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Services financiers et marchés des capitaux > Surveillance financière et agences de notation

Rating agencies
La Commission adopte des normes techniques réglementaires de mettre en œuvre des règles plus strictes sur les agences de notation de crédit

30/09/2014

La Commission européenne a adopté trois normes techniques réglementaires qui contribueront à la mise en œuvre de dispositions clefs du règlement sur les agences de notation en instaurant des obligations de rapport et de publication dans trois domaines importants.

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Immeubles de bureaux d’une grande entreprise
Publication d’informations extra-financières : les principales entreprises européennes devront être plus transparentes sur la façon dont elles fonctionnent

29/09/2014

La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Les entreprises concernées devront fournir des informations sur les politiques, les risques et les résultats au sujet des questions environnementales, des aspects sociaux et liés à leurs employés, du respect des droits de l’homme, des problèmes de corruption et de la lutte contre la corruption, et de la diversité au sein des conseils d’administration.

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Vice President Barnier
Le Vice-président Barnier adresse une lettre à Andrea Enria – Directeur de l’Autorité bancaire européenne – à propos du risque de contournement des règles de l’UE sur les bonus des banquiers

07/09/2014

« It is important to show a collective proactive stance on this important matter and address the claims made that the spirit – if not the letter – of Union law is being disregarded ». Lettre du Vice-président Barnier à Andrea Enria – Directeur de l’Autorité bancaire européenne.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Une nouvelle étape dans la construction de l’Union bancaire : le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) a été publié au Journal officiel

30/07/2014

Aujourd’hui, le Règlement établissant le Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l’Union bancaire a été publié au Journal officiel de l’UE, un an à peine après que la Commission européenne en ait fait la proposition. Le Mécanisme de résolution unique permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, en un seul week-end si nécessaire. Le Règlement entrera en vigueur le 19 août.

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Michel Barnier
Le Vice-président Barnier salue le rapport spécial de la Cour des comptes : « La surveillance bancaire européenne prend forme – L’ABE évolue dans un contexte mouvant »

02/07/2014

« Je suis convaincu que l’Autorité bancaire européenne joue un rôle crucial au sein de l’ensemble de l’architecture de surveillance. (...) S’il est vrai que la mise en place de l’Union bancaire (...) aura un impact sur le fonctionnement de l’ABE, elle ne remet absolument pas en cause son existence. » Déclaration du Vice-président Barnier.

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Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
Consultation publique sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution

20/06/2014

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur les contributions des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution dans le cadre de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires et du Mécanisme de résolution unique. La consultation vise à recueillir des données sur les éléments clefs liés au calcul des contributions individuelles des établissements de crédit aux fonds de résolution.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Une nouvelle étape vers la mise en place de la réforme bancaire : la publication de deux éléments clefs du règlement uniforme pour les banques

12/06/2014

Aujourd’hui, la Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et entreprises d’investissement (BRR) et la refonte de la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La BRR fournit un cadre complet pour la gestion des crises bancaires, tandis que la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts renforce la protection des dépôts des citoyens en cas de faillites bancaires.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
Régulation financière : la dynamique de réforme engagée depuis 2010 doit être poursuivie

10/06/2014

« L’enchaînement sans précédent de crises financière, économique, budgétaire, sociale, a montré les limites d’une capacité de réaction principalement nationale. (...) Il nous fallait donc agir ensemble, au niveau européen, et c’est ce que nous avons fait depuis 2010, avec beaucoup d’énergie et, je crois, de résultats ». Discours du Commissaire Barnier lors de son audition devant la Commission des Finances du Sénat français.

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Michel Barnier
Le Commissaire Barnier se félicite de la signature de l'Accord intergouvernemental sur le Fonds de résolution unique

21/05/2014

Aujourd'hui, 26 États membres ont signé l'Accord sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (SRF). C'est un signal important de l'engagement de toutes les parties, y compris ceux qui ne participent pas encore à la monnaie unique, à faire de l'union bancaire un succès.

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Etat de l'Union (bancaire)

20/05/2014

"Les marchés financiers européens sont trop interdépendants pour être traités à l'échelle nationale. (...) Nous avons donc besoin de règles communes, nous avons besoin de l'UE. (...) L'union bancaire représente sans doute notre plus grand projet commun depuis la création de l'euro". Discours du Commissaire Barnier au Sommet de Francfort sur la finance.

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Carte de credit sur clavier
La Commission adopte un rapport sur la faisabilité de la mise sur pied d’un réseau de petites agences de notation de crédit

05/05/2014

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil au sujet de la mise sur pied au sein de l’UE d’un réseau de petites agences de notation de crédit.

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Deux mains entourent et protègent une maison fabiquée avec des billets de 500 euros
L’Autorité bancaire européenne (ABE) publie des éléments clés de la méthodologie commune pour l’organisation des tests de résistance à l’échelle européenne pour 2014

29/04/2014

L’ABE a mis au point une méthodologie de tests de résistance robuste ainsi qu’un scénario défavorable difficile. Le but de cet exercice est d’identifier les vulnérabilités qui subsistent dans le secteur bancaire de l’UE afin de le rendre à la fois plus souple et résistant, et de proposer un niveau élevé de transparence sur les expositions des banques de l’UE.

