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Services financiers et marchés des capitaux > Surveillance financière et agences de notation
La Commission consulte sur le Système européen de surveillance financière
26/04/2013
La consultation s’adresse à toutes les parties prenantes et sera ouverte jusqu’au 19 juillet 2013. Les résultats de cette consultation fourniront des indications importantes sur l’efficacité et l’efficience des Autorités européennes de surveillance et du Système européen de surveillance financière dans son ensemble.
Mettre la science au service de la construction d’une union bancaire porteuse de stabilité et de la croissance en Europe
18/04/2013
"Compréhension de phénomènes complexes, détection des dysfonctionnements, évaluation des options de régulation, impact sur l’économie réelle : ces quatre apports incontournables de l’analyse scientifique sont particulièrement pertinents dans le cadre de l’union bancaire en cours de création". Discours du Commissiare Barnier à la Seconde conférence sur le soutien de la science à la stabilité financière à Bruges.
Adoption définitive par le Parlement européen de nouvelles règles imposant des exigences prudentielles plus strictes pour les banques
16/04/2013
« Ce vote va faire date car il consolide les avancées que nous faisons pour créer un système bancaire plus solide. Nous instaurons un corpus de règles unique, un ‹ Single Rulebook › pour toutes les banques du marché unique avec des règles directement applicables dans les Etats membres ». Déclarations du Président Barroso et du Commissaire Barnier.
Exigences prudentielles plus strictes pour les banques : Déclaration du Commissaire Barnier suite à l’accord sur les nouvelles règles
21/03/2013
« Je salue l’accord important obtenu la nuit dernière sur un ensemble de deux textes qui imposent aux banques d’avoir des réserves en capital et des liquidités suffisantes (...). Après l’accord sur le Mécanisme de Supervision Unique il y a deux jours, nous franchissons une nouvelle étape fondamentale vers une véritable union bancaire, qui va contribuer à asseoir la stabilité des banques européennes et cela va bénéficier à nos économies en général ». Déclaration du Commissaire Barnier.
Création du Mécanisme unique de supervision bancaire dans la zone euro : déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à l’accord du trilogue
19/03/2013
« Je félicite le Parlement européen et le Conseil d’être parvenus à un accord sur un paquet législatif d’importance majeure (...). Il s’agit d’une première étape fondamentale vers une véritable Union bancaire qui doit restaurer la confiance dans les banques de la zone euro et assurer la solidité et la fiabilité du secteur bancaire ». Déclaration du Commissaire Barnier.
Révision des règles sur les exigences de fonds propres des banques : remarques du Commissaire Barnier lors de la Conférence de presse au Parlement européen
28/02/2013
« Ma conviction c’est que nous avons désormais tous les éléments pour un accord sur ce texte essentiel pour la stabilité financière de l’Europe. (...) Les nouvelles règles vont obliger les banques à détenir davantage de fonds propres, de meilleure qualité. Elles pourront ainsi mieux résister aux chocs économiques et aux crises ».
2013, année charnière de la régulation du secteur bancaire
26/02/2013
Les prévisions économiques rendues publiques vendredi dernier par la Commission européenne confirment une conjoncture faible en France et en Europe. Même s'il y a des signes encourageants, 2013 restera une année difficile, avec une croissance à peine positive (+0,1%) dans l’UE. Discours du Commissaire Barnier.
Trois clés pour restaurer durablement la confiance dans le secteur financier européen
31/01/2013
« Construction de l’union bancaire, protection des consommateurs de services financiers, mise en place d’un level playing field au niveau mondial : voilà les trois clés qui permettront de doter l’Europe d’un secteur financier plus solide ». Discours du Commissaire Barnier à la 11ème conférence annuelle des services financiers européens.
Débat sur les agences de notation de crédit
15/01/2013
« Je remercie le Parlement européen pour la rapidité du processus et l'excellente coopération dans le cadre des nouvelles initiatives législatives afin de mieux encadrer et réguler les agences de notation de crédit ». Discours du Commissaire Barnier.
