Brevet unitaire européen : nous ne sommes pas au bout du chemin

Symbole des « Brevets » sur fond de drapeau européen flottant

« Au terme de près de 40 années de discussions, nous allons enfin doter l’Europe d’un brevet unitaire pour les 25 Etats membres participants. Cependant, (...) nous ne pourrons nous réjouir que lorsque le premier brevet unitaire aurait été délivré ». Discours du Commissaire Barnier à la conférence sur le brevet unitaire européen.