Le Commissaire Barnier nomme M. Vitorino comme Médiateur pour le dialogue sur la copie privée

António Vitorino et le Commissaire Barnier

"J'ai proposé à M. António Vitorino, ancien Commissaire européen à la Justice et aux Affaires Intérieures, d'accepter la mission de médiateur afin de mener le dialogue entre les parties intéressées  par la question des prélèvements pour copie privée." Communiqué du Commissaire Barnier.

Lire le communiqué pdf - 13 KB [13 KB] English (en)