Accès par thème

Droit des sociétés, gouvernement d'entreprise, comptabilité et audit

Immeubles de bureaux d’une grande entreprise
La Commission lance une consultation quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la publication des informations pays par pays visées à la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive ou CRD)

11/07/2014

L’objectif de cette consultation est de recueillir auprès de l’ensemble des parties intéressées des informations ainsi que leur opinion quant aux éventuelles répercussions économiques que pourraient avoir la divulgation publique par les banques et entreprises d’investissement, sur une base pays par pays, de leur résultat avant impôt, de l’impôt sur le résultat et des subventions publiques reçues.

En savoir plus…

Main d’un homme en costume écrivant au stylo sur une feuille de papier, sur un fond de grattes-ciel d’entreprises
Directive sur l’interconnexion des registres du commerce : Les États membres ont transposé le premier ensemble d’obligations

07/07/2014

À compter d’aujourd’hui, les registres du commerce devront également fournir des informations sur les dispositions de leur législation nationale en vertu desquelles des tiers peuvent se fier à certains documents de l’entreprise.

En savoir plus…

Trois billets de 50 euros à moitié cahcés dans l’ombre
Nouvelles règles visant à renforcer la règlementation et la transparence de la rémunération des banques et des entreprises d’investissement au sein de l’UE

26/06/2014

Aujourd’hui, de nouvelles règles visant à renforcer la règlementation et la transparence de la rémunération des banques et des entreprises d’investissement au sein de l’UE sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles concernent l’identification des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur au profil de risque de l’institution (soi-disant « preneurs de risques matériels »).

En savoir plus…

Michel Barnier
Améliorer la gouvernance d'entreprise: les plus grandes entreprises européennes devront être plus transparentes sur leur fonctionnement

15/04/2014

"Les sociétés qui publient déjà des informations sur leurs performances financière et non financière inscrivent leurs processus de décision dans une perspective à plus long terme. C'est important à la fois pour la compétitivité de l'Europe et pour la création d'emplois"

En savoir plus…

Company law
La Commission européenne propose de renforcer l’engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération dans les grandes sociétés

09/04/2014

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne. Ces mesures comprennent: une proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires qui favorisera un plus grand engagement des investisseurs et la prise en compte des intérêts à long terme de l’entreprise; une recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise et une proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée qui aidera les entrepreneurs à réduire leurs coûts et à exercer plus facilement leur activité dans les autres pays de l'Union.

En savoir plus…

Michel Barnier
Réforme de l’audit légal : le Parlement européen appuie les propositions de la Commission

03/04/2014

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive révisée sur l’audit légal ainsi que le Règlement sur les exigences spécifiques en matière d’audit légal des entités d’intérêt public. Les nouvelles règles permettront de renforcer considérablement la qualité de l’audit partout dans l’Union européenne et permettra de s’assurer que les auditeurs jouent un rôle central dans la stabilité économique et financière.

En savoir plus…

Michel Barnier
Le Parlement européen soutient la proposition de la Commission portant sur le co-financement par l’UE de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB

13/03/2014

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission portant sur le co-financement par l’UE de la Fondation International Financial Reporting Standards (IFRS) [normes internationales d’information financière], de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) [Groupe consultatif pour l’information financière en Europe] et du Public Interest Oversight Board (PIOB), trois organisations qui jouent un rôle clef dans l’élaboration des normes comptables et d’audit.

En savoir plus…

Michel Barnier
Divulgation d’informations non financières par certaines grandes entreprises : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la proposition de la Commission

26/02/2014

« L’Europe a besoin de règles modernes et utiles en matière d’application de la transparence de l’information non financière par certaines grandes entreprises. Je suis heureux de voir que le Parlement européen et le Conseil marque leur accord et soutiennent la Commission sur cette proposition » a déclaré le Commissaire Barnier.

