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Services financiers et marchés des capitaux > Assurances et retraites

Petite pousse de plante qui émerge d’un tas de pièces de monnaie d’euros
Feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l’économie européenne

27/03/2014

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures visant à canaliser des fonds vers l’économie réelle, notamment vers l’investissement à long terme. Le paquet comprend une communication relative au financement de l’économie à long terme, une proposition législative pour de nouvelles règles en matière de fonds de retraite professionnelle et une communication sur le financement participatif.

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Michel Barnier
Futur des pensions : un enjeu majeur de cohésion sociale et de dynamisme économique pour l’Europe

26/03/2014

« Beaucoup d’Européens qui ont travaillé toute leur vie se retrouvent avec une pension de retraite insuffisante pour vivre décemment. Si rien n’est fait, nous savons tous que cette situation risque de s’aggraver, en particulier sous l’effet des évolutions démographiques. [...] Les régimes de retraite [...] partout en Europe, devront s’adapter pour faire face à ces défis ». Discours du Commissaire Barnier lors de la conférence de la Commission européenne sur les pensions.

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier salue l’adoption de la Directive « Omnibus II » par le Parlement européen

11/03/2014

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en séance plénière la Directive « Omnibus II » qui vient compléter la Directive « Solvabilité II » et achève ainsi le nouveau cadre de réglementation et de supervision des assurances dans l’UE. « Cette réforme essentielle, attendue depuis longtemps, va enfin devenir une réalité » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Trois générations d’une famille réunies : une petite fille à l’avant plan, entourée de ses grands parents assis sur un canapé derrière lequel sont debouts ses parents
Évolution du contexte du secteur de l’assurance et des pensions : état des lieux

20/11/2013

« La semaine dernière, Le Parlement européen et le Conseil sont finalement parvenus à un accord sur la directive ‹ Omnibus II ›. (...) Après plus de dix ans de travail, un cadre réglementaire de référence au niveau mondial sera bientôt en place ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence annuelle de l’EIOPA.

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier salue l’accord du Conseil et du Parlement sur la directive « Omnibus II »

14/11/2013

« Cet accord marque une étape très importante pour le secteur de l’assurance en Europe puisqu’il prévoit la création d’un régime prudentiel de solvabilité moderne basé sur les risques réels à partir du 1er janvier 2016. Cet accord rendra le secteur à la fois plus sûr et plus compétitif. En pratique, il rend possible la mise en œuvre de Solvabilité 2 ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Michel Barnier sur la date d’application Solvabilité II

02/10/2013

« La Commission a proposé aujourd’hui à ma demande une Directive reportant la date d’application de Solvabilité II au 1er janvier 2016 (...) J’ai toujours voulu une mise en œuvre rapide de Solvabilité II. Mais la date du 1er janvier 2014 n’est tout simplement pas tenable aujourd’hui. Nous avons donc proposé ce report afin d’éviter toute incertitude juridique ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
La Commission salue le rapport de l'EIOPA sur l'évaluation des garanties à long terme pour le secteur de l'assurance

14/06/2013

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un rapport d'évaluation du possible paquet de mesures visant à faciliter la fourniture de produits d'assurance comportant des garanties à long terme sous le nouveau régime réglementaire Solvency II. La Commission estime que les résultats du rapport peuvent servir de base à un accord politique sur Omnibus II.

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Michel Barnier
Fonds de pension professionnels : prochaines étapes

23/05/2013

« Je compte présenter une proposition pour améliorer la gouvernance et la transparence des fonds professionnels à l’automne. (...) Cette proposition ne traitera pas la question des règles de solvabilité des fonds de pension ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Amas de déchêts flotant dans une mare de pétrole
La Commission lance une consultation sur l’assurance de catastrophes naturelles et d’origine humaine au sein de l’Union européenne

16/04/2013

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa stratégie relative à l’adaptation au changement climatique. Parallèlement, elle a également adopté un Livre vert sur les assurances dans le contexte de catastrophes naturelles et d’origine humaine. Cette consultation publique ouvre un vaste débat sur la question de savoir si l’offre existante d’assurances est adaptée et accessible.

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Consumer protection
La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

03/07/2012

La plus grave crise financière de mémoire récente contraint le secteur financier à placer le consommateur au centre de son activité. Les produits de détail doivent être plus sûrs, les normes d'information doivent gagner en clarté et les opérateurs qui les vendent doivent toujours répondre aux normes les plus élevées. La Commission européenne a adopté aujourd'hui un paquet de mesures consacrées uniquement aux consommateurs, et qui comprend une proposition de règlement sur les documents d'informations clés concernant les produits d'investissement de détail (PRIPS), une révision de la directive sur l'intermédiation en assurance (IMD), et une proposition visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement (OPCVM).

