Droits d’auteur: la Commission lance une consultation publique

Symbole du « Copyright » déposé dans une main

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur une série de questions : la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit.