Autres actualités - Juillet 2013

Main s’apprêtant à faire glisser la piste magnétique d’une carte bancaire dans une caisse enregistreuse
La Commission adopte de nouvelles règles dans l’intérêt des consommateurs et des détaillants

24/07/2013

Afin d’adapter le marché des paiements de l’Union européenne aux possibilités offertes par le marché unique et de soutenir la croissance de l’économie européenne, la Commission européenne a adopté aujourd’hui un paquet législatif comprenant une nouvelle directive sur les services de paiement (« DSP2 ») et une proposition de règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte. « Aujourd’hui, le marché des paiements de l’Union est fragmenté et onéreux (...) Notre économie ne peut se permettre de tels coûts. Notre proposition permettra de promouvoir le marché unique numérique en rendant les paiements par internet moins chers et plus sûrs, tant pour les détaillants que pour les consommateurs » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Homme dans un simulateur de vol
Vers une défense et une sécurité européenne plus compétitive et plus efficace en Europe  – la Commission publie une communication

24/07/2013

L’aptitude de l’Europe à maintenir des capacités de défense efficaces et une industrie de défense compétitive et à réagir de manière adaptée et autonome aux nouveaux défis en matière de sécurité est menacée par des coupes successives dans les budgets militaires et par la fragmentation persistante des marchés. C’est pourquoi la Commission européenne présente aujourd’hui une communication contenant un plan d’action visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur européen de la défense et de la sécurité.

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Homme séparant les deux pans d’un mur bleu qui s’ouvre sur un espace plein de lumière
La Commission européenne et la « Commodity Futures Trading Commission » américaine se sont entendues sur une trajectoire commune à suivre dans le domaine des produits dérivés

11/07/2013

Le Commissaire Barnier et le Président de la CFTC américaine (Commodity Futures Trading Commission), Gary Gensler, ont annoncé aujourd’hui s’être entendus sur une trajectoire commune à suivre concernant leur vision conjointe sur un paquet de mesures en vue d’une meilleure approche transfrontalière des produits dérivés. « Nos discussions ont eu beau être longues et parfois difficiles, elles n’ont jamais cessé d’être des entretiens de proximité, continus, et constructifs entre partenaires et amis » a déclaré Le Commissaire Barnier.

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Quatre roues dentées en forme de pièces de un euro forment un engrenage
Mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire : Proposition de la Commission

10/07/2013

La Commission propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire. « Nous avons besoin d’un système permettant de prendre des décisions rapidement et efficacement, sans qu’il y ait de doutes quant à l'impact sur les finances publiques, et avec des règles apportant une sécurité au marché. C’est la raison d'être de la proposition de mécanisme de résolution unique présentée aujourd'hui » a déclaré le Commissaire Barnier.

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Figures
Le tableau d'affichage du marché unique est sur la toile: les nouveaux chiffres sont maintenant disponibles en ligne

04/07/2013

Le lancement, ce jour, d'un tableau d'affichage du marché unique exclusivement en ligne marque la mise en place d'un système d'information à la fois plus complet et d'une utilisation plus commode. Le tableau d'affichage du marché unique intègre des rapports complets sur 13 outils de gouvernance, dont le contrôle de la transposition correcte des directives de l'UE, l'analyse des procédures d'infraction, les réseaux de coopération administrative et divers services d'information et de résolution de problèmes.

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