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Ensemble de 3 maisons faites de billets de 100 et de 50 euros
Le Parlement européen approuve la proposition de la Commission sur la finalisation de l’Union bancaire

15/04/2014

« L’UE a tenu ses engagements. Grâce au travail assidu des co-législateurs, l'Union Bancaire est passée du stade d'idée à la réalité en moins de deux ans ». Déclaration du Commissaire Barnier à la suite du vote du Parlement européen sur la finalisation de l’union bancaire (Méchanisme de résolution unique, Directive Redressement et Résolution des Banques, et Directive sur les Systèmes de garantie des dépôts).

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Ensemble de 3 maisons faites de billets de 100 et de 50 euros
Finalisation de l'Union Bancaire: le Parlement européen soutient les propositions de la Commission (mécanisme de résolution unique, mécanisme de surveillance unique et systèmes de garantie des dépôts)

15/04/2014

"L'Union Européenne a tenu ses engagements. Grâce au travail assidu des co-législateurs, l'Union Bancaire est passée du stade d'idée à la réalité en moins de deux ans". Déclaration du Commissaire Barnier

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Deux mains entourent et protègent une maison fabiquée avec des billets de 500 euros
Le Parlement européen et le Conseil marquent leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission : un grand pas vers l’union bancaire

20/03/2014

« Le compromis provisoire auquel sont parvenus aujourd’hui le Parlement et le Conseil nous permet de finaliser l’architecture de l’union bancaire pour la zone euro. Il n’aurait pas pu être obtenu sans le travail assidu et l’esprit de compromis des deux colégislateurs. (...) Associée aux réformes du secteur financier dans les 28 pays, l’union bancaire mettra fin à l’ère des plans de sauvetage massifs. Elle aidera à rétablir la stabilité financière, créant des conditions favorables pour que le secteur financier puisse recommencer à prêter à l’économie réelle, un facteur essentiel pour consolider la reprise économique et créer des emplois ». Déclaration du Président Barroso et du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Le Parlement européen et le Conseil soutiennent la proposition de la Commission sur le droit des citoyens à posséder un compte bancaire de base

20/03/2014

« Aujourd’hui, ne pas avoir accès à un compte bancaire de base rend les activités de la vie quotidienne plus difficile et plus coûteuses— tel que le paiement de sa facture d’électricité ou la réception d’un salaire par exemple. L’accord conclu aujourd’hui est un pas de plus vers la garantie de cet accès, qui permettra à chaque citoyen européen de participer pleinement à la société et de bénéficier des avantages du marché unique ». Déclaration des Commissaires Barnier et Mimica.

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Michel Barnier
Trouver un accord sur le mécanisme unique de résolution bancaire est notre priorité absolue

18/03/2014

Dialogue structuré à la Commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen : propos introductifs du Commissaire Barnier.

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Façade d’un bâtiment sur laquelle est écrit en grand le mot « Banque »
La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en œuvre le « règlement uniforme » dans le secteur bancaire contenues dans la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV)

13/03/2014

La Commission européenne a adopté un paquet de normes techniques de réglementation (NTR) nécessaires à la mise en œuvre de dispositions importantes du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD). Les neuf normes techniques adoptées aujourd’hui définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour se conformer aux obligations d’information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.

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Petite pousse de plante qui émerge d’un tas de pièces de monnaie d’euros
Déclaration du Commissaire Barnier suite à la réunion ECOFIN sur le Mécanisme de résolution unique

11/03/2014

« Aujourd’hui, nous avons accompli des progrès sur un certain nombre de points (...) Cependant, sur la question de ‹ qui appuie sur le bouton ›, le Conseil a décidé de ne pas modifier l’équilibre des rôles entre le Conseil et la Commission ». Déclaration du Commissaire Barnier suite au Conseil « Affaires économiques et financières » du 11.03.2014.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Déclarations du Commissaire Barnier sur le Mécanisme de résolution unique

11/03/2014

« L’Union bancaire dépend de la mise en place de son deuxième pilier : le Mécanisme de résolution unique ». Déclaration du Commissaire Barnier suite à la réunion du 10 mars entre les Ministres des Finances et les représentants du Parlement européen, et remarques introductives au Conseil ECOFIN du 11 mars.

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Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
La Commission adopte les normes techniques pour l’identification des personnes susceptibles de prendre des risques matériels et qui sont soumises aux règles relatives à la rémunération contenues dans la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV)

04/03/2014

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des normes techniques de réglementation définissant les critères de recensement des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement. Ces normes viennent compléter les dispositions de la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et permettront une application cohérente dans l’ensemble de l’UE des règles CRD sur la rémunération.

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Michel Barnier
De la réponse à la crise à la définition d’une nouvelle ambition pour l’Europe

20/02/2014

« Aujourd’hui, alors que le gros de la crise financière et sans doute économique est derrière nous, mais que la crise sociale et politique est toujours là, le temps est venu de définir cette nouvelle vision pour l’Europe, en allant plus loin dans l’intégration de la zone euro, en renouvelant le règlement de propriété du marché intérieur, en investissant ensemble dans notre avenir, en nous donnant aussi les moyens d’être un acteur qui compte sur la scène internationale ». Discours du Commissaire Barnier à la 12ème Conférence annuelle des Services financiers européens.

