La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en œuvre le « règlement uniforme » dans le secteur bancaire contenues dans la Directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV)

Façade d’un bâtiment sur laquelle est écrit en grand le mot « Banque »

La Commission européenne a adopté un paquet de normes techniques de réglementation (NTR) nécessaires à la mise en œuvre de dispositions importantes du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD). Les neuf normes techniques adoptées aujourd’hui définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour se conformer aux obligations d’information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.