président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) aux Etats-Unis, Gary Gensler, sur la réforme des marchés financiers.

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Michel Barnier
Révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers

20/09/2010

«La complexité technique ou les avancées technologiques ne peuvent être une excuse pour déroger aux principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et de régulation appropriée». Discours du commissaire Barnier lors de l'Audition publique sur la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID).

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Michel Barnier
Michel Barnier avertit la City: l'époque de la spéculation sauvage est révolue - Interview

16/09/2010

"Nous avons besoin des marchés, et nous avons besoin d’institutions financières qui créent de la valeur ajoutée, mais chacun doit être en mesure de répondre de ce qu'il fait. Les personnes qui prennent des risques fous liés à des avantages fous doivent être ramenés à la réalité". Propos recueillis par Ambrose Evans-Pritchard, Telegraph.

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Michel Barnier
«Essayer d'interdire la spéculation serait comme essayer d'interdire la pluie de tomber» - Interview

16/09/2010

M. Barnier explique comment la Commission européenne veut rendre les marchés financiers plus transparents et réduire les risques d'une nouvelle crise financière. Propos recueillis par Anne Bauer et Alexandre Counis, elEconomista.

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Marchés financiers
Pour des marchés financiers plus sûrs et transparents : de nouvelles mesures sur les produits dérivés, la vente à découvert et les « credit default swaps »

15/09/2010

Dans le cadre de son action visant à assainir le système financier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement tendant à rendre plus transparents les marchés des produits dérivés. Elle a également adopté une proposition pour réglementer la vente à découvert et les contrats d'échange sur risque de crédit (« credit default swaps »).

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Investor Compensation Schemes – Frequently asked Questions English (en) (MEMO/10/319)

12/07/2010

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Nouvelles propositions pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers
Nouvelles propositions pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers

12/07/2010

Le commissaire Barnier propose de nouvelles mesures pour améliorer la protection des titulaires de comptes bancaires, des investisseurs et des preneurs d'assurance.

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« Je sais que la Belgique fera face à ses responsabilités » - Interview
« Je sais que la Belgique fera face à ses responsabilités » - Interview

01/07/2010

Le commissaire Barnier se montre rassurant sur la présidence belge, malgré le contexte politique incertain. Elle sera placée sous le signe de la régulation financière, avec la volonté de trouver un compromis sur l’encadrement des hedge funds. Propos recueillis parVincent Georis et KrystèleTachdjian, L'Echo.

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La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l'efficacité du marché des fonds d'investissement dans l'UE
La Commission prend des mesures pour renforcer la protection des investisseurs et l'efficacité du marché des fonds d'investissement dans l'UE

01/07/2010

La Commission européenne a mis aujourd'hui la dernière main à une série d'améliorations apportées au cadre européen régissant les fonds d'investissement. Selon M. Barnier "ce train de mesures améliorera la protection des investisseurs, réduira les formalités administratives et renforcera la compétitivité mondiale des fonds d'investissement européens".

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Public consultation on Short Selling and Credit Default Swaps-Frequently asked questions English (en) (MEMO/10/255)

14/06/2010

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Consultation on Derivatives and Market Infrastructures - frequently asked questions English (en) (MEMO/10/256)

14/06/2010

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Produits dérivés et ventes à découvert: les consultations sont ouvertes
Produits dérivés et ventes à découvert: les consultations sont ouvertes

14/06/2010

Afin de progresser rapidement dans l'adoption des réformes nécessaires à assurer un système financier sain et stable en Europe, la Commission européenne vient de lancer deux consultations dans le domaine des services financiers.

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L'UE envisage des restrictions sur les ventes à découvert - Article
L'UE envisage des restrictions sur les ventes à découvert - Article

05/06/2010

Durant sa première visite à Stockholm, M. Barnier a déclaré que la Commission allait proposer des restrictions sur les ventes à découvert. Il a rencontré le ministre des finances, Anders Borg, le ministre des marchés financiers, Mats Odell, et le gouverneur de la Banque centrale suédoise, Stefan Ingves. Article de Ola Hellblom, Dagens Industri, 05 Juin 2010, page 8.

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Propositions pour les fonds alternatifs et le capital-investissement – raison d'être et état des lieux pdf - 18 KB [18 KB] English (en)

02/03/2010

Rencontre avec les gestionnaires de fonds alternatifs et de capital-investissement basés à Londres.

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