Nous avons besoin d'un système européen de résolution des crises

Nous avons besoin d'un système européen de résolution des crises

Discours du Commissaire européen Michel Barnier lors de la conférence "Intégration financière et stabilité – les leçons de la crise.", Francfort

 

 

  • Des marchés plus interdépendants, une exigence accrue de stabilité financière

 

1- Le point de départ de notre réflexion me semble clair : les marchés financiers européens sont fortement intégrés.

Pour prendre un seul exemple, dans la moitié des Etats membres, le secteur bancaire n'est plus détenu majoritairement par des nationaux. On trouverait des chiffres encore plus frappants dans des activités où l'intégration a été plus forte et plus ancienne dans les marchés de capitaux.

2- La crise n'a pas remis en cause ce mouvement. Elle a interrompu le fonctionnement normal de certains marchés, elle suscité des interventions des autorités nationales mais elle n'a pas changé cette réalité

3- Elle nous a en revanche appris une chose : l'intégration des marchés doit  aller de pair avec un objectif de stabilité financièreaccrue et d'outils pour garantir cette stabilité.

Pourquoi? Parce que des marchés plus intégrés sont des marchés certes plus efficaces, en général plus liquides mais aussi plus interdépendants.

La crise a bien montré que la confiance ne construit pas et ne se perd pas à l'échelle d'un Etat. Les dysfonctionnements d'un marché donné ont des conséquences immédiates sur l'ensemble des places. Les doutes sur la situation d'un acteur inquiètent bien au-delà d'une place d'une région.

4- C'est pour cela que la Commission Européenne propose une refonte complète de la régulation financière et de la supervision du secteur financier pour les rendre plus européennes et plus intégrées.

La stabilité financière est un bien public – notre responsabilité est de la garantir et pour cela une approche européenne est indispensable.

Cette approche doit combiner un nouveau cadre règlementaire des services financiers et une supervision macro-prudentielle pour laquelle la Banque Centrale européenne jouera un rôle clef.

Quelles doivent être nos priorités pour ce nouveau système financier? Je dis nos priorités car elles nous engagent tous : régulateurs, superviseurs, banquiers centraux  mais aussi institutions financières privées ou simple citoyen européen.

Nous avons tous besoin :

- d'institutions bien supervisées

- d'institutions bien capitalisées

- d'institutions responsables

C'est le cœur de notre agenda règlementaire.

 

  • Des institutionsbien supervisées

 

1- La surveillance des institutions financières est la clef de voute de notre effort de régulation.

Il est donc indispensable que le Conseil et Parlement trouvent un accord pour créer rapidement ces autorités et que cet accord se fasse sur des autorités fortes et indépendantes.

2- Nous créons les Autorités pour assurer que le droit de l'Union soit appliqué de façon cohérente dans tous les Etats-membres

Elles doivent avoir les pouvoirs nécessaires pour que leurs décisions soient effectivement appliquées dans tous les Etats-membres.

3- La Commission a proposé, en outre, que ces autorités puissent prendre des décisions applicables directement aux institutions financières. C'est une option de dernier recours mais qui il est important qu'elle existe.

 

  • D'institutions bien capitalisées

 

1- En réponse à la crise, et avec le soutien du G20, le Comité de Bâle a entrepris des réformes profondes des exigences de capitaux propres des banques. La Commission participe activement à ce travail et je salue ici Jaime Caruana qui accueille avec la BRI le Comité de Bale.

De quoi avons-nous besoin aujourd'hui?

- de plus de capitaux propres et de capitaux propres de meilleure qualité,

- des nouvelles exigences de liquidité pour faire face aux situations de stress,

- d'atténuer les effets pro-cycliques des règles de Bâle,

Cette liste n'est pas exhaustive. Ce qu'il faut, c'est rendre les banques plus sures et plus résistantes dans des situations de crises. La stabilité du système financier en dépend.

Mais cette solidité et cette résistance doivent rendre les institutions financières également plus compétitives et non pas les affaiblir. Nous devons bien calibrer ces exigences nouvelles – en prenant en compte les effets économiques.

Trop exigeant, les nouvelles règles peuvent conduire à un rationnement du crédit et tuer la reprise, trop laxistes elles inciteront à un retour à des pratiques risquées mal contrôlées.

2- Nous devons aussi créer des outils pour gérer rapidement et efficacement le risque de défaut de certaines institutions financières. La crise a montré qu'il ne s'agissait pas d'une simple vue de l'esprit.

Les outils de résolution doivent être crédibles, définis en avance, communs et acceptés par tous. Je ne sous-estime pas la complexité du sujet mais nous devons chercher des solutions à la fois robustes et adaptées aux spécificités de l'UE. Le débat est ouvert et il sera au cœur de nos échanges à Madrid en fin de semaine lors de l'ECOFIN informel.

 

  • Des institutions responsables

 

Une bonne gouvernance d'entreprise, notamment dans le secteur des services financiers est tout simplement la première des réponses aux risques !

Nous avons besoin de dirigeants et d'administrateurs non exécutifs responsables ayant le temps et l'expertise pour remplir leur mission.

Cela implique également une meilleure gestion des risques. Les rémunérations financières ne doivent plus inciter à prendre des risques excessifs.

Tout cela bien sûr n'est pas possible sans garantir un "level playing field" au niveau européen et international et j'y serai très attentif.