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Michel Barnier
Conseil ECOFIN : discussions sur le mécanisme de résolution unique

18/02/2014

« Nous pouvons (...) certainement améliorer les processus de décision qui sont, au terme de notre compromis actuel, complexes et lourds ». Intervention du Commissaire Barnier au Conseil ECOFIN (Affaires économiques et financières).

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Homme en costume cravate portant des menottes aux poignets
Directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché : la Vice-Présidente Reding et le Commissaire Barnier saluent le vote du Parlement européen

04/02/2014

« Aujourd'hui, l'Union européenne a envoyé un signal clair : la tolérance zéro doit être appliquée pour les manipulateurs sur nos marchés financiers ». Déclaration de la Vice-Présidente Reding et du Commissaire Barnier.

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Façade d’un bâtiment sur laquelle est écrit en grand le mot « Banque »
Réforme structurelle du secteur bancaire européen

29/01/2014

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour empêcher les banques les plus grandes et les plus complexes de pratiquer la négociation pour compte propre, une activité de marché risquée. Ces nouvelles règles permettront également aux autorités de surveillance d’imposer aux banques d’établir une séparation entre leurs activités de dépôt et certaines activités de négociation potentiellement risquées. La Commission a également adopté des mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle. « Les propositions présentées aujourd’hui sont les dernières pièces de la réforme de la réglementation du système bancaire européen » a déclaré le Commissaire Barnier. « Les mesures proposées renforceront encore la stabilité financière et feront en sorte que les contribuables ne paient pas pour les erreurs des banques ».

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Michel Barnier
Eigenhandel einschränken [Restrictions en matière d'opérations de marché pour compte propre] – Interview

27/01/2014

Le Commissaire Barnier explique son nouveau plan en matière de réglementation bancaire. Propos recueillis par S. Wettach, WirtschaftsWoche

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Michel Barnier
Union bancaire : Le Conseil est parvenu à s’entendre autour d’une approche générale sur le Mécanisme de résolution unique

19/12/2013

« Aujourd’hui est un grand jour pour l’Union bancaire. Un jour qui fera date pour le secteur financier européen. (...) Les contribuables ne paieront plus la facture lorsque les banques font des erreurs. On met fin à l’ère des opérations de renflouement massif ». Remarques du Commissaire Barnier à la conférence de presse ECOFIN.

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Petite pousse de plante qui émerge d'un tas de pièces de monnaie d’euros
Première intervention du Commissaire Barnier sur le mécanisme unique de résolution durant la réunion du Conseil ECOFIN

18/12/2013

« Les propositions de la Présidence constituent une très bonne base de travail et doivent nous donner les éléments pour trouver un accord aujourd’hui (...) Nous avons certaines préoccupations liées à la crédibilité du système. Il sera le résultat d’une négociation mais il doit rester efficace et compréhensible ». Intervention du Commissaire Barnier au Conseil ECOFIN.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Le Commissaire Michel Barnier accueille l’accord entre les États membres et le Parlement européen sur les systèmes de garantie des dépôts

17/12/2013

« Quelques jours seulement après l’accord sur le redressement et la résolution des banques, nous sommes en passe de franchir un pas important vers l’achèvement de la mise en place d’un règlement uniforme en matière de gestion des crises pour les banques dans l’Union européenne ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Danièle Nouy
Nomination de Danièle Nouy comme première Présidente du conseil de surveillance du mécanisme unique de supervision: Déclaration du Commissaire Barnier

16/12/2013

« En tant que Présidente du comité du MSU, Danièle Nouy va jouer un rôle central dans l’union bancaire. C’est très bien qu’elle ait été choisie compte tenu du poste difficile qui était à pourvoir ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Deux mains qui protègent une tirelire en forme de cochon
Le Commissaire Barnier salue l’accord conclu en trilogue sur le cadre de redressement et de résolution des banques

12/12/2013

« Je me félicite de l’accord atteint ce soir en trilogue entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur la Directive redressement et résolution des banques. Il s’agit d’une étape fondamentale vers la réalisation de l’union bancaire ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Conseil ECOFIN sur le paquet Mécanisme de résolution unique, la Directive redressement et résolution des banques et la Directive garantie des dépôts

11/12/2013

« Nous avons un mandat pour avancer dans les trilogues clés sur la Directive résolution et la Directive garantie des dépôts. J’espère qu’avec ce mandat, et grâce au travail important des rapporteurs, nous pourrons aboutir à des compromis définitifs dans les jours qui viennent ». Remarques du Commissaire Barnier suite à la réunion du Conseil ECOFIN.

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Michel Barnier
Conseil ECOFIN – Remarques du Commissaire Barnier

15/11/2013

« Aujourd’hui, nous avons progressé sur le deuxième pilier de l’union bancaire, le mécanisme unique de résolution. (...) Trouver un accord en 5 semaines est possible seulement si tous les états membres font des compromis ». Remarques du Commissaire Barnier suite au Conseil ECOFIN.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Résolution bancaire : une large majorité des États soutient les éléments clefs – Interview

15/11/2013

Les ministres des Finances mèneront aujourd’hui au Conseil des discussions sur le mécanisme de résolution unique (SRM) des banques. « Un compromis est possible avant la fin de l’année », estime le Commissaire Barnier dans cet entretien accordé à Europolitique. Et il indique qu’une large majorité des États s’est prononcée en faveur des éléments clefs de sa proposition. Propos recueillis par Manon Malhère, Europolitique.