En savoir plus…

Philippe Maystadt
Le Commissaire Barnier prolonge la mission de Philippe Maystadt afin d’assurer un suivi adéquat et régulier de la réforme de l’EFRAG

04/02/2014

« L’UE a besoin d’un cadre solide pour l’élaboration de normes comptables de haute qualité. Je suis heureux que M. Maystadt ait décidé de poursuivre sa mission spéciale afin de veiller à ce que le système d’adoption des normes internationales en matière d’information financière (IFRS) mis en place par l’Union européenne est efficace et permet bien à l’UE de jouer pleinement son rôle dans le débat » a déclaré le commissaire Barnier.

En savoir plus…

Michel Barnier
Le Commissaire Barnier se réjouit de l’accord provisoire dans le cadre du trilogue sur la réforme du secteur de l’audit

17/12/2013

« Il s’agit de la première étape dans la voie de l’amélioration de la qualité de l’audit et le rétablissement de la confiance des investisseurs dans les informations financières, ingrédient essentiel à l’investissement et de la croissance économique en Europe ». Déclaration du Commissaire Barnier.

En savoir plus…

Un stylo-bille et une calculatrice posés sur un tableau comptable
Le Commissaire Barnier salue l’accord obtenu en trilogue par le Conseil et le Parlement sur le co-financement par l’UE de l’EFRAG, la Fondation IFRS et du PIOB

03/12/2013

« Cet accord constitue une étape essentielle dans les efforts à accomplir afin de s’assurer que les organisations bénéficiaires continuent à jouer un rôle important dans l’élaboration des normes comptables et d’audit, et que les intérêts de l’UE soient correctement pris en compte au cours de ce processus ». Déclaration du Commissaire Barnier.

En savoir plus…

Michel Barnier
Propriété intellectuelle et modernisation de l’environnement juridique des entreprises : deux leviers pour la compétitivité de l’Europe

25/11/2013

« L'Europe est, et doit rester, une terre de créativité, de recherche et d’innovation ». Discours du Commissaire Barnier à la Commission Affaires juridiques du Parlement européen.

En savoir plus…

Philippe Maystadt
Rapport Maystadt : renforcer le rôle moteur de l’Union dans la normalisation comptable internationale

12/11/2013

La crise financière a fait prendre conscience à un grand nombre d’acteurs économiques et de responsables politiques de l’impact potentiel des normes comptables sur les performances affichées des entreprises et sur l’économie dans son ensemble. En mars 2013 le Commissaire Barnier a confié à Philippe Maystadt, ancien ministre fédéral belge, la mission d’examiner les moyens de renforcer la contribution de l’Union européenne aux normes internationales d’information financière (IFRS) et d’améliorer la gouvernance des organes européens qui participent à leur élaboration.

En savoir plus…

Michel Barnier
Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement européen sur les directives comptables et transparence (y inclus le reporting pays par pays)

12/06/2013

Déclaration du Commissaire Barnier :« Je salue le vote du Parlement européen sur les nouvelles directives comptables et transparence ».

En savoir plus…

Une main nettoie une vitre voilée par la saleté ce qui permet de voir à nouveau le ciel bleu
Révision de la directive sur la transparence : le Commissaire Barnier salue l’accord auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil

30/05/2013

« Ce texte autorise les sociétés cotées, et notamment les petites et moyennes entreprises, à ne plus publier de rapports financiers trimestriels, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives ». Déclaration du Commissaire Barnier.

En savoir plus…

Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Que fait la Commission européenne pour combattre la criminalité organisée et la corruption dans le marché unique ?

27/05/2013

« Fraude fiscale, blanchiment, corruption, contrefaçon, piratage, représentent des fléaux pour l’intégrité de notre marché unique et la confiance de nos citoyens ». Discours du Commissaire Barnier à la Commission spéciale « Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux » du Parlement européen

En savoir plus…

Michel Barnier
Durabilité et reporting : l’Europe à la pointe

23/05/2013

« Aujourd’hui, je voudrais me centrer sur la proposition de l’UE sur les rapports non financiers des entreprises, publiée en avril dernier. Je voudrais également attirer votre attention sur les nouvelles règles adoptées en matière de reporting dans le secteur de l’industrie extractive et les banques ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence mondiale sur la durabilité et le reporting (GRI) à Amsterdam.