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Michel Barnier
Réformes de l'assurance : remettre l'économie européenne sur le chemin de la croissance durable

01/06/2012

"Il faut ramener la confiance dans la capacité du système financier à orienter à long terme les financements vers l'économie réelle tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs. En allant dans ce sens, nos propositions sur Solvabilité II, sur les intermédiaires en assurance et sur les institutions de retraite professionnelle représentent une chance de contribuer à remettre l'économie européenne sur le chemin de la croissance durable". Discours du Commissaire Barnier à l'Insurance Europe Conference.

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Michel Barnier
Vers un vrai marché unique des retraites professionnelles pour plus de choix et des retraités mieux protégés

01/03/2012

"Je voudrais évoquer les cinq raisons pour lesquelles je suis persuadé que la révision de la directive nous aidera à bénéficier d'un cadre plus moderne et mieux adapté aux besoins socio-économiques d'aujourd'hui." Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de l'audition publique sur la révision de la directive sur les retraites professionnelles.

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Futures règles européennes pour les fonds de pension

10/02/2012

« Je suis conscient des nombreuses inquiétudes quant à l’introduction des règles de solvabilité basées sur le risque pour les fonds de pension. Nous allons nous inspirer de ces règles, le cas échéant, mais cela ne veut pas dire que nous allons "copier-coller" Solvabilité II ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Réformes de l'assurance : approfondir le marché unique dans le respect de la diversité du secteur

29/11/2011

"Avec Solvabilité II, notre objectif est d’introduire pour tous les assureurs et réassureurs européens un régime de solvabilité moderne". Discours du Commissaire Barnier à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

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Michel Barnier
Régulation européenne des marchés d'assurance : une chance pour les assureurs et les consommateurs

17/11/2011

A l'occasion de la "Journée de l'assurance" organisée par l'Association allemande des assurances (GDV), le Commissaire Barnier revient sur les initiatives-clés de la régulation européenne dans ce secteur.

 

 

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Michel Barnier
Assurances et pensions : défis et opportunités pour approfondir le marché unique

16/11/2011

"Avec nos propositions sur Solvabilité II, sur les intermédiaires en assurance et sur les institutions de retraite professionnelle, 2012 a toutes les chances d’être au moins aussi riche en défis que 2011". Discours du Commissaire Barnier à la conférence annuelle de l'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority).

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Argent
Résultats des tests de résistance européens pour l'assurance: Déclaration du Commissaire Barnier

04/07/2011

Déclaration du Commissaire Michel Barnier sur l'annonce aujourd'hui par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) des résultats des tests de résistance européens pour l'assurance.

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Matières premières
Mettre les marchés financiers au service de l'économie réelle

17/06/2011

"Nous vivons, en Europe et plus particulièrement en Grèce, des évolutions graves mettant en cause des projets politiques patiemment construits. Ma conviction est que leur pertinence n'est en rien remise en cause par les difficultés actuelles". Le Commissaire Barnier s'est exprimé à Athènes via 2 messages vidéo à l'occasion de la Convention de la Fédération des Bourses européennes de valeurs mobilières et de la Conférence internationale du CEA (Fédération européenne des assureurs).

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Michel Barnier
La retraite professionnelle aux Pays-Bas

24/01/2011

"La retraite professionnelle est un pilier important dans le système de la retraite et nous ne voulons pas pénaliser ce système". Discours du Commissaire Barnier à la Réunion annuelle de la Fédération néerlandaise des fonds de pension.

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Michel Barnier
Réfléchir sur l’avenir des retraites en Europe

27/09/2010

L’Union européenne amorce un débat public sur l’avenir des retraites. Article by Commissioners László Andor, Michel Barnier and Olli Rehn. Financial Times en .

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Revision of the Financial Conglomerates Directive - Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/376)

16/08/2010

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Conglomérats financiers
La Commission propose des amendements aux règles relatives à la surveillance des conglomérats financiers

16/08/2010

Dans le cadre des travaux qu'elle mène pour sécuriser et consolider le système financier, la Commission européenne a présenté des propositions de modification des règles européennes relatives à la surveillance des conglomérats financiers. Les conglomérats financiers sont des groupes financiers qui normalement opèrent dans plusieurs pays et qui sont actifs à la fois dans le secteur des banques et des assurances.

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Insurance Guarantee Schemes (IGS) - Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/320)

12/07/2010

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Nouvelles propositions pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers
Nouvelles propositions pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers

12/07/2010

Le commissaire Barnier propose de nouvelles mesures pour améliorer la protection des titulaires de comptes bancaires, des investisseurs et des preneurs d'assurance.

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Réussir la mise en œuvre de Solvabilité II pdf - 40 KB [40 KB] English (en)

04/05/2010

Discours d'ouverture de M. Barnier au cours de l'audition publique sur les mesures d'exécution pour Solvabilité II.

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