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Banks
Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle

30/10/2013

"Les banques doivent retrouver leur pleine capacité à s’engager auprès de leurs clients, en se recentrant sur leur cœur de métier : le financement de l’économie réelle, et en assumant la part de risque inhérente à cette tâche." Discours du Commissaire Barnier à la Conférence ESBG.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
Le Conseil donne son accord final à la mise en place du Mécanisme de surveillance unique, le premier pilier de l’Union bancaire

15/10/2013

« Nous venons de franchir une étape capitale : la surveillance des banques de la zone euro entre dans une nouvelle ère (...) Mais une surveillance accrue n’est pas suffisante. Une Union bancaire exige également de prendre des mesures pour restructurer les banques défaillantes lorsque cela s’avère nécessaire. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de compléter le système de surveillance par un système européen intégré de résolution bancaire ». Déclaration du Président Barroso et du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Le journal Handelsblatt publie un entretien avec le Commissaire Barnier

09/10/2013

Le Commissaire Barnier s’exprimer sur l’union bancaire et sur les relations franco-allemandes. Propos recueillis par Ruth Berschens, Handelsblatt.

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Michel Barnier
Le Parlement européen vote en faveur de la création du Mécanisme de surveillance unique pour la zone euro

12/09/2013

« Je suis extrêmement satisfait du vote qui s’est tenu aujourd’hui au Parlement européen concernant la mise en place du mécanisme de supervision unique, première étape de l’Union bancaire ». Déclarations du Président Barroso et du Commissaire Barnier à la suite du vote du Parlement européen.

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Trois billets de 50 euros à moitié cahcés dans l’ombre
Les plans de la Commission pour maîtriser les risques du système bancaire parallèle

04/09/2013

La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds). « Nous avons mis en place un encadrement complet des banques et des marchés. Nous devons à présent nous attaquer aux risques présentés par le système bancaire parallèle » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire : Proposition de la Commission

10/07/2013

La Commission propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire. « Nous avons besoin d’un système permettant de prendre des décisions rapidement et efficacement, sans qu’il y ait de doutes quant à l'impact sur les finances publiques, et avec des règles apportant une sécurité au marché. C’est la raison d'être de la proposition de mécanisme de résolution unique présentée aujourd'hui » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
L’Union bancaire, et après ? Réinventer l'Union européenne

08/07/2013

« L’union bancaire marque le point de départ d’une nouvelle ambition pour l’Europe, qui consiste à construire enfin le pendant économique de l’union monétaire ». Discours du Commissaire Barnier au Palais Farnèse à Rome.

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Deux mains entourent et protègent une maison fabiquée avec des billets de 500 euros
Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires : Déclaration du Commissaire Barnier suite à l’accord au Conseil ECOFIN

27/06/2013

« Je me réjouis que les ministres des finances des États membres soient parvenus, il y a quelques minutes, à un large accord politique sur les futures règles en matière de restructuration et de résolution des banques défaillantes ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Barnier suite à la réunion des ministres des finances sur la résolution bancaire

22/06/2013

« Nous avons traité d’un sujet principalement aujourd’hui, celui du financement de la résolution des banques. C’est un sujet très complexe. Sous l’impulsion de la Présidence irlandaise, Nous avons progressé – beaucoup – mais pas assez pour trouver un accord ce soir ». Déclaration du Commissaire Barnier suite au Conseil ECOFIN du 21/06/2013.

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Main apposant sur un document un cachet portant les termes « Note AAA »
Des règles plus strictes pour les agences de notation de crédit vont entrer en vigueur

18/06/2013

À partir du 20 juin, les agences de notation de crédit seront soumises à des règles plus strictes, qui les rendront plus comptables de leurs actes. La nouvelle réglementation, qui renforce les règles applicables aux agences de notation, se compose d’un règlement et d’une directive.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
Régulation financière : poser des fondations solides pour la stabilité et la croissance en Europe

07/06/2013

« Les nouvelles règles en matière de fonds propres, de supervision et de résolution vont ramener la stabilité financière. Mais cela ne suffit pas pour rétablir ce dont l’Europe a le plus besoin : de l’innovation, des industries compétitives, des infrastructures modernes et une croissance verte. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin d’investissements à long terme ». Discours du Commissaire Barnier au Forum des idées économiques, à Helsinki.