En savoir plus…

Immeubles de bureaux d’une grande entreprise
La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale

16/04/2013

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une modification de la législation comptable en vigueur, afin d’accroître la transparence de certaines grandes sociétés en matière sociale et environnementale.

En savoir plus…

Philippe Maystadt – © Banque européenne d’investissement
Le Commissaire Barnier a nommé Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin de renforcer le rôle moteur de l’Union pour la diffusion de normes comptables de grande qualité

19/03/2013

Le Commissaire Barnier, a nommé aujourd’hui Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d’investissement, au poste de conseiller spécial. M. Maystadt, qui s’appuiera sur sa connaissance du secteur financier, aura pour mission de renforcer la contribution de l’Union européenne aux normes internationales d’information financière (IFRS) et d’améliorer la gouvernance des institutions qui les élaborent.

En savoir plus…

Billets de 10, 20 et 50 euros en train de sècher sur une corde à linge
Lutte contre le blanchiment de capitaux : des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces

05/02/2013

La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Les périls liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme évoluant constamment, il est en effet nécessaire de revoir régulièrement ces règles.

En savoir plus…

Signature d’un document dans pièce entourée d’immeubles de bureaux
La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d’entreprise de l’UE

12/12/2012

Le cadre de l’UE en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise doit garantir leur compétitivité et leur viabilité. La Commission européenne a adopté ce jour un plan d’action dans lequel elle expose les initiatives qu’elle compte prendre dans ce domaine.

En savoir plus…

L’Europe en mouvement
Présence des femmes dans les conseils des sociétés : la Commission propose un objectif de 40 %

14/11/2012

La Commission européenne a pris une initiative pour briser le plafond de verre qui continue d’entraver l’accès des femmes de talent aux postes de décision dans les plus grandes entreprises d’Europe. Elle a proposé une directive visant à porter à 40 % la proportion du sexe sous représenté aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des PMEs.

En savoir plus…

Michel Barnier
Statut de la Fondation européenne : une proposition concrète pour la cohésion sociale et le dynamisme économique de l'Europe

31/10/2012

« En 20 ans, le marché unique a beaucoup apporté aux citoyens et aux entreprises d'Europe : au-delà des facilités de paiement ou de virements transfrontaliers liés à l'Euro, des baisses de prix importantes sur les billets d'avion ou la téléphonie mobile, il a permis à de nombreux Européens de voyager, d'étudier ou de travailler dans un autre Etat membre ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence sur la proposition de statut de la fondation européenne.

En savoir plus…

Lutte contre le blanchiment d’argent : créer dans l’Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces

11/04/2012

Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Le rapport analyse comment ont été appliqués les différents éléments du cadre en vigueur et examine les modifications qu'il pourrait être nécessaire de lui apporter.

En savoir plus…

European Foundations
La Commission présente une proposition de statut de la fondation européenne

08/02/2012

Les fondations européennes bénéficieront de la personnalité juridique et de la capacité juridique dans tous les États membres. Ce nouveau statut leur permettra d'exercer des activités et d'attirer des fonds plus facilement et de manière moins coûteuse dans l’UE. Elles jouiront aussi d'une plus grande visibilité, qui leur permettra de promouvoir leur activité et d'attirer davantage de financements, grâce à la délivrance d'un label européen.

En savoir plus…

graphic
Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement sur la réduction des charges administratives comptables pour les petites entreprises

14/12/2011

Dès l'année prochaine, il sera possible pour les États membres de simplifier radicalement la façon dont les micro-entités doivent préparer leurs comptes. C'est le résultat du vote d'hier au Parlement européen, qui a approuvé des mesures visant à simplifier considérablement la vie de plus de 5 millions de très petites entreprises en Europe.

En savoir plus…

Normes comptables
La Commission européenne salue la nomination de Michel Prada comme Président des Fiduciaires de la Fondation IFRS

12/12/2011

La Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a annoncé aujourd'hui la nomination de Michel Prada en tant que nouveau président des Fiduciaires de la Fondation. Michel Prada est l'ancien président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), chargée de la réglementation des marchés des valeurs mobilières en France.