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales
07/12/2012
Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de manipulations des indices de référence, qui sont susceptible d’entraîner des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs, ou des distorsions de l’économie réelle. Les ministres européens de la justice, qui se réunissaient au sein du Conseil de l’Union européenne, sont parvenus aujourd’hui à un accord sur les propositions de la Commission en vue de l’adoption d’une directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.
Le Commissaire Michel Barnier salue l’accord du trilogue sur les agences de notation
27/11/2012
« Je salue l’accord important auquel nous sommes parvenus aujourd’hui sur de nouvelles règles régissant les agences de notation, qui visent à réduire la dépendance excessive aux notations, à éliminer les conflits d’intérêt et à établir un régime de responsabilité civile. (...) L’Union européenne a déjà adopté des règles sur les agences de notation. Aujourd’hui ces règles approfondissent le travail que nous avons déjà accompli dans le passé ».
Discours sur l'Union Bancaire et le Marché Unique après le Conseil européen
19/10/2012
"La solution à nos problèmes ne passe pas par moins d'Europe, mais au contraire par plus d'Europe. Et elle passe en particulier par un marché unique modernisé et adapté aux nouvelles réalités économiques, technologiques et sociales." Discours du Commissaire Barnier en visite au Pays-Bas dans le cadre de la semaine du Marché unique.
Rapport final de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la recapitalisation des banques: déclaration du Commissaire Barnier
03/10/2012
"Ce rapport final d'ABE sur la mise en œuvre de l'exercice de recapitalisation des banques apporte des précisions importantes sur la situation du secteur bancaire européen". Déclaration du Commissaire Barnier.
Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport
02/10/2012
La Commission a reçu aujourd'hui le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande et ancien membre de la Commission européenne, a présenté ses principaux résultats au commissaire Barnier.
Surveillance bancaire: la Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire
12/09/2012
La Commission a présenté des propositions relatives à la création d'un mécanisme de surveillance unique, un jalon essentiel dans la mise en place d’une union bancaire. Ce nouveau système, au centre duquel se trouvera la Banque centrale européenne et auquel participeront les autorités nationales de surveillance, permettra de rétablir la confiance dans la surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro. Le Commissaire Barnier a déclaré: «Pour que les règles du marché unique soient appliquées de manière cohérente, il faut améliorer l'efficacité de la surveillance bancaire dans tous les pays européens. C'est à la BCE qu'il incombera de veiller à ce que les banques de la zone euro aient des pratiques financières saines. Notre objectif ultime est de ne plus utiliser l'argent des contribuables pour renflouer les banques".
"Nous brisons le cercle vicieux" - Interview
31/08/2012
Qui contrôle les banques en Europe? L'introduction d'une autorité centrale de supervision des banques est vue comme une étape décisive dans la rescousse de l'euro. Süddeutsche Zeitung.
Aides directes du MES aux banques à partir de janvier - Interview
31/08/2012
Interview avec M. Barnier sur les plans de réforme de la supervision bancaire au sein de la zone Euro. Propos recueillis par Beda Romano. Il Sole 24 Ore.
Dites NON à la manipulation des marchés financiers
24/07/2012
"Merci pour votre mobilisation ! Nous avons besoin de votre soutien pour atteindre notre but : aucun acteur financier, aucun produit financier et aucun marché financier ne doit échapper à la régulation et à une supervision efficace". Michel Barnier, à propos de la pétition d'Avaaz sur la réforme bancaire.
Vers une Union financière et un secteur bancaire plus solide en Europe
12/07/2012
« Nous avons besoin d'une Union financière intégrée avec un contrôle démocratique renforcé ». Discours du Commissaire Barnier au Peterson Institute for International Economics, Washington DC.
Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen?
25/05/2012
"A côté de l'augmentation des exigences de fonds propres, de la régulation du shadow banking et de notre proposition imminente sur un cadre de gestion et de prévention des crises bancaires, nous devons continuer la réflexion sur d'éventuelles réformes de structure du secteur bancaire". Discours du Commissaire Barnier à l'occasion d'un débat organisé au Parlement européen.