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Michel Barnier
Notre action face à la crise financière – Dialogue structuré

27/05/2013

"A un an de la fin de la législature, c’est l’occasion d’esquisser un premier bilan de notre action commune face à la crise financière. C’est aussi et surtout le moment de définir les priorités pour l’année restante…". Discours du Commissaire Barnier à la Commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
Système européen de surveillance financière : une avancée majeure à consolider

24/05/2013

« Bilan des autorités et du CERS (Conseil européen du risque systémique), possibles évolutions de leurs missions, articulation avec l’union bancaire... La consultation publique sur ces sujets restera ouverte jusqu’au 19 juillet. Je vous encourage vivement à y participer ». Discours du Commissaire Barnier à l’Audition publique sur la surveillance financière dans l’UE.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
La Commission consulte sur le Système européen de surveillance financière

26/04/2013

La consultation s’adresse à toutes les parties prenantes et sera ouverte jusqu’au 19 juillet 2013. Les résultats de cette consultation fourniront des indications importantes sur l’efficacité et l’efficience des Autorités européennes de surveillance et du Système européen de surveillance financière dans son ensemble.

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Michel Barnier
Mettre la science au service de la construction d’une union bancaire porteuse de stabilité et de la croissance en Europe

18/04/2013

"Compréhension de phénomènes complexes, détection des dysfonctionnements, évaluation des options de régulation, impact sur l’économie réelle : ces quatre apports incontournables de l’analyse scientifique sont particulièrement pertinents dans le cadre de l’union bancaire en cours de création". Discours du Commissiare Barnier à la Seconde conférence sur le soutien de la science à la stabilité financière à Bruges.

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Bank
Adoption définitive par le Parlement européen de nouvelles règles imposant des exigences prudentielles plus strictes pour les banques

16/04/2013

« Ce vote va faire date car il consolide les avancées que nous faisons pour créer un système bancaire plus solide. Nous instaurons un corpus de règles unique, un ‹ Single Rulebook › pour toutes les banques du marché unique avec des règles directement applicables dans les Etats membres ». Déclarations du Président Barroso et du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Exigences prudentielles plus strictes pour les banques : Déclaration du Commissaire Barnier suite à l’accord sur les nouvelles règles

21/03/2013

« Je salue l’accord important obtenu la nuit dernière sur un ensemble de deux textes qui imposent aux banques d’avoir des réserves en capital et des liquidités suffisantes (...). Après l’accord sur le Mécanisme de Supervision Unique il y a deux jours, nous franchissons une nouvelle étape fondamentale vers une véritable union bancaire, qui va contribuer à asseoir la stabilité des banques européennes et cela va bénéficier à nos économies en général ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Loupe examinant de près trois petits personnages en train d’analyser des chiffres
Création du Mécanisme unique de supervision bancaire dans la zone euro : déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à l’accord du trilogue

19/03/2013

« Je félicite le Parlement européen et le Conseil d’être parvenus à un accord sur un paquet législatif d’importance majeure (...). Il s’agit d’une première étape fondamentale vers une véritable Union bancaire qui doit restaurer la confiance dans les banques de la zone euro et assurer la solidité et la fiabilité du secteur bancaire ». Déclaration du Commissaire Barnier.

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Piles croissantes et alignées de pièces de monnaie et main rajoutant quelques pièces sur la pile à l’avant plan
Révision des règles sur les exigences de fonds propres des banques : remarques du Commissaire Barnier lors de la Conférence de presse au Parlement européen

28/02/2013

« Ma conviction c’est que nous avons désormais tous les éléments pour un accord sur ce texte essentiel pour la stabilité financière de l’Europe. (...) Les nouvelles règles vont obliger les banques à détenir davantage de fonds propres, de meilleure qualité. Elles pourront ainsi mieux résister aux chocs économiques et aux crises ».

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Michel Barnier
2013, année charnière de la régulation du secteur bancaire

26/02/2013

Les prévisions économiques rendues publiques vendredi dernier par la Commission européenne confirment une conjoncture faible en France et en Europe. Même s'il y a des signes encourageants, 2013 restera une année difficile, avec une croissance à peine positive (+0,1%) dans l’UE. Discours du Commissaire Barnier.

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Michel Barnier
Trois clés pour restaurer durablement la confiance dans le secteur financier européen

31/01/2013

« Construction de l’union bancaire, protection des consommateurs de services financiers, mise en place d’un level playing field au niveau mondial : voilà les trois clés qui permettront de doter l’Europe d’un secteur financier plus solide ». Discours du Commissaire Barnier à la 11ème conférence annuelle des services financiers européens.

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Débat sur les agences de notation de crédit

15/01/2013

« Je remercie le Parlement européen pour la rapidité du processus et l'excellente coopération dans le cadre des nouvelles initiatives législatives afin de mieux encadrer et réguler les agences de notation de crédit ». Discours du Commissaire Barnier.

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Financial crime
Abus de marché : Les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales

07/12/2012

Le récent scandale du LIBOR a suscité de fortes inquiétudes à propos de manipulations des indices de référence, qui sont susceptible d’entraîner des pertes importantes pour les consommateurs et les investisseurs, ou des distorsions de l’économie réelle. Les ministres européens de la justice, qui se réunissaient au sein du Conseil de l’Union européenne, sont parvenus aujourd’hui à un accord sur les propositions de la Commission en vue de l’adoption d’une directive sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.

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Cachet d’une agence de notation attribuant une note de AAA
Le Commissaire Michel Barnier salue l’accord du trilogue sur les agences de notation

27/11/2012

« Je salue l’accord important auquel nous sommes parvenus aujourd’hui sur de nouvelles règles régissant les agences de notation, qui visent à réduire la dépendance excessive aux notations, à éliminer les conflits d’intérêt et à établir un régime de responsabilité civile. (...) L’Union européenne a déjà adopté des règles sur les agences de notation. Aujourd’hui ces règles approfondissent le travail que nous avons déjà accompli dans le passé ».

