Un processus de médiation débute sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée

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António Vitorino, ancien vice-Premier ministre et Ministre de la Défense portugais, ainsi qu'ancien Commissaire européen pour la Justice et les Affaires intérieures, ouvre aujourd'hui un processus de médiation sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée.

Michel Barnier, le Commissaire responsable pour la propriété intellectuelle, a nommé M. Vitorino comme Médiateur. Le Commissaire lui a demandé d'identifier la meilleure manière d'obtenir la cohérence, l'efficacité et la légitimité dans la mise en œuvre des principes et du cadre juridique pour la copie et la reprographie privée.