Résolution des crises bancaires - la Commission s'engage dans des discussion techniques finales
30/03/2012
"Notre proposition sur le rétablissement et la résolution des crises bancaires est en cours de finalisation. Cette proposition est la dernière pièce pour mettre en œuvre nos engagements pris au niveau international par le G20 pour réduire les risques systémiques dans le secteur bancaire. Le nouveau cadre couvrira beaucoup de terrain, et dotera les autorités d'outils communs et efficaces, ainsi que de pouvoirs pour gérer les crises bancaires le plus tôt possible." Déclaration du Commissaire Michel Barnier.
Régulation financière: Comment arriver à une convergence mondiale
29/03/2012
"Il nous faut un marché intégré. Un marché unique plus fort pour les services financiers. Pour l'efficacité économique. Pour une meilleure allocation du capital. Et pour que les investisseurs aient un plus grand choix." Discours du Commissaire Barnier à la conférence Eurofi à Copenhague.
Rétablir la vérité sur une Europe qui agit en faveur de la régulation financière et de la croissance
06/03/2012
"L'Union européenne prend des initiatives ambitieuses pour répondre à la succession de crises que nous traversons toujours. Nos efforts en faveur d'une régulation financière intelligente, d'une meilleure gouvernance et d'une croissance plus forte et plus soutenable sont en bonne voie". Discours du Commissaire Barnier devant les Commissions Affaires européennes, Finances et Economie du Sénat français.
Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen
22/02/2012
Le Commissaire européen Michel Barnier a nommé aujourd'hui les membres du groupe d'experts de haut niveau qui devra se pencher sur les aspects structurels du secteur bancaire de l'UE. Le groupe présentera son rapport final à la Commission avant la fin de l'été 2012.
Régulation financière – 2011 en revue et perspectives pour 2012
23/01/2012
"L'UE ne doit pas entraver le dynamisme de la City. Mais je suis sûr qu'il est dans l'intérêt de la City et des britanniques en général, de jouer le jeu européen". Discours du Commissaire Barnier à Londres.
Vers une nouvelle gouvernance économique et financière européenne
20/01/2012
"Aujourd'hui encore, le sens des décisions arrêtées par la Commission européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement, est très clair. Au plus haut niveau, il y a une volonté politique absolue de prendre les mesures nécessaires pour surmonter la crise actuelle". Discours du Commissaire Barnier à la conférence "Restoring Confidence in Financial Markets", Tokyo.
Dégradation des notes souveraines dans la zone euro
14/01/2012
Déclaration du Commissaire Barnier sur la décision de l'agence Standard & Poor's de dégrader plusieurs pays de la zone euro.
Une semaine avec le Commissaire Barnier: interview sur les agences de notation
07/12/2011
Interview vidéo avec le Commissaire Barnier sur les agences de notation. viEUws.
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité
15/11/2011
Malgré la législation européenne sur les agences de notation adoptée en 2009 et 2010, les événements survenus récemment dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro ont montré que le cadre réglementaire actuel devait être amélioré. C'est pourquoi la Commission a présenté aujourd'hui des propositions visant à renforcer cette réglementation et à en combler les lacunes.
Déclaration du Commissaire Barnier à l'issue du Conseil ECOFIN
08/11/2011
Le Commissaire Barnier revient sur l'agenda des réformes du secteur bancaire et notamment la mise en œuvre des engagements du G20 sur la règlementation financière, la recapitalisation des banques et la garantie interbancaire.
Une règlementation financière renforcée est essentielle pour nous protéger d'une nouvelle crise
08/09/2011
Le Commissaire Barnier détaille le paquet de réformes basé sur cinq principes: Surveillance; Transparence; Stabilité; Responsabilité; Protection. Discours lors de la conférence: "Le secteur financier de l'UE après la tempête", Vilnius, Lituanie.
Réguler le secteur financier pour assainir les bases de la croissance - Article
29/08/2011
Pour sortir l'économie réelle de la crise, l'Union et les Etats membres ont répondu par de nouvelles règles de gouvernance économique commune, accompagnées de plus de discipline, notamment budgétaire. Autant de réponses nécessaires, mais pas suffisantes. Seule une action résolue sur les causes de la crise financière s'inscrivant dans une vision à long terme nous permettra de rétablir la confiance des citoyens. Article du Commissaire Barnier, Revue de l'Union européenne.