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Michel Barnier
Discours sur l'Union Bancaire et le Marché Unique après le Conseil européen

19/10/2012

"La solution à nos problèmes ne passe pas par moins d'Europe, mais au contraire par plus d'Europe. Et elle passe en particulier par un marché unique modernisé et adapté aux nouvelles réalités économiques, technologiques et sociales." Discours du Commissaire Barnier en visite au Pays-Bas dans le cadre de la semaine du Marché unique.

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Commissaire Barnier
Rapport final de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur la recapitalisation des banques: déclaration du Commissaire Barnier

03/10/2012

"Ce  rapport  final d'ABE  sur la mise en œuvre de l'exercice de recapitalisation des banques apporte des précisions importantes sur la situation du secteur bancaire européen". Déclaration du Commissaire Barnier.

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High-level Expert group
Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport

02/10/2012

La Commission a reçu aujourd'hui le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande et ancien membre de la Commission européenne, a présenté ses principaux résultats au commissaire Barnier.

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Bank
Surveillance bancaire: la Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire

12/09/2012

La Commission a présenté des propositions relatives à la création d'un mécanisme de surveillance unique, un jalon essentiel dans la mise en place d’une union bancaire. Ce nouveau système, au centre duquel se trouvera la Banque centrale européenne et auquel participeront les autorités nationales de surveillance, permettra de rétablir la confiance dans la surveillance de l’ensemble des banques de la zone euro. Le Commissaire Barnier a déclaré: «Pour que les règles du marché unique soient appliquées de manière cohérente, il faut améliorer l'efficacité de la surveillance bancaire dans tous les pays européens. C'est à la BCE qu'il incombera de veiller à ce que les banques de la zone euro aient des pratiques financières saines. Notre objectif ultime est de ne plus utiliser l'argent des contribuables pour renflouer les banques".

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Michel Barnier
"Nous brisons le cercle vicieux" - Interview

31/08/2012

Qui contrôle les banques en Europe? L'introduction d'une autorité centrale de supervision des banques est vue comme une étape décisive dans la rescousse de l'euro. Süddeutsche Zeitung.

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Michel Barnier
Aides directes du MES aux banques à partir de janvier - Interview

31/08/2012

Interview avec M. Barnier sur les plans de réforme de la supervision bancaire au sein de la zone Euro. Propos recueillis par Beda Romano. Il Sole 24 Ore.

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Michel Barnier
Dites NON à la manipulation des marchés financiers

24/07/2012

"Merci pour votre mobilisation ! Nous avons besoin de votre soutien pour atteindre notre but : aucun acteur financier, aucun produit financier et aucun marché financier ne doit échapper à la régulation et à une supervision efficace". Michel Barnier, à propos de la pétition d'Avaaz sur la réforme bancaire.

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Bank
Vers une Union financière et un secteur bancaire plus solide en Europe

12/07/2012

« Nous avons besoin d'une Union financière intégrée avec un contrôle démocratique renforcé ». Discours du Commissaire Barnier au Peterson Institute for International Economics, Washington DC.

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Shadow banking
Vers une réforme de la structure du secteur bancaire européen?

25/05/2012

"A côté de l'augmentation des exigences de fonds propres, de la régulation du shadow banking et de notre proposition imminente sur un cadre de gestion et de prévention des crises bancaires, nous devons continuer la réflexion sur d'éventuelles réformes de structure du secteur bancaire". Discours du Commissaire Barnier à l'occasion d'un débat organisé au Parlement européen.

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Banking
Résolution des crises bancaires - la Commission s'engage dans des discussion techniques finales

30/03/2012

"Notre proposition sur le rétablissement et la résolution des crises bancaires est en cours de finalisation. Cette proposition est la dernière pièce pour mettre en œuvre nos engagements pris au niveau international par le G20 pour réduire les risques systémiques dans le secteur bancaire. Le nouveau cadre couvrira beaucoup de terrain, et dotera les autorités d'outils communs et efficaces, ainsi que de pouvoirs pour gérer les crises bancaires le plus tôt possible." Déclaration du Commissaire Michel Barnier.

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Michel Barnier
Régulation financière: Comment arriver à une convergence mondiale

29/03/2012

"Il nous faut un marché intégré. Un marché unique plus fort pour les services financiers. Pour l'efficacité économique. Pour une meilleure allocation du capital. Et pour que les investisseurs aient un plus grand choix." Discours du Commissaire Barnier à la conférence Eurofi à Copenhague.

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Michel Barnier
Rétablir la vérité sur une Europe qui agit en faveur de la régulation financière et de la croissance

06/03/2012

"L'Union européenne prend des initiatives ambitieuses pour répondre à la succession de crises que nous traversons toujours. Nos efforts en faveur d'une régulation financière intelligente, d'une meilleure gouvernance et d'une croissance plus forte et plus soutenable sont en bonne voie". Discours du Commissaire Barnier devant les Commissions Affaires européennes, Finances et Economie du Sénat français.

