Autres actualités - Décembre 2013

Femme portant un colis dans les mains
La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis

16/12/2013

Pendant la saison des fêtes, les envois de colis sont beaucoup plus nombreux qu’à l’accoutumée, ce qui met le marché de la livraison à l’épreuve. La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d’avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

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Symbole du « Copyright » déposé dans une main
Droits d’auteur: la Commission lance une consultation publique

05/12/2013

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur une série de questions : la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit.

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