« Préserver le pouvoir de l’ESMA sur la vente à découvert et les abus de marché » – Interview
19/08/2011
Selon le Commissaire Barnier, les interdictions nationales des ventes à découvert, coordonnées récemment par la nouvelle Autorité européenne des valeurs mobilières (ESMA), ont démontré la nécessité d’une régulation à l’échelle européenne. Propos recueillis par Jim Brunsden, Bloomberg Brief.
Résultats des tests de résistance: Déclaration des Commissaires Barnier et Rehn
15/07/2011
Déclaration des Commissaires Barnier et Rehn à la suite de la publication par l'Autorité bancaire européenne des résultats des tests de résistance pour 2011.
La nouvelle autorité européenne des marchés financiers: aider à augmenter la résistance des marchés financiers
11/07/2011
Célébrant à Paris l'anniversaire de l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le Commissaire Barnier détaille les principaux challenges de la nouvelle autorité.
« Une des faiblesses du système financier est qu'il accorde trop de place aux notations » - Interview
07/07/2011
« Avant la crise les agences ont encouragé les investisseurs à accumuler des risques excessifs (...) Maintenant, on assiste sans doute au phenomène inverse. » Le Commissaire Barnier à propos des agences de notations. Propos recueillis par Yann-Antony Noghes, La Tribune.
Mettre les marchés financiers au service de l'économie réelle
17/06/2011
"Nous vivons, en Europe et plus particulièrement en Grèce, des évolutions graves mettant en cause des projets politiques patiemment construits. Ma conviction est que leur pertinence n'est en rien remise en cause par les difficultés actuelles". Le Commissaire Barnier s'est exprimé à Athènes via 2 messages vidéo à l'occasion de la Convention de la Fédération des Bourses européennes de valeurs mobilières et de la Conférence internationale du CEA (Fédération européenne des assureurs).
Marchés des matières premières : il nous faut plus de transparence et de règles
14/06/2011
Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de la conférence "Produits de base et matières premières: défis et réponses politiques".
L'avenir de la régulation et de la supervision financières
02/05/2011
La Commission européenne a accueilli la deuxième d’une série de conférences annuelles qu’elle organise conjointement avec la Banque centrale européenne (BCE). Donnant la parole à des personnalités de haut niveau (acteurs des marchés financiers, régulateurs, universitaires et leaders politiques), cette conférence a abordé l’avenir des marchés financiers européens au lendemain de la mise en place d’une nouvelle architecture de surveillance en Europe.
Le Commissaire Barnier en visite dans deux des nouvelles autorités de régulation dans le secteur financier
01/04/2011
Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de ses visites auprès de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Déclaration conjointe des Commissaires Barnier et Rehn sur les agences de notation
10/03/2011
"As you know, we don't comment each notation an agency gives. What we can say is that we are confident in the actions the Greek government is carrying out as part of its reform package. Greece achieved an impressive fiscal adjustment in 2010 and is on track to meet the targets of the ambitious reform programme agreed with the EU and IMF.
Le Parlement européen confirme la nomination des trois présidents des nouvelles autorités européennes de surveillance
03/02/2011
Suite au vote du Parlement européen confirmant la nomination des trois nouveaux présidents des trois nouvelles Autorités européennes de supervision (Andrea Enria pour l'Autorité bancaire européenne, Steven Maijoor pour l'Autorité européenne des valeurs mobilières et Gabriel Bernardino pour l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le Commissaire européen Michel Barnier s'est exprimé:
Les banques doivent se soumettre - Interview
01/02/2011
Le Commissaire Barnier à propos des nouvelles règles relatives aux institutions financières, la solidarité envers l'Euro et les stress tests. Propos recueillis par C. Gammelin et D. Stawski. © Süddeutsche Zeitung GmbH, Munich. Avec l'autorisation de http://www.sz-content.de (Süddeutsche Zeitung Content)
La Commission adopte une nouvelle proposition législative pour compléter le cadre de surveillance financière en Europe
19/01/2011
Suite au lancement des trois nouvelles autorités européennes de surveillance, le 1er Janvier 2011, la Commission propose à présent d'apporter des modifications ciblées à la législation sur les assurances et les valeurs mobilières pour permettre à ces autorités de travailler efficacement.