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Banking sector
Le Commissaire Michel Barnier a nommé les membres du groupe d'experts de haut niveau sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen

22/02/2012

Le Commissaire européen Michel Barnier a nommé aujourd'hui les membres du groupe d'experts de haut niveau qui devra se pencher sur les aspects structurels du secteur bancaire de l'UE. Le groupe présentera son rapport final à la Commission avant la fin de l'été 2012.

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Michel Barnier
Régulation financière – 2011 en revue et perspectives pour 2012

23/01/2012

"L'UE ne doit pas entraver le dynamisme de la City. Mais je suis sûr qu'il est dans l'intérêt de la City et des britanniques en général, de jouer le jeu européen". Discours du Commissaire Barnier à Londres.

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Michel Barnier
Vers une nouvelle gouvernance économique et financière européenne

20/01/2012

"Aujourd'hui encore, le sens des décisions arrêtées par la Commission européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement, est très clair. Au plus haut niveau, il y a une volonté politique absolue de prendre les mesures nécessaires pour surmonter la crise actuelle". Discours du Commissaire Barnier à la conférence "Restoring Confidence in Financial Markets", Tokyo.

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Michel Barnier
Dégradation des notes souveraines dans la zone euro

14/01/2012

Déclaration du Commissaire Barnier sur la décision de l'agence Standard & Poor's de dégrader plusieurs pays de la zone euro.

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Commissaire Barnier
Une semaine avec le Commissaire Barnier: interview sur les agences de notation

07/12/2011

Interview vidéo avec le Commissaire Barnier sur les agences de notation. viEUws.

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Notation de crédit
La Commission veut des notations de crédit de meilleure qualité

15/11/2011

Malgré la législation européenne sur les agences de notation adoptée en 2009 et 2010, les événements survenus récemment dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro ont montré que le cadre réglementaire actuel devait être amélioré. C'est pourquoi la Commission a présenté aujourd'hui des propositions visant à renforcer cette réglementation et à en combler les lacunes.

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Déclaration du Commissaire Barnier à l'issue du Conseil ECOFIN

08/11/2011

Le Commissaire Barnier revient sur l'agenda des réformes du secteur bancaire et notamment la mise en œuvre des engagements du G20 sur la règlementation financière, la recapitalisation des banques et la garantie interbancaire.

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Commissaire Barnier
Une règlementation financière renforcée est essentielle pour nous protéger d'une nouvelle crise

08/09/2011

Le Commissaire Barnier détaille le paquet de réformes basé sur cinq principes: Surveillance; Transparence; Stabilité; Responsabilité; Protection. Discours lors de la conférence: "Le secteur financier de l'UE après la tempête", Vilnius, Lituanie.

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Services financiers
Réguler le secteur financier pour assainir les bases de la croissance - Article

29/08/2011

Pour sortir l'économie réelle de la crise, l'Union et les Etats membres ont répondu par de nouvelles règles de gouvernance économique commune, accompagnées de plus de discipline, notamment budgétaire. Autant de réponses nécessaires, mais pas suffisantes. Seule une action résolue sur les causes de la crise financière s'inscrivant dans une vision à long terme nous permettra de rétablir la confiance des citoyens. Article du Commissaire Barnier, Revue de l'Union européenne.

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ESMA
« Préserver le pouvoir de l’ESMA sur la vente à découvert et les abus de marché » – Interview

19/08/2011

Selon le Commissaire Barnier, les interdictions nationales des ventes à découvert, coordonnées récemment par la nouvelle Autorité européenne des valeurs mobilières (ESMA), ont démontré la nécessité d’une régulation à l’échelle européenne. Propos recueillis par Jim Brunsden, Bloomberg Brief.

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Stress tests
Résultats des tests de résistance: Déclaration des Commissaires Barnier et Rehn

15/07/2011

Déclaration des Commissaires Barnier et Rehn à la suite de la publication par l'Autorité bancaire européenne des résultats des tests de résistance pour 2011.

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ESMA
La nouvelle autorité européenne des marchés financiers: aider à augmenter la résistance des marchés financiers

11/07/2011

Célébrant à Paris l'anniversaire de l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le Commissaire Barnier détaille les principaux challenges de la nouvelle autorité.

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Michel Barnier
« Une des faiblesses du système financier est qu'il accorde trop de place aux notations » - Interview

07/07/2011

« Avant la crise les agences ont encouragé les investisseurs à accumuler des risques excessifs (...) Maintenant, on assiste sans doute au phenomène inverse. » Le Commissaire Barnier à propos des agences de notations. Propos recueillis par Yann-Antony Noghes, La Tribune.

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Matières premières
Mettre les marchés financiers au service de l'économie réelle

17/06/2011

"Nous vivons, en Europe et plus particulièrement en Grèce, des évolutions graves mettant en cause des projets politiques patiemment construits. Ma conviction est que leur pertinence n'est en rien remise en cause par les difficultés actuelles". Le Commissaire Barnier s'est exprimé à Athènes via 2 messages vidéo à l'occasion de la Convention de la Fédération des Bourses européennes de valeurs mobilières et de la Conférence internationale du CEA (Fédération européenne des assureurs).