En savoir plus…

Audit
Rétablir la confiance dans les états financiers: la Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité

30/11/2011

La crise financière de 2008 a mis en évidence d’importantes lacunes dans le système européen d’audit. Les propositions adoptées aujourd’hui par la Commission européenne s’attaquent aux faiblesses actuelles du marché européen de l’audit, en éliminant les conflits d’intérêts, en garantissant l’indépendance et une surveillance stricte et en renforçant la diversité sur un marché trop concentré, particulièrement au niveau de son segment supérieur.

En savoir plus…

Financial markets
Les entreprises responsables peuvent stimuler la croissance en Europe

25/10/2011

La Commission européenne a présenté un train de mesures de soutien à l'entrepreunariat et à l'entreprise responsable. En premier lieu, l'initiative en faveur de l'entreprise sociale aidera ce secteur émergent à réaliser pleinement son potentiel inexploité. Cette initiative est complétée par une stratégie ambitieuse pour la responsabilité sociale des entreprises. La Commission a aussi proposé de modifier les directives "comptables" et la directive "transparence". Cela permettra d'améliorer la transparence et de promouvoir l'entrepreunariat durable auprès des multinationales - en particulier les entreprises des secteurs extractif et forestier - et de simplifier les règles comptables pour les PME, ce qui devrait leur permettre d'économiser jusqu'à 1,7 milliard d'euros par an.

En savoir plus…

Audit
Où en sommes-nous avec la politique d'audit ?

12/09/2011

Indépendance de la profession, ouverture du marché de l'audit, création d'un marché européen plus intégré et renforcement de la supervision sont les principaux axes des futures propositions de la Commission en matière de politique d'audit. Discours du Commissaire Barnier lors de la séance plénière du Parlement européen du 12 septembre.

En savoir plus…

Chiffres
Quelques réflections pour l'avenir des auditeurs européens

30/06/2011

Discours du Commissaire Barnier lors de la Conférence de la Fédération des experts-comptables européen (Bruxelles).

En savoir plus…

Michel Barnier
Déclaration du Commissaire Michel Barnier à l'occasion de l'accord au Conseil Compétitivité sur les micro-entreprises

30/05/2011

"Le Conseil Compétitivité d'aujourd'hui a été dominé par un thème récurrent: comment aider les PMEs, plus de 20 millions d'entreprises qui font la force de l'économie européenne. Trop souvent, les PMEs ne trouvent pas leur compte dans le grand marché unique: elles n'y voient que des inconvénients, des obstacles et des fardeaux administratifs plutôt qu'un espace d'opportunités, pour croitre et prospérer..."

En savoir plus…

Commodities
Repenser le droit des sociétés

16/05/2011

"Mon objectif est d'inciter à une gestion plus efficace des entreprises et plus orientée à long terme. Pour cela, je veux agir sur trois axes principaux: améliorer l'efficacité des conseils d'administration, inciter les actionnaires à s'impliquer davantage et à plus long terme auprès des entreprises, renforcer le cadre européen actuel de la gouvernance d'entreprise". Discours du Commissaire Barnier à la conférence "L'avenir du droit européen des sociétés".

En savoir plus…

Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?
Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?

05/04/2011

L'une des leçons de la crise financière est que la gouvernance des entreprises, qui, jusqu'à présent, reposait généralement sur l'autodiscipline, n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait pu l'être. La Commission européenne a donc lancé aujourd'hui une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gouvernance des entreprises européennes. La date limite de réponse a été fixée au 22 juillet 2011.

En savoir plus…

Michel Barnier
« Restaurer la confiance » - Interview

14/03/2011

Le Commissaire Barnier détaille ses plans pour renforcer la réglementation dans le domaine de l'audit. Propos recueillis par Silke Wettach, WirtschaftsWoche.