La date du 1er janvier 2011 constitue un tournant pour le secteur financier en Europe
01/01/2011
Aujourd’hui, trois nouvelles Autorités Européennes de supervision financière - pour les banques, les marchés, et les assurances et les retraites professionnelles respectivement - commencent leur travail quelques jours après le lancement du Conseil Européen du Risque Systémique.
Reforme financière: la Commission européenne propose des moyens pour renforcer les sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE et lance une consultation sur la révision de la directive MIF
08/12/2010
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur les possibilités de renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers de l'UE. Elle a également lancé une consultation sur la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF).
Les Etats-Unis et l'UE doivent poursuivre leurs efforts pour réformer le système financier
28/10/2010
Lors de sa deuxième visite officielle aux Etats-Unis, le Commissaire Barnier a prononcé un discours à la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)
« Responsabilité et transparence » - Interview
23/09/2010
«Paquet surveillance financière», «lutte contre les risques systémiques»... Pour comprendre l'ensemble de directives définitivement adopté hier par le Parlement européen, DNA a recueilli les propos du Commissaire Barnier. Propos recueillis par Anne-Camille Beckelynck, Dernières Nouvelles d'Alsace.
Michel Barnier salue l'accord sur la nouvelle architecture de surveillance financière en Europe
22/09/2010
L'Europe aura, dès le début de l'année prochaine, un modèle de supervision adapté à ses besoins et capable dans le futur de mieux prévenir les crises. Le Parlement européen a, en effet, donné aujourd'hui son feu vert au paquet de réformes proposé par la Commission.
Michel Barnier avertit la City: l'époque de la spéculation sauvage est révolue - Interview
16/09/2010
"Nous avons besoin des marchés, et nous avons besoin d’institutions financières qui créent de la valeur ajoutée, mais chacun doit être en mesure de répondre de ce qu'il fait. Les personnes qui prennent des risques fous liés à des avantages fous doivent être ramenés à la réalité". Propos recueillis par Ambrose Evans-Pritchard, Telegraph.
Avancement des réformes financières: le temps de la décision est venu
07/09/2010
Déclaration du Commissaire Barnier suite au Conseil ECOFIN du 7 septembre 2010.
Michel Barnier commente le résultat du trialogue concernant le renforcement de la surveillance financière en Europe
02/09/2010
"Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne."
Revision of the Financial Conglomerates Directive - Frequently Asked Questions 
(MEMO/10/376)
16/08/2010
En savoir plus…
La Commission propose des amendements aux règles relatives à la surveillance des conglomérats financiers
16/08/2010
Dans le cadre des travaux qu'elle mène pour sécuriser et consolider le système financier, la Commission européenne a présenté des propositions de modification des règles européennes relatives à la surveillance des conglomérats financiers. Les conglomérats financiers sont des groupes financiers qui normalement opèrent dans plusieurs pays et qui sont actifs à la fois dans le secteur des banques et des assurances.
Conseil Affaires économiques et financières
13/07/2010
Conférence de presse à la suite du Conseil Affaires économiques et financières.
Improving EU supervision of Credit Rating Agencies - frequently asked questions
(MEMO/10/230)
02/06/2010
En savoir plus…
La Commission propose d’améliorer la surveillance des agences de notation de crédit et lance un débat sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers (IP/10/656)
02/06/2010
La Commission présente de nouvelles mesures pour un système financier sain et stable en Europe
02/06/2010
Dans son effort pour prévenir une nouvelle crise et renforcer le système financier, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures relatives aux agences de notation de crédit et lancé une consultation publique sur la réforme du gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers. En outre, elle a adopté un Communication dans laquelle elle s'engage à compléter rapidement les réformes nécessaires pour bâtir un système financier sain et stable en Europe.
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