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Matières premières
Marchés des matières premières : il nous faut plus de transparence et de règles

14/06/2011

Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de la conférence "Produits de base et matières premières: défis et réponses politiques".

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Commodities
L'avenir de la régulation et de la supervision financières

02/05/2011

La Commission européenne a accueilli la deuxième d’une série de conférences annuelles qu’elle organise conjointement avec la Banque centrale européenne (BCE). Donnant la parole à des personnalités de haut niveau (acteurs des marchés financiers, régulateurs, universitaires et leaders politiques), cette conférence a abordé l’avenir des marchés financiers européens au lendemain de la mise en place d’une nouvelle architecture de surveillance en Europe.

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Le Commissaire Barnier en viste dans deux des nouvelles autorités de régulation dans le secteur financier
Le Commissaire Barnier en visite dans deux des nouvelles autorités de régulation dans le secteur financier

01/04/2011

Discours du Commissaire Barnier à l'occasion de ses visites auprès de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

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Commodities
Déclaration conjointe des Commissaires Barnier et Rehn sur les agences de notation

10/03/2011

"As you know, we don't comment each notation an agency gives. What we can say is that we are confident in the actions the Greek government is carrying out as part of its reform package. Greece  achieved an impressive fiscal adjustment in 2010  and  is on track to meet the targets of the ambitious reform programme agreed with the EU and IMF.

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Michel Barnier
Le Parlement européen confirme la nomination des trois présidents des nouvelles autorités européennes de surveillance

03/02/2011

Suite au vote du Parlement européen confirmant la nomination des trois nouveaux présidents des trois nouvelles Autorités européennes de supervision (Andrea Enria pour l'Autorité bancaire européenne, Steven Maijoor pour l'Autorité européenne des valeurs mobilières et Gabriel Bernardino pour l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le Commissaire européen Michel Barnier s'est exprimé:

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Michel Barnier
Les banques doivent se soumettre - Interview

01/02/2011

Le Commissaire Barnier à propos des nouvelles règles relatives aux institutions financières, la solidarité envers l'Euro et les stress tests. Propos recueillis par C. Gammelin et D. Stawski. © Süddeutsche Zeitung GmbH, Munich. Avec l'autorisation de http://www.sz-content.de (Süddeutsche Zeitung Content)

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European legislation
La Commission adopte une nouvelle proposition législative pour compléter le cadre de surveillance financière en Europe

19/01/2011

Suite au lancement des trois nouvelles autorités européennes de surveillance, le 1er Janvier 2011, la Commission propose à présent d'apporter des modifications ciblées à la législation sur les assurances et les valeurs mobilières pour permettre à ces autorités de travailler efficacement.

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Secteur financier
La date du 1er janvier 2011 constitue un tournant pour le secteur financier en Europe

01/01/2011

Aujourd’hui, trois nouvelles Autorités Européennes de supervision financière - pour les banques, les marchés, et les assurances et les retraites professionnelles respectivement -  commencent leur travail quelques jours après le lancement du Conseil Européen du Risque Systémique.

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Services financiers
Reforme financière: la Commission européenne propose des moyens pour renforcer les sanctions en cas d'infraction aux règles de l'UE et lance une consultation sur la révision de la directive MIF

08/12/2010

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur les possibilités de renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers de l'UE. Elle a également lancé une consultation sur la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF).

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Michel Barnier
Les Etats-Unis et l'UE doivent poursuivre leurs efforts pour réformer le système financier

28/10/2010

Lors de sa deuxième visite officielle aux Etats-Unis, le Commissaire Barnier a prononcé un discours à la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)

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Michel Barnier
« Responsabilité et transparence » - Interview

23/09/2010

«Paquet surveillance financière», «lutte contre les risques systémiques»... Pour comprendre l'ensemble de directives définitivement adopté hier par le Parlement européen, DNA a recueilli les propos du Commissaire Barnier. Propos recueillis par Anne-Camille Beckelynck, Dernières Nouvelles d'Alsace.

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European Parliament
Michel Barnier salue l'accord sur la nouvelle architecture de surveillance financière en Europe

22/09/2010

L'Europe aura, dès le début de l'année prochaine, un modèle de supervision adapté à ses besoins et capable dans le futur de mieux prévenir les crises. Le Parlement européen a, en effet, donné aujourd'hui son feu vert au paquet de réformes proposé par la Commission.

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Michel Barnier
Michel Barnier avertit la City: l'époque de la spéculation sauvage est révolue - Interview

16/09/2010

"Nous avons besoin des marchés, et nous avons besoin d’institutions financières qui créent de la valeur ajoutée, mais chacun doit être en mesure de répondre de ce qu'il fait. Les personnes qui prennent des risques fous liés à des avantages fous doivent être ramenés à la réalité". Propos recueillis par Ambrose Evans-Pritchard, Telegraph.

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Michel Barnier
Avancement des réformes financières: le temps de la décision est venu

07/09/2010

Déclaration du Commissaire Barnier suite au Conseil ECOFIN du 7 septembre 2010.

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Michel Barnier
Michel Barnier commente le résultat du trialogue concernant le renforcement de la surveillance financière en Europe

02/09/2010

"Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne."

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