En savoir plus…

Michel Barnier
Vidéo: Vers un système d'audit plus efficace et fiable

03/03/2011

La crise financière a révélé des dysfonctionnements dans le domaine de l'audit. Dans ce reportage réalisé lors de la conférence sur l'information financière et l'audit organisée par la Commission européenne en février, le Commissaire Barnier et d'autres acteurs du secteur expriment leurs vues sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement du marché de l'audit en Europe.

En savoir plus…

Legislative proposal
L’interconnexion des registres du commerce en Europe stimulera les échanges transfrontières et permettra d’économiser jusqu’à 70 millions d’euros par an

24/02/2011

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition relative à l’interconnexion des registres du commerce au sein de l’UE. Les registres du commerce fournissent aux consommateurs et aux partenaires commerciaux des sociétés des informations essentielles sur celles-ci (forme juridique, siège social, capital, représentants légaux…).

En savoir plus…

Audit
Conférence sur l’information financière et l’audit – le temps est-il venu de changer?

10/02/2011

Les 9 et 10 février 2011, la Commission européenne a tenu une conférence de haut niveau sur les questions de l’information financière et de l’audit: "l’information financière et l’audit – le temps est-il venu de changer?"

En savoir plus…

Auditing
Supervision des auditeurs: une décision de la Commission renforce la coopération internationale

19/01/2011

La Commission européenne a adopté aujourd’hui sa première décision reconnaissant l’équivalence des systèmes de supervision d’audit de 10 pays tiers . Cette décision ouvre la voie à une coopération renforcée entre les États membres et les pays tiers déclarés équivalents, qui pourront se fier mutuellement aux résultats des inspections menées auprès des cabinets d'audit.

En savoir plus…

Le Commissaire Barnier rend hommage à Tommaso Padoa-Schioppa

20/12/2010

"Je veux partager mon émotion à la triste nouvelle de la mort soudaine de Tommaso Padoa-Schioppa. Chacun sait le rôle qu'il a joué dans la construction de l'euro.

En savoir plus…

European Company
La Commission présente un rapport sur l'impact du statut de la société européenne sur les entreprises

19/11/2010

La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement relatif au statut de la société européenne («Societas Europaea» ou SE). Le statut offre aux sociétés actives dans plus d'un État membre le choix de s'établir sous la forme d'une société unique relevant du droit de l'Union européenne. Environ 650 sociétés se sont constituées en SE à l'intérieur de l'UE. Si le statut a facilité l'exercice de leurs activités en Europe, certains problèmes demeurent.

En savoir plus…

Michel Barnier
Rétablir la responsabilité au cœur du système financier

25/10/2010

Discours prononcé par le Commissaire Barnier au 1er Congrès de la Solvay Brussels School Alumni.

En savoir plus…

En savoir plus…

Michel Barnier
Amélioration du fonctionnement du marché européen de l’audit : la Commission européenne lance une consultation

13/10/2010

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une vaste consultation autour du rôle de l’audit légal et du cadre plus large dans lequel les audits sont effectués. Au lendemain de la crise financière, il faut poser la question de savoir si un renforcement du rôle des auditeurs permettrait de limiter les risques qui pèsent sur le système financier.

En savoir plus…

Déclaration du Commissaire Barnier sur la nomination du nouveau président de l'International Accounting Standards Board (IASB)

12/10/2010

La Commision félicite M. Hans Hogevoorst pour sa nomination en tant que futur président de l'IASB.

En savoir plus…

En savoir plus…

Exchange of audit working papers with Australia and the United States of America – Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/390)

01/09/2010

En savoir plus… English (en)

Le Commissaire Barnier publiera un Livre vert a l'automne sur la gouvernance des commissaires aux comptes
Le Commissaire Barnier publiera un Livre vert à l'automne sur la gouvernance des commissaires aux comptes

27/04/2010

Le Commissaire Barnier publiera en automne 2010 un Livre vert pour initier un débat sur le rôle et la gouvernance des commissaires aux comptes et les évolutions envisageables dans ce domaine.

En savoir plus…

En savoir plus…

Review of European Company Statute – Frequently Asked Questions English (en) (MEMO/10/97)

23/03/2010

En savoir